Emploi et insertion
Le domaine compte 16 dispositifs suivis et 52 évaluations citées. Niveau de preuve de ses 60 critères d'effet : 4 au niveau « effet probable » ; 22 au niveau « indices » ; 23 au niveau « résultats observés, effet inconnu » ; 11 au niveau « pas d'évaluation de l'effet recensée ».
Les fiches
- Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploiCombien coûte l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi par Pôle emploi, devenu France Travail, et que sait-on de son effet sur leur retour à l'emploi ?Sortie vers l'emploi des demandeurs d'emploi accompagnés par le service public : IndicesPour la version de 2007 à 2008 : Effet probable, sens : positif
- Activité partielle (chômage partiel)Combien coûte l'activité partielle à l'État et à l'Unédic, et que sait-on de son effet sur l'emploi et sur la survie des entreprises ?Emploi dans les entreprises qui recourent au dispositif : IndicesPour la version de 2008 à 2013 : Effet probable, sens : positif
- Aide à l'embauche d'apprentisCombien coûte l'aide aux employeurs d'apprentis, et que sait-on de son effet sur les embauches et sur l'emploi ?Embauches d'apprentis : IndicesPour la version de 2020 à 2022 : Effet probable, sens : positif
- Aide à l'embauche des jeunesCombien a coûté l'aide à l'embauche des jeunes, et que sait-on de son effet sur l'embauche et l'emploi des jeunes ?Emploi total des jeunes, toutes formes d'emploi confondues : Résultats observés, effet inconnu
- Aide à l'embauche dans les PMECombien a coûté l'aide à l'embauche dans les PME de 2016 et 2017, et que sait-on de son effet sur les embauches et sur l'emploi ?Emploi (effectif salarié) des entreprises éligibles : Résultats observés, effet inconnu
- Allègements généraux de cotisations patronalesCombien coûtent les allègements généraux de cotisations patronales, et que sait-on de leur effet sur l'emploi, les salaires et les exportations, selon le niveau de salaire visé et selon la période ?Emploi dans les entreprises, effet des allègements ciblés sur les salaires proches du Smic (jusqu'à 1,3 à 1,7 Smic) : Résultats observés, effet inconnu
- Contrat d'engagement jeuneCombien coûte le contrat d'engagement jeune, et que sait-on de son effet sur l'emploi des jeunes ?Emploi des jeunes accompagnés : Résultats observés, effet inconnuun effet attend un arbitrage
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiCombien a coûté le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et que sait-on de son effet sur l'emploi, les salaires, l'investissement et la compétitivité des entreprises ?Emploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique) : Résultats observés, effet inconnu
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileCombien coûte le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, et que sait-on de son effet sur le recours aux services à domicile et sur l'emploi du secteur ?Emploi dans les services à domicile, en équivalents temps plein : IndicesPour la version de 1992 à 2006 : Effet probable, sens : positif
- Emplois francsCombien ont coûté les emplois francs, et que sait-on de leur effet sur l'embauche des habitants des quartiers prioritaires ?Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide : Pas d'évaluation de l'effet recenséeun effet attend un arbitrage
- Garantie jeunesCombien a coûté la Garantie jeunes, et que sait-on de son effet sur l'emploi des jeunes qui en ont bénéficié ?Emploi des jeunes bénéficiaires : IndicesPour la version de 2013 à 2016 : Effet établi, sens : positif
- Exonération des heures supplémentairesCombien coûte l'exonération des heures supplémentaires, instrument par instrument, et que sait-on de son effet sur la durée du travail, les heures déclarées, le recours des entreprises et l'emploi, de la loi TEPA de 2007 à la version rétablie en 2019 ?Durée effective du travail des salariés : IndicesPour la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : indéterminé
- Insertion par l'activité économiqueCombien coûte l'insertion par l'activité économique, et que sait-on de son effet ?Emploi des salariés en insertion : Pas d'évaluation de l'effet recensée
- Parcours emploi compétencesCombien coûtent les parcours emploi compétences, et que sait-on de leur effet sur l'emploi des bénéficiaires ?Emploi des bénéficiaires après le contrat : Résultats observés, effet inconnu
- Prime de partage de la valeur (ex-prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)Combien coûte la prime de partage de la valeur aux finances publiques, et s'ajoute-t-elle aux salaires ou remplace-t-elle en partie des hausses de salaire ?Salaire hors prime des salariés dont l'employeur verse la prime (substitution aux hausses de salaire) : IndicesPour la version de 2018 à 2019 : Effet probable, sens : négatif
- Territoires zéro chômeur de longue duréeCombien coûte Territoires zéro chômeur de longue durée, et que produit-il ?Emploi des personnes embauchées : Effet probable
Les preuves de leur effet
La règle publique calcule le niveau de preuve de chaque critère. Les dispositifs ne se comparent pas entre eux : leurs critères, leurs populations et leurs horizons diffèrent.
| Dispositif | Critère | Niveau de preuve | Sens | Études | Pour une version antérieure |
|---|---|---|---|---|---|
| Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi | Sortie vers l'emploi des demandeurs d'emploi accompagnés par le service public | Indices | positif | 1 | la version de 2007 à 2008 : Effet probable, sens : positif |
| Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi | Sortie vers l'emploi des demandeurs d'emploi accompagnés par un opérateur privé | Indices | positif | 1 | la version de 2007 à 2008 : Effet probable, sens : positif |
| Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi | Emploi des demandeurs d'emploi suivis par un opérateur privé, comparé à l'accompagnement renforcé public | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2007 à 2008 : Indices, sens : négatif |
| Activité partielle (chômage partiel) | Emploi dans les entreprises qui recourent au dispositif | Indices | positif | 1 | la version de 2008 à 2013 : Effet probable, sens : positif |
| Activité partielle (chômage partiel) | Survie des entreprises (défaillances évitées) | Indices | indéterminé | 1 | la version de 2008 à 2013 : Effet probable, sens : indéterminé |
| Activité partielle (chômage partiel) | Embauches des entreprises qui recourent au dispositif | Indices | négatif | 1 | la version de 2020 à 2021 : Effet probable, sens : négatif |
| Activité partielle (chômage partiel) | Chiffre d'affaires des entreprises qui recourent au dispositif | Indices | négatif | 1 | la version de 2020 à 2021 : Effet probable, sens : négatif |
| Activité partielle (chômage partiel) | Heures travaillées dans les entreprises qui recourent au dispositif | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Activité partielle (chômage partiel) | Activité économique (PIB) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2020 à 2021 : Indices, sens : positif |
| Activité partielle (chômage partiel) | Revenu disponible des ménages | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2020 à 2021 : Indices, sens : positif |
| Aide à l'embauche d'apprentis | Embauches d'apprentis | Indices | positif | 1 | la version de 2020 à 2022 : Effet probable, sens : positif |
| Aide à l'embauche d'apprentis | Emploi total (emplois créés, au-delà des apprentis) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 2020 à 2024 : Indices, sens : positif |
| Aide à l'embauche des jeunes | Embauches de jeunes en contrat long (CDD de trois mois ou plus) | Effet probable | positif | 1 | — |
| Aide à l'embauche des jeunes | Emploi des jeunes en CDI ou en CDD de trois mois ou plus | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| Aide à l'embauche des jeunes | Emploi total des jeunes, toutes formes d'emploi confondues | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| Aide à l'embauche dans les PME | Embauches en contrats éligibles (CDI et CDD de six mois ou plus) | Effet probable | positif | 1 | — |
| Aide à l'embauche dans les PME | Embauches en CDI | Indices | indéterminé | 2 | — |
| Aide à l'embauche dans les PME | Embauches en CDD de six mois ou plus | Indices | indéterminé | 2 | — |
| Aide à l'embauche dans les PME | Embauches en CDD de un à cinq mois (contrats non éligibles) | Indices | pas d'effet mis en évidence | 1 | — |
| Aide à l'embauche dans les PME | Emploi (effectif salarié) des entreprises éligibles | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | — |
| Aide à l'embauche dans les PME | Emploi salarié dans l'ensemble de l'économie | Indices | positif | 1 | — |
| Allègements généraux de cotisations patronales | Emploi dans les entreprises, effet des allègements ciblés sur les salaires proches du Smic (jusqu'à 1,3 à 1,7 Smic) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | les versions de 1993 à 2018 : Indices, sens : indéterminé |
| Allègements généraux de cotisations patronales | Emploi salarié total soutenu par l'ensemble des allègements généraux (simulation) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2019 à 2025 : Indices, sens : positif |
| Allègements généraux de cotisations patronales | Progression salariale des salariés à bas salaire | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 1993 à 2002 : Indices, sens : négatif |
| Allègements généraux de cotisations patronales | Exportations des entreprises, baisses de cotisations sur les salaires jusqu'à 1,3 à 1,6 Smic | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Allègements généraux de cotisations patronales | Exportations des entreprises, baisse de cotisation sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Contrat d'engagement jeune | Emploi des jeunes accompagnés | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2013 à 2016 : Indices, sens : positif |
| Contrat d'engagement jeune | Emploi des jeunes, comparé à la Garantie jeunes | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Contrat d'engagement jeune | Emploi des jeunes du volet « Jeunes en rupture » | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | Emploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | les versions de 2013 à 2016 : Indices, sens : indéterminé |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | Emploi salarié marchand dans l'ensemble de l'économie, bouclage macroéconomique et financement compris | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 2013 à 2017 : Indices, sens : positif |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | Salaire moyen dans les entreprises et branches bénéficiaires | Indices | positif | 1 | les versions de 2013 à 2016 : Effet probable, sens : positif |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | Investissement des entreprises et branches bénéficiaires | Indices | contrasté | 1 | les versions de 2013 à 2016 : Effet probable, sens : contrasté |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | Prix à l'exportation des branches exportatrices (une baisse traduit un gain de compétitivité-prix) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 2013 à 2017 : Indices, sens : négatif |
| Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile | Recours des ménages aux services à domicile, déclaré ou non | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile | Recours déclaré des ménages aux services à domicile | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2007 à 2016 : Indices, sens : positif |
| Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile | Dépense des ménages en services à domicile | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile | Emploi dans les services à domicile, en équivalents temps plein | Indices | positif | 1 | la version de 1992 à 2006 : Effet probable, sens : positif |
| Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile | Travail non déclaré dans les services à domicile | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Emplois francs | Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Emplois francs | Embauche d'un habitant de QPV à la place d'un autre candidat | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Emplois francs | Réponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, comparées aux autres candidats | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| Garantie jeunes | Emploi des jeunes bénéficiaires | Indices | positif | 2 | la version de 2013 à 2016 : Effet établi, sens : positif |
| Garantie jeunes | Emploi durable des jeunes bénéficiaires (CDI ou CDD de six mois ou plus) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2013 à 2016 : Indices, sens : positif |
| Garantie jeunes | Heures travaillées par les jeunes bénéficiaires | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2013 à 2016 : Indices, sens : positif |
| Garantie jeunes | Revenus d'activité des jeunes bénéficiaires | Indices | positif | 1 | la version de 2013 à 2016 : Effet probable, sens : positif |
| Exonération des heures supplémentaires | Durée effective du travail des salariés | Indices | indéterminé | 1 | la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : indéterminé |
| Exonération des heures supplémentaires | Heures supplémentaires rémunérées déclarées par les salariés | Indices | positif | 1 | la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : positif |
| Exonération des heures supplémentaires | Écart entre durée du travail et heures supplémentaires déclarées, salariés aux horaires difficiles à vérifier | Indices | négatif | 1 | la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : négatif |
| Exonération des heures supplémentaires | Recours des entreprises aux heures supplémentaires, sous l'effet de la déduction patronale | Indices | indéterminé | 1 | les versions de 2007 à 2018 : Effet probable, sens : indéterminé |
| Exonération des heures supplémentaires | Emploi total (simulation macroéconomique) | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Exonération des heures supplémentaires | Niveau de vie des personnes (simulation à comportements inchangés) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2019 à 2022 : Indices, sens : positif |
| Insertion par l'activité économique | Emploi des salariés en insertion | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Parcours emploi compétences | Emploi des bénéficiaires après le contrat | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2005 à 2009 : Indices, sens : négatif |
| Parcours emploi compétences | Emploi des bénéficiaires, comparé aux CDD d'insertion | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| Prime de partage de la valeur (ex-prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) | Salaire hors prime des salariés dont l'employeur verse la prime (substitution aux hausses de salaire) | Indices | négatif | 1 | la version de 2018 à 2019 : Effet probable, sens : négatif |
| Prime de partage de la valeur (ex-prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) | Rémunération totale, prime comprise, des salariés dont l'employeur verse la prime (effet net des effets d'aubaine) | Indices | positif | 1 | la version de 2018 à 2019 : Effet probable, sens : positif |
| Territoires zéro chômeur de longue durée | Emploi des personnes embauchées | Effet probable | positif | 1 | — |
| Territoires zéro chômeur de longue durée | Salaire des personnes embauchées | Effet probable | positif | 1 | — |
| Territoires zéro chômeur de longue durée | Emploi et salaires des autres habitants | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
Dans le budget de l'État
Les programmes auxquels les fiches du domaine sont rattachées. Les crédits d'un programme financent bien d'autres choses que ces dispositifs, et une dépense fiscale ne figure pas dans ses crédits : ces montants ne sont pas le coût des dispositifs.
| Programme | Intitulé | Mission | Crédits de paiement exécutés | Dispositifs |
|---|---|---|---|---|
| Programme 102 | Accès et retour à l'emploi | Travail, emploi et administration des ministères sociaux | 6,7 Md€ en 2025 | CEJ (probable), IAE (confirmé), PEC (probable), TZCLD (confirmé) |
| Programme 103 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | Travail, emploi et administration des ministères sociaux | 11,8 Md€ en 2025 | Activité partielle (confirmé), Aide à l'apprentissage (confirmé), Crédit d'impôt services à la personne (confirmé), Emplois francs (confirmé), Heures supplémentaires (confirmé), Heures supplémentaires (confirmé) |
| Programme 134 | Développement des entreprises et régulations | Économie | 2,4 Md€ en 2025 | CICE (confirmé) |
Les évaluations citées
52 études. La page de chacune donne sa méthode, son rang, son indépendance et les limites qu'énoncent ses auteurs.