Insee (division Redistribution et politiques sociales) et Crest
Marbot (Insee), 2011 — création de la réduction d'impôt de 1991
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 1989 à 1995.
L'étude
- Document
- Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile — Document de travail G2011/02, janvier 2011
- Institution
- Insee (division Redistribution et politiques sociales) et Crest
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheuse de l'Insee et du Crest ; l'Insee ne conçoit ni ne gère le dispositif, et le document de travail « ne reflète pas la position de l'Insee ». L'Insee relève toutefois du ministère de l'Économie, chef de file des services à la personne depuis 2010. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 1989 à 1995
- Versions du dispositif couvertes
- Crédit d'impôt services à la personne : Réduction d'impôt de 50 % des dépenses, dans la limite d'un plafond, réservée de fait aux contribuables imposables (revenus de 1992 à 2006)
La méthode, selon le document
« Cet estimateur consiste à effectuer une régression en différence-de-différence sur les observations pondérées par la fonction de pondération de l’estimateur d’appariement. »
Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 24 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Coût pour les finances publiques (chiffrage) | 36 689 € de 2009 par an et par emploi en équivalent temps plein créé | — | un chiffrage n'est pas un effet | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Emploi dans les services à domicile, en équivalents temps plein | +27 556 emplois en équivalent temps plein créés (ménages des déciles 4 à 7 de niveau de vie devenus utilisateurs de services à domicile) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il faut souligner que l’impact de la mesure que nous calculons est sans doute minoré (et le coût par emploi créé ainsi majoré) de plusieurs façons. »
Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 29 du fichier.
« nous mesurons l’effet de la mesure sur la hausse globale du recours, sans que la part du travail au noir et son évolution puissent être isolées »
Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 30 du fichier.