Méthode de la rubrique

Quatre natures d'information

• fait publié un chiffre lu tel quel dans un document ou un jeu de données ;
• calcul Prisme un chiffre dérivé de faits publiés (une somme, un taux), avec sa formule ;
• estimation d'un tiers un chiffre qu'un auteur présente comme une estimation (un coût net, par exemple) ;
• interprétation une lecture, toujours attribuée et citée.

Les quatre stades d'un montant

Un montant a toujours un stade. Il est prévu au projet de loi de finances, voté par le Parlement, ouvert (le voté, modifié en cours d'année par les reports, les fonds de concours, les lois de finances rectificatives et les annulations) ou exécuté (engagé, en autorisations d'engagement, ou payé, en crédits de paiement). Deux stades ne s'additionnent jamais, pas plus que les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. La rubrique affiche d'abord l'exécuté, et montre l'écart avec le voté sans le qualifier.

Sept maillons

Une fiche suit sept maillons : moyens engagés, ressources dépensées, activités, bénéficiaires atteints, résultats observés, impacts visés et impacts attribuables. Un résultat observé (la part des sortants en emploi six mois après) n'est pas un effet : il ne dit pas ce que seraient devenues les personnes sans le dispositif. Seule une évaluation qui construit un groupe de comparaison crédible mesure un effet ; un modèle peut l'estimer, sous ses hypothèses.

Comment un chiffre entre dans une fiche

1. Le document cité est archivé, avec son empreinte : on sait quelle version a été lue.
2. Chaque valeur est relevée deux fois, indépendamment, dans le document cité : deux relevés qui répondent au même questionnaire, sans que l'un voie l'autre, sur deux extractions différentes du texte.
3. Chaque valeur est ancrée à la page citée : la phrase citée doit figurer à cette page du document, et le nombre dans la phrase. Ce contrôle est automatique.
4. Les deux relevés sont comparés. Une valeur dont les deux relevés divergent n'est pas publiée tant qu'une personne n'a pas tranché, document en main : elle n'apparaît ni sur la fiche ni dans le registre ouvert, et un effet en attente ne compte pas dans le niveau de preuve. La fiche dit qu'un arbitrage est en attente, pour qu'une valeur absente ne passe pas pour une valeur inexistante.

Les montants des programmes et les indicateurs de performance ne sont pas relevés dans des documents : ils sont lus dans les jeux de données publiés, et leurs totaux par programme sont recoupés avec un second jeu publié. Rien n'est rédigé au moment de construire les pages : elles assemblent des valeurs relevées, des données publiées et des calculs déclarés.

Où en est la vérification

La vérification de chaque valeur par une personne, à la page citée, n'est pas encore faite. Les valeurs publiées sont celles dont les deux relevés concordent et qui sont ancrées à leur page ; une valeur vérifiée le sera dans le tableau « Valeurs et sources » de sa fiche, et une valeur modifiée ensuite perdra sa vérification.

Les textes des fiches (ce que l'on ne peut pas conclure, les pièges de lecture, les désaccords), les définitions du glossaire et la qualification des évaluations (méthode, rang, indépendance) ne sont pas encore relus par une personne, ni la qualification des indicateurs de performance. Chacun cite ses sources ; une erreur signalée est corrigée et inscrite au journal des corrections.

L'échelle de preuve

La rubrique donne deux informations séparées, jamais fusionnées en une note : le sens de l'effet (positif, nul, négatif, contrasté, indéterminé) et la solidité de la preuve. Une règle (version 2026-10-23) calcule le niveau pour un critère, jamais pour un dispositif entier.

Ce qui abaisse un niveau

• des études fortes qui se contredisent sur le sens ;
• une étude qui porte sur une autre version du dispositif, une autre population ou une autre période ;
• un effet mesuré sur moins de 24 mois quand l'objectif officiel est de long terme ;
• une estimation imprécise (intervalle compatible avec l'absence d'effet).

Une étude forte dont l'auteur n'est pas indépendant et qui ne publie ni ses données ni son code ne dépasse pas le niveau 2 ; elle n'est pas abaissée une seconde fois.

Deux niveaux quand les études portent sur une version passée

Un dispositif change de barème, de public ou de montant. Une étude solide sur une version passée ne dit pas ce que produit la version actuelle : le niveau du critère est abaissé d'un cran. La fiche publie à côté le niveau pour les versions que les études couvrent, sans cet abaissement, par exemple « pour la version de 2008 à 2012 : effet probable ». Le niveau du critère reste celui de la version actuelle.

Points d'interprétation, à valider par les relecteurs scientifiques

La règle tranche huit points que la méthode laissait ouverts (par exemple : sans évaluation, le niveau est 0 même si des indicateurs de suivi existent ; un effet n'est dit « nul » que si son intervalle de confiance est publié ou se déduit de l'erreur type ou de la p-valeur publiées). Ils sont décrits dans la documentation et dans le code de la règle, et restent des propositions tant que les relecteurs ne les ont pas validés.

Indicateurs de performance

Les rapports annuels de performances rattachent chaque indicateur à un point de vue (du citoyen, de l'usager ou du contribuable), mais ne disent pas s'il mesure une activité ou un résultat. La rubrique le propose pour chaque indicateur, avec sa justification. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : il ne dit pas ce qui se serait passé sans lui, et l'atteinte d'une cible ne dit rien de son efficacité.

Corrections et contestations

Une erreur est corrigée et inscrite au journal des corrections, sans être effacée. Une contestation recevable reçoit une réponse publique, résumée sur la fiche concernée. Chaque fiche sera soumise, pour vérification factuelle et sans droit de veto, à l'administration et à l'opérateur concernés ; leurs réponses seront résumées sur la fiche. Les règles que suit tout Prisme sont dans sa charte éditoriale.