Corrections

23 octobre 2026 · /dispositifs/credit-impot-recherche

Avant : La phrase de synthèse disait que l'État avait « dépensé » pour ce dispositif le montant de son chiffrage.

Après : Elle dit que le coût de ce dispositif pour l'État, une dépense fiscale, est chiffré à ce montant.

Cause : Une dépense fiscale est un impôt allégé, que l'administration chiffre ; elle ne se paie pas comme des crédits exécutés. La phrase confondait les deux. ; signalé par rubrique Dépenses publiques (relecture des fiches).

23 octobre 2026 · /dispositifs/activite-partielle, /dispositifs/aide-embauche-apprentis, /dispositifs/contrat-engagement-jeune, /dispositifs/credit-impot-recherche

Avant : Pour un critère au niveau « indices » ou plus bas, la phrase de synthèse disait que les études disponibles ne permettaient pas d'établir ce qu'aurait été la situation sans le dispositif, même quand une étude forte (rang A ou B) mesurait cet effet.

Après : Quand une étude forte existe mais porte sur une version antérieure du dispositif, la phrase le dit : elle ne renseigne pas sur la version actuelle. Les critères au même verdict sont regroupés en une phrase.

Cause : Le niveau était abaissé pour caractère indirect (aucune étude sur la version actuelle), pas faute de contrefactuel crédible ; la phrase confondait les deux raisons. ; signalé par rubrique Dépenses publiques (relecture des fiches).

23 octobre 2026 · /dispositifs/reduction-impot-pinel, /dispositifs/pret-a-taux-zero

Avant : Un coût chiffré par un tiers dans une unité en milliards ou en milliers d'euros s'affichait avec deux unités et sans ses décimales (par exemple « 4 € Md€ cumulés » pour 4,02 Md€, ou « 124 € k€ » pour 124 k€).

Après : Le montant s'écrit à l'échelle de son unité, avec les décimales publiées (« 4,02 Md€ cumulés de 2014 à 2021 », « 124 k€ par acquisition présumée déclenchée »).

Cause : L'affichage supposait un montant en euros et l'arrondissait à l'unité ; l'échelle écrite dans l'unité (Md€, k€) était ignorée. ; signalé par rubrique Dépenses publiques (intégration des fiches).

23 octobre 2026 · /dispositifs/emplois-francs, /dispositifs/, /

Avant : La synthèse de la fiche disait qu'aucune évaluation de l'effet sur les embauches n'avait été recensée, et la carte de la fiche n'affichait que ce niveau.

Après : Elle dit que l'effet mesuré attend qu'une personne tranche un écart entre les deux saisies ; la carte porte la mention « un effet attend un arbitrage ».

Cause : Un effet dont les deux saisies divergent n'est pas publié (ADR 0011) ; la phrase le prenait pour une absence d'évaluation. ; signalé par rubrique Dépenses publiques (intégration des fiches).

23 octobre 2026 · /preuves, /methode, /dispositifs/

Avant : Quand toutes les études d'un critère portaient sur une version passée du dispositif, la fiche n'affichait que le niveau abaissé (souvent « indices »), sans dire ce que ces études établissent pour la version qu'elles couvrent.

Après : La règle (version 2026-10-23) publie aussi le niveau pour les versions évaluées, à côté de celui de la version actuelle, qui reste le niveau du critère (ADR 0014).

Cause : Modification de la règle de preuve après publication (point 8), décidée par l'éditeur. ; signalé par Félix Boittin (éditeur).

23 octobre 2026 · /dispositifs/credit-impot-emploi-a-domicile, /dispositifs/parcours-emploi-competences

Avant : Pour un critère dont les seules études de méthode solide ne sont pas retenues par la règle (ni indépendantes, ni accompagnées de leurs données et de leur code), la synthèse disait que les études disponibles ne permettent pas d'établir ce qu'aurait été la situation sans le dispositif.

Après : Elle dit que ces études ne sont pas indépendantes de qui conduit le dispositif et n'en publient ni les données ni le code, et que la règle ne les retient donc pas comme preuve forte ; le niveau ne change pas.

Cause : La phrase générale ne distinguait pas l'absence de contrefactuel du point 2 de la règle : ces études estiment un contrefactuel. ; signalé par rubrique Dépenses publiques (intégration des fiches).

23 octobre 2026 · /dispositifs/credit-impot-competitivite-emploi, /dispositifs/reduction-impot-pinel, /dispositifs/zones-franches-urbaines

Avant : La synthèse d'un dispositif supprimé disait que les études ne portent pas sur sa « version actuelle ».

Après : Elle dit « la dernière version » : un dispositif supprimé n'a plus de version actuelle.

Cause : La phrase ne tenait pas compte du statut du dispositif. ; signalé par rubrique Dépenses publiques (intégration des fiches).