Aller au contenu
Données publiques · France et Europe · sources citées sous chaque figure À proposCharte éditorialeEnglishFlux Atom
prisme

4 valeurs de cette fiche ne sont pas affichées : leurs deux relevés ne concordent pas, et une personne doit encore trancher, document en main. Comment un chiffre entre dans une fiche.

Emplois francs · Emploi et insertion · registre mis à jour le 22 octobre 2026

Emplois francs

Combien ont coûté les emplois francs, et que sait-on de leur effet sur l'embauche des habitants des quartiers prioritaires ?

En 2024, l'État a dépensé 107,4 M€ pour ce dispositif. Sur les embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide, l'effet mesuré attend qu'une personne tranche un écart entre ses deux relevés. Sur les réponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, les études disponibles ne permettent pas d'établir ce qu'aurait été la situation sans le dispositif (résultats observés, effet inconnu).

L'État verse une aide à toute entreprise ou association, où qu'elle soit située, qui embauche en CDI ou en CDD d'au moins six mois un demandeur d'emploi, ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Pour un temps plein, l'aide est de 5 000 € par an pendant trois ans pour un CDI et de 2 500 € par an pendant deux ans pour un CDD ; elle est proratisée selon le temps de travail et la durée du contrat, et versée chaque semestre à terme échu. Expérimentés à partir d'avril 2018 dans 194 quartiers, étendus à 740 en 2019, les emplois francs ont été généralisés à tous les QPV en 2020, puis prolongés chaque année par décret jusqu'à la fin de 2024. Le dispositif n'a pas été reconduit : les embauches faites depuis le 1er janvier 2025 n'y ouvrent plus droit, et les crédits servent depuis à payer les aides des contrats déjà signés. Une première version, lancée en 2013 avec des conditions d'éligibilité restrictives, avait été interrompue l'année suivante, avec moins de 300 contrats signés.36812

Coût

107,4 M€

Dépensé en 2024 : ligne 103-05-04 « Emplois francs » 107,4 M€

fait publié

Résultat observé

80,4 %

80,4 % : part des CDI dans les demandes d'aide acceptées

fait publié

Niveau de preuve

Pas d'évaluation de l'effet recensée

Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide ; sens : aucune évaluation

calcul Prisme

De l'argent voté à l'effet

Chaque maillon répond à une question différente. Sélectionnez-en un pour lire son détail.

5 maillon(s) documenté(s) sur 7
fait publié

À ne pas confondre avec la dépense réelle.

Activités · Qu'a-t-on fait avec ?

Aucune valeur de ce maillon dans les documents réunis.

À ne pas confondre avec un résultat.

fait publié

À ne pas confondre avec l'effet du dispositif.

Impacts visés · Qu'espérait-on ?

Aucune valeur de ce maillon dans les documents réunis.

À ne pas confondre avec un impact constaté.

Impacts attribuables · Qu'a changé le dispositif par rapport à son absence ?

  • Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide : Pas d'évaluation de l'effet recensée
  • Embauche d'un habitant de QPV à la place d'un autre candidat : Pas d'évaluation de l'effet recensée
  • Réponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, comparées aux autres candidats : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé

Voir la carte des preuves.

calcul Prisme

À ne pas confondre avec un résultat observé.

Carte des preuves

Les critères en lignes, les études en colonnes. Une case vide signale que l'étude ne mesure pas ce critère. Sélectionnez une case pour lire son explication.

effet positifpas d'effet mis en évidencesens indéterminéchiffrage, pas un effetnon mesuré
Carte des preuves : critères en lignes, études en colonnes, niveau de preuve calculé en dernière colonne
CritèreDares, 2023 — enquête auprès des employeurs2enquête de satisfaction · rang DTEPP, 2019 — testing répété avant et après le lancement4avant / après sans comparaison · rang DNiveau de preuve
Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aidePas d'évaluation de l'effet recensée
Embauche d'un habitant de QPV à la place d'un autre candidatPas d'évaluation de l'effet recensée
Réponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, comparées aux autres candidatsRésultats observés, effet inconnusens : indéterminé

Effets relevés en attente d'arbitrage entre leurs deux relevés : Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide, Embauche d'un habitant de QPV à la place d'un autre candidat, Réponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, comparées aux autres candidats. Le niveau affiché ne les compte pas encore.

Crédits votés et exécutés

Le voté et le dépensé sont deux stades distincts. Une annulation de crédits peut être une économie voulue ou un retard.

Crédits votés et exécutés par l'État pour le dispositifCrédits votés et exécutés de 2018 à 2025, en M€.0255075100125M€20182019202020212022202320242025
En clair, les crédits votés ; en foncé, les crédits exécutés. Le taux d'exécution est un calcul Prisme. Source : Cour des comptes (avril 2021), p. 41 du fichier5 ; Cour des comptes (avril 2021), p. 60 du fichier5 ; Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (avril 2024), p. 351 du fichier6 ; Cour des comptes (avril 2024), p. 45 du fichier7 ; Gouvernement (ministère chargé du travail) (avril 2026), p. 176 du fichier8 ; Sénat, commission des finances (novembre 2021), p. 41 du fichier9 ; Gouvernement (ministère chargé du travail) (avril 2025), p. 184 du fichier10.
Voir les données
AnnéeVotésExécutésTaux d’exécution
2018—4 M€—
2019—23 M€—
202070 M€68 M€97 %
2021107,2 M€118 M€110 %
2022—112 M€—
2023—115,65 M€—
2024104,1 M€——
202591,43 M€84,52 M€92 %

Le dispositif est financé sur le programme 103, ligne 103-05-04 « Emplois francs ». Cette ligne a exécuté 107,4 M€ de crédits de paiement en 2024 (Budget vert du PLF 2026).

Limites et désaccords

Les limites déclarées par les auteurs, les désaccords publiés et les pièges de lecture sont repris avec leurs sources.

Ce que l'on ne peut pas conclure

  • Aucune évaluation recensée ne compare l'emploi des personnes embauchées en emploi franc, ou celui des habitants des quartiers prioritaires, à celui de personnes comparables sans l'aide. Pendant l'expérimentation, le faible nombre d'embauches n'a pas permis l'étude contrefactuelle prévue, et l'effet sur le taux de chômage des habitants des QPV n'a pas pu être déterminé. En 2022, la Cour des comptes jugeait qu'une étude de cohortes « serait utile » pour mesurer les effets du dispositif et le devenir des bénéficiaires une fois l'aide interrompue.212 (p. 28, p. 29, p. 1)
  • La part d'embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide (6 % en 2022) repose sur les déclarations d'employeurs interrogés de 3 à 16 mois après l'embauche, dont 13 % ne savent pas ce qu'ils auraient fait. La Dares précise que cette mesure « ne constitue pas une évaluation contrefactuelle du dispositif » et que la difficulté des employeurs à se remémorer leur décision conduit à sous-estimer les effets mesurés. L'effet de substitution (5 %) ne crée pas d'emploi : il attribue à un habitant de QPV une embauche qui serait allée à une personne n'y résidant pas.2 (p. 1, p. 2, p. 4)
  • Le testing répété n'a pas de groupe témoin : ses auteurs précisent qu'ils ne procèdent pas à « une évaluation stricto sensu », faute d'avoir testé des quartiers hors de l'expérimentation. Il porte sur trois professions, dans des départements d'Île-de-France, pendant la première année de l'expérimentation. Les réponses aux candidats résidant en QPV y progressent six mois après le lancement, avec une significativité au seuil de 10 % seulement, puis reviennent à leur niveau initial un an après.4 (p. 3, p. 5, p. 15, p. 17)

Désaccords

  • La Dares conclut de son enquête que les emplois francs « améliorent la qualité des emplois qui auraient été créés sans l'aide » : parmi les embauches qui auraient eu lieu sans elle, 75 % sont des CDI, alors que 68 % auraient été proposées en CDI sans l'aide, selon les employeurs. L'IGF et l'IGAS, citant les mêmes chiffres, écrivent : « Selon l'évaluation de la DARES, l'effet sur la qualité de l'emploi est faible ». La Cour des comptes retient que ces aides « peuvent » contribuer à la qualité de l'emploi en limitant le recours aux contrats précaires.2613 (p. 1, p. 3, p. 198, p. 235)
  • Les avis ont divergé sur la suite à donner. En 2021, les rapporteurs spéciaux du Sénat jugeaient le dispositif « intéressant » et son démarrage prometteur, tout en craignant des effets d'aubaine qui « devront être précisément mesurés ». En 2024, l'IGF et l'IGAS estimaient qu'il répondait « moins à une finalité de soutien à l'emploi que de lutter contre une discrimination liée au lieu de résidence » ; leur scénario central limitait les entrées au niveau de 2024 et remplaçait l'aide versée sur deux ou trois ans par une aide ponctuelle la première année, la suppression n'étant qu'une option. Le dispositif n'a pas été reconduit en 2025, au motif d'« importants effets d'aubaine ».689 (p. 41, p. 30, p. 5, p. 202, p. 176)

Pièges de lecture

  • Un emploi franc signé n'est pas un emploi créé. Le nombre d'emplois francs signés, suivi comme indicateur de performance, mesure le volume d'activité du dispositif, pas son effet : selon les employeurs, 77 % des embauches aidées en 2022 auraient eu lieu au même moment avec la même personne sans l'aide.28 (p. 119, p. 1)
  • La forte part de CDI parmi les embauches aidées (80,4 % des demandes acceptées en 2024) ne mesure pas un effet de l'aide : parmi les embauches de 2022 qui auraient eu lieu sans elle, les employeurs déclarent que 68 % auraient de toute façon été proposées en CDI.210 (p. 120, p. 3)
  • Les emplois francs sont gérés en autorisations d'engagement et en crédits de paiement distincts : en 2024, 269,2 M€ d'AE et 107,4 M€ de CP ont été consommés, deux montants qui ne s'additionnent pas. L'aide étant versée chaque semestre à terme échu, des crédits de paiement restent dus après la fin des embauches : 91,43 M€ ont été ouverts en 2025 pour payer les aides des contrats en cours.56810 (p. 19, p. 20, p. 184, p. 347, p. 176)
  • L'exécution 2025 (84,52 M€ de crédits de paiement) ne mesure pas toute la dépense de l'année : face à « l'impasse de financement » des programmes de la mission, la dernière facture 2025 due à France Travail pour les emplois francs n'a pas été réglée, et une charge à payer de 18,43 M€ est reportée sur 2026.38 (p. 176, p. 32)
  • Le nombre d'entrées d'une année dépend de la date à laquelle on le compte : l'employeur disposait de trois mois, puis d'un mois en 2024, pour demander l'aide. Pour 2024, le rapport annuel de performances donne 21 857 demandes acceptées dans un passage et 25 045 dans un autre ; celui de 2025 retient 25 575.17810 (p. 45, p. 50, p. 184, p. 120, p. 119)

Comment le niveau est calculé

Une règle publique calcule le niveau de chaque critère à partir des études du registre ; personne ne l'écrit à la main. La règle (version 2026-10-23) tient pour de court terme un effet mesuré sur moins de 24 mois.

Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aidePas d'évaluation de l'effet recensée
  • aucune évaluation (aucune étude ne mesure ce critère) : oui

Ce qui le changerait : Une évaluation qui compare les bénéficiaires à des personnes comparables.

Embauche d'un habitant de QPV à la place d'un autre candidatPas d'évaluation de l'effet recensée
  • aucune évaluation (aucune étude ne mesure ce critère) : oui

Ce qui le changerait : Une évaluation qui compare les bénéficiaires à des personnes comparables.

Réponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, comparées aux autres candidatsRésultats observés, effet inconnu
  • méthodes (TEPP, 2019 — testing répété avant et après le lancement : rang D) : oui
  • seulement des études descriptives (rang D) : oui

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Références

  1. Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2024 — Mission Travail et emploi, avril 2025. Pages du fichier citées : 50. empreinte c3c5c863e5a7
  2. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? — Dares Analyses n° 52, septembre 2023. Pages du fichier citées : 1. empreinte c2a9996e24f6
  3. Cour des comptes, Note de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, avril 2026. Pages du fichier citées : 54. empreinte 80f5390edad6
  4. Fédération de recherche CNRS Travail, emploi et politiques publiques (TEPP), Les effets des emplois francs sur les discriminations dans le recrutement : une évaluation par testing répétés — Rapport de recherche TEPP n° 2019-07, juin 2019. Pages du fichier citées : 17. empreinte 8598792a7c7c
  5. Cour des comptes, Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020 — Mission Travail et emploi, avril 2021. Pages du fichier citées : 41, 60. empreinte 81895b3d0a40
  6. Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi (IGF n° 2023-M-108-03, IGAS n° 2023-115R), avril 2024. Pages du fichier citées : 351. empreinte cc747d7cc4ef
  7. Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2023 — Mission « Travail et emploi », avril 2024. Pages du fichier citées : 45. empreinte 6b5f1ae2bfa8
  8. Gouvernement (ministère chargé du travail), Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, avril 2026. Pages du fichier citées : 176. empreinte 20c4e041baa6
  9. Sénat, commission des finances, Rapport général n° 163 (2021-2022) sur le projet de loi de finances pour 2022 — Tome III, annexe n° 32 — Travail et emploi, novembre 2021. Pages du fichier citées : 41. empreinte e41da295ca10
  10. Gouvernement (ministère chargé du travail), Rapport annuel de performances 2024 — Annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — Mission Travail et emploi, avril 2025. Pages du fichier citées : 120, 184. empreinte b61dca79b79e
  11. Direction du budget, Budget vert (crédits par action et sous-action, dépenses fiscales et taxes affectées) (édition 2026), 2026. Direction du budget, Budget vert (annexe au projet de loi de finances), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
  12. Cour des comptes, Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) — Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, juin 2022. empreinte c1946fa6e402
  13. Cour des comptes, Rapport public annuel 2025 — Les politiques publiques en faveur des jeunes — Volume 1, mars 2025. empreinte e737017df95d

Valeurs et sources

Chaque chiffre de la fiche figure ici avec son document, sa page et la phrase exacte qui le contient. Chaque valeur est relevée deux fois, indépendamment, et ancrée à la page citée (comment un chiffre entre dans une fiche).

Registre ouvert
Valeurs de la fiche et leurs sources
IdentifiantValeurNatureSourceRelevé
credits.103-05-04.prevu52,2 M€ prévus en 2026fait publiéDirection du budget, Budget vert (crédits par action et sous-action, dépenses fiscales et taxes affectées) (édition 2026)11
Budget vert du PLF 2026, ligne 103-05-04 « Emplois francs », crédits de paiement prévus en 2026
lue dans l'entrepôt de données, sans transcription
credits.103-05-04.vote91,4 M€ votés en 2025fait publiéDirection du budget, Budget vert (crédits par action et sous-action, dépenses fiscales et taxes affectées) (édition 2026)11
Budget vert du PLF 2026, ligne 103-05-04 « Emplois francs », crédits de paiement votés en 2025
lue dans l'entrepôt de données, sans transcription
financement.vote.202070 M€ votés en 2020fait publiéCour des comptes (avril 2021), p. 41 du fichier5
« Emplois francs 4 23 70 68 »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
aa54d49d8193
financement.vote.2021107,2 M€ votés en 2021fait publiéSénat, commission des finances (novembre 2021), p. 41 du fichier9
« et à 163,5 millions d’euros en CP (contre 107,2 millions d’euros en LFI 2021) »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
f423893a3ce5
financement.vote.2024104,1 M€ votés en 2024fait publiéGouvernement (ministère chargé du travail) (avril 2025), p. 184 du fichier10
« Les crédits inscrits en LFI 2024 au titre du financement du dispositif des emplois francs étaient de 273,9 M€ en autorisations d’engagement et 104,1 M€ en crédits de paiement. »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
86a2247041b3
financement.vote.202591,43 M€ votés en 2025fait publiéGouvernement (ministère chargé du travail) (avril 2026), p. 176 du fichier8
« La LFI 2025 a ouvert 91,43 M€ en crédits de paiement pour le paiement des restes à payer et l’écoulement du stock de bénéficiaires. »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
1e4861e49859
credits.103-05-04.execute107,4 M€ exécutés en 2024fait publiéDirection du budget, Budget vert (crédits par action et sous-action, dépenses fiscales et taxes affectées) (édition 2026)11
Budget vert du PLF 2026, ligne 103-05-04 « Emplois francs », crédits de paiement exécutés en 2024
lue dans l'entrepôt de données, sans transcription
financement.execute.20184 M€ exécutés en 2018fait publiéCour des comptes (avril 2021), p. 41 du fichier5
« Emplois francs 4 23 70 68 »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
dccac6ca524b
financement.execute.201923 M€ exécutés en 2019fait publiéCour des comptes (avril 2021), p. 60 du fichier5
« Les crédits consommés au titre des emplois francs se sont élevés à 210 M€ en AE (28 M€ en 2019) et 68 M€ en CP (23 M€ en 2019). »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
acd69d24f91d
financement.execute.202068 M€ exécutés en 2020fait publiéCour des comptes (avril 2021), p. 60 du fichier5
« Les crédits consommés au titre des emplois francs se sont élevés à 210 M€ en AE (28 M€ en 2019) et 68 M€ en CP (23 M€ en 2019). »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
bc14b27a300f
financement.execute.2021118 M€ exécutés en 2021fait publiéInspection générale des finances (IGF) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (avril 2024), p. 351 du fichier6
« En 2021, les crédits consommés au titre des emplois francs s’élevaient à 293 M€ en autorisation d’engagement et 118 M€ en crédit de paiement (CP) »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
cb2b0d3dadbb
financement.execute.2022112 M€ exécutés en 2022fait publiéCour des comptes (avril 2024), p. 45 du fichier7
« Les crédits consommés au titre des emplois francs se sont élevés à 235,8 M€ en AE et 115,65 M€ en CP en 2023 (contre 278 M€ en AE et 112 M€ en CP en 2022). »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
ef5b125d8468
financement.execute.2023115,65 M€ exécutés en 2023fait publiéCour des comptes (avril 2024), p. 45 du fichier7
« Les crédits consommés au titre des emplois francs se sont élevés à 235,8 M€ en AE et 115,65 M€ en CP en 2023 (contre 278 M€ en AE et 112 M€ en CP en 2022). »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
f501a53613fd
financement.execute.202584,52 M€ exécutés en 2025fait publiéGouvernement (ministère chargé du travail) (avril 2026), p. 176 du fichier8
« L’exécution 2025 est de 84,52 M€ en crédits de paiement avec une charge à payer de 18,43 M€ reportée sur 2026 »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
0ff8d9ca1ea5
beneficiaires.cumul.2024142 964 demandes d'aide acceptées depuis le lancement du dispositif (cumul) (avril 2018 à fin 2024)fait publiéCour des comptes (avril 2025), p. 50 du fichier1
« Depuis le lancement du dispositif, le nombre cumulé de demandes d’aides acceptées est de 142 964. »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
0bf03bab2f92
beneficiaires.embauches.202226 800 personnes résidant en QPV embauchées en emploi franc (2022)fait publiéDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (septembre 2023), p. 1 du fichier2
« En 2022, 26 800 personnes1 résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ont été embauchées dans le cadre des emplois francs »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
84c05c10d257
beneficiaires.stock.fin202446 600 personnes bénéficiant d'un emploi franc (stock) (fin 2024)fait publiéCour des comptes (avril 2026), p. 54 du fichier3
« Selon la DARES, à la date de fin mars 2025, 40 600 personnes bénéficiaient encore d'un emploi franc, contre 46 600 fin 2024 »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
2d73fa82cc25
resultat.part_cdi.202480,4 % : part des CDI dans les demandes d'aide acceptées (demandes d'aide en emploi franc acceptées pour 2024, comptées au 11 mars 2025, 2024)fait publiéGouvernement (ministère chargé du travail) (avril 2025), p. 120 du fichier10
« le dispositif demeure largement sollicité pour les recrutements en CDI qui représentent 80,4 % des demandes 2024. »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
03491bcd4ca5
effet.reponses_candidats_qpv.vague2+0,033 effet marginal sur la probabilité de réponse positive du candidat résidant en QPV par rapport au candidat de quartier neutre, variation depuis la vague de tests d'avant le lancement, sur 6 mois (candidatures fictives à des offres d'emploi de trois professions, adresses dans des quartiers de l'expérimentation en Île-de-France)fait publiéFédération de recherche CNRS Travail, emploi et politiques publiques (TEPP) (juin 2019), p. 17 du fichier4
« Vague 2 × QPV 0,028** 0,033* (0,015) (0,019) »
deux relevés concordants, ancrée à la page citée
8b90a61e40eb

Citer cette fiche

Prisme, rubrique Dépenses publiques, « Emplois francs », fiche mise à jour le 22 octobre 2026, https://www.prisme-donnees.fr/depenses-publiques/dispositifs/emplois-francs.

Une erreur ? Signalez-la : la correction est inscrite au journal des corrections.