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prisme

Les preuves de l'effet des dispositifs

Pour chaque dispositif et chaque critère (l'emploi des bénéficiaires, leur salaire…), la règle publique calcule un niveau de preuve à partir des évaluations recensées.

Les 29 dispositifs suivis ont 126 critères d'effet : 5 au niveau « effet probable » ; 51 au niveau « indices » ; 53 au niveau « résultats observés, effet inconnu » ; 17 au niveau « pas d'évaluation de l'effet recensée ».

Tous les critères

Niveau de preuve par dispositif et critère
DispositifCritèreNiveau de preuveSensÉtudesPour une version antérieure
Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploiSortie vers l'emploi des demandeurs d'emploi accompagnés par le service public Indicespositif1la version de 2007 à 2008 : Effet probable, sens : positif
Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploiSortie vers l'emploi des demandeurs d'emploi accompagnés par un opérateur privé Indicespositif1la version de 2007 à 2008 : Effet probable, sens : positif
Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploiEmploi des demandeurs d'emploi suivis par un opérateur privé, comparé à l'accompagnement renforcé public Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2007 à 2008 : Indices, sens : négatif
Activité partielle (chômage partiel)Emploi dans les entreprises qui recourent au dispositif Indicespositif1la version de 2008 à 2013 : Effet probable, sens : positif
Activité partielle (chômage partiel)Survie des entreprises (défaillances évitées) Indicesindéterminé1la version de 2008 à 2013 : Effet probable, sens : indéterminé
Activité partielle (chômage partiel)Embauches des entreprises qui recourent au dispositif Indicesnégatif1la version de 2020 à 2021 : Effet probable, sens : négatif
Activité partielle (chômage partiel)Chiffre d'affaires des entreprises qui recourent au dispositif Indicesnégatif1la version de 2020 à 2021 : Effet probable, sens : négatif
Activité partielle (chômage partiel)Heures travaillées dans les entreprises qui recourent au dispositif Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Activité partielle (chômage partiel)Activité économique (PIB) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2020 à 2021 : Indices, sens : positif
Activité partielle (chômage partiel)Revenu disponible des ménages Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2020 à 2021 : Indices, sens : positif
Aide à l'embauche d'apprentisEmbauches d'apprentis Indicespositif1la version de 2020 à 2022 : Effet probable, sens : positif
Aide à l'embauche d'apprentisEmploi total (emplois créés, au-delà des apprentis) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 2020 à 2024 : Indices, sens : positif
Aide à l'embauche des jeunesEmbauches de jeunes en contrat long (CDD de trois mois ou plus) Effet probablepositif1—
Aide à l'embauche des jeunesEmploi des jeunes en CDI ou en CDD de trois mois ou plus Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Aide à l'embauche des jeunesEmploi total des jeunes, toutes formes d'emploi confondues Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Aide à l'embauche dans les PMEEmbauches en contrats éligibles (CDI et CDD de six mois ou plus) Effet probablepositif1—
Aide à l'embauche dans les PMEEmbauches en CDI Indicesindéterminé2—
Aide à l'embauche dans les PMEEmbauches en CDD de six mois ou plus Indicesindéterminé2—
Aide à l'embauche dans les PMEEmbauches en CDD de un à cinq mois (contrats non éligibles) Indicespas d'effet mis en évidence1—
Aide à l'embauche dans les PMEEmploi (effectif salarié) des entreprises éligibles Résultats observés, effet inconnuindéterminé2—
Aide à l'embauche dans les PMEEmploi salarié dans l'ensemble de l'économie Indicespositif1—
Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)Loyers du parc locatif privé Indicespositif2les versions de 1991 à 2020 : Effet établi, sens : positif
Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)Qualité des logements loués dans le parc privé (surface, confort, équipements) Indicesindéterminé2les versions de 1991 à 2020 : Effet établi, sens : indéterminé
Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)Part des logements loués dans le parc privé parmi les résidences principales Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2001 à 2020 : Indices, sens : positif
Allègements généraux de cotisations patronalesEmploi dans les entreprises, effet des allègements ciblés sur les salaires proches du Smic (jusqu'à 1,3 à 1,7 Smic) Résultats observés, effet inconnuindéterminé2les versions de 1993 à 2018 : Indices, sens : indéterminé
Allègements généraux de cotisations patronalesEmploi salarié total soutenu par l'ensemble des allègements généraux (simulation) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2019 à 2025 : Indices, sens : positif
Allègements généraux de cotisations patronalesProgression salariale des salariés à bas salaire Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 1993 à 2002 : Indices, sens : négatif
Allègements généraux de cotisations patronalesExportations des entreprises, baisses de cotisations sur les salaires jusqu'à 1,3 à 1,6 Smic Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Allègements généraux de cotisations patronalesExportations des entreprises, baisse de cotisation sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurPart des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves Résultats observés, effet inconnuindéterminé2les versions de 2013 à 2023 : Indices, sens : positif
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurAchats de voitures électriques neuves par les ménages Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurBaisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues Indicespositif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurRéduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation) Indicesnégatif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : négatif
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurRéduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2020 à 2023 : Indices, sens : positif
Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurInscription en première année de licence des bacheliers qui demandent une bourse Indicespositif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurInscription en première année de master des étudiants qui demandent une bourse Indicespositif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurPoursuite des études l'année suivante, après une entrée en licence Indicespositif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurObtention de la licence en trois ans Indicesindéterminé1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : indéterminé
Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurObtention du diplôme en dernière année de licence ou de master Indicespositif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurObtention du master en deux ans Indicespositif1la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Contrat d'engagement jeuneEmploi des jeunes accompagnés Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2013 à 2016 : Indices, sens : positif
Contrat d'engagement jeuneEmploi des jeunes, comparé à la Garantie jeunes Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Contrat d'engagement jeuneEmploi des jeunes du volet « Jeunes en rupture » Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Chèque énergieRéduction de la précarité énergétique mesurée par le taux d'effort énergétique Résultats observés, effet inconnuindéterminé4la version de 2019 à 2024 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiEmploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique) Résultats observés, effet inconnuindéterminé2les versions de 2013 à 2016 : Indices, sens : indéterminé
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiEmploi salarié marchand dans l'ensemble de l'économie, bouclage macroéconomique et financement compris Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 2013 à 2017 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiSalaire moyen dans les entreprises et branches bénéficiaires Indicespositif1les versions de 2013 à 2016 : Effet probable, sens : positif
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiInvestissement des entreprises et branches bénéficiaires Indicescontrasté1les versions de 2013 à 2016 : Effet probable, sens : contrasté
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiPrix à l'exportation des branches exportatrices (une baisse traduit un gain de compétitivité-prix) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 2013 à 2017 : Indices, sens : négatif
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileRecours des ménages aux services à domicile, déclaré ou non Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileRecours déclaré des ménages aux services à domicile Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2007 à 2016 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileDépense des ménages en services à domicile Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileEmploi dans les services à domicile, en équivalents temps plein Indicespositif1la version de 1992 à 2006 : Effet probable, sens : positif
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileTravail non déclaré dans les services à domicile Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Crédit d'impôt rechercheDépenses de R&D des entreprises bénéficiaires Résultats observés, effet inconnuindéterminé2les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt rechercheEmploi de personnel de R&D (chercheurs, ingénieurs) Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Crédit d'impôt rechercheAccès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise Indicespositif1les versions de 2004 à 2024 : Effet probable, sens : positif
Crédit d'impôt rechercheDépôt de brevets Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 2004 à 2024 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence
Crédit d'impôt rechercheIntroduction de produits ou services nouveaux pour le marché Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt rechercheProductivité du travail des entreprises bénéficiaires Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt rechercheChiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires Indicespositif1les versions de 2004 à 2024 : Effet probable, sens : positif
Crédit d'impôt rechercheValeur ajoutée des entreprises bénéficiaires Résultats observés, effet inconnuindéterminé1les versions de 2004 à 2024 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence
Crédit d'impôt rechercheActivité économique (PIB) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2008 à 2024 : Indices, sens : positif
Crédit d'impôt rechercheEmploi total en France Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2008 à 2024 : Indices, sens : positif
Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaireAcquis en français en fin de CP Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2017 à 2019 : Indices, sens : positif
Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaireAcquis en mathématiques en fin de CP Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2017 à 2019 : Indices, sens : positif
Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaireAcquis en français à l'entrée en sixième Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaireAcquis en mathématiques à l'entrée en sixième Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2017 à 2019 : Indices, sens : positif
Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaireConfiance des élèves dans leur réussite à l'entrée en sixième Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2017 à 2019 : Indices, sens : positif
Emplois francsEmbauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Emplois francsEmbauche d'un habitant de QPV à la place d'un autre candidat Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Emplois francsRéponses des recruteurs aux candidats résidant en QPV, comparées aux autres candidats Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Garantie jeunesEmploi des jeunes bénéficiaires Indicespositif2la version de 2013 à 2016 : Effet établi, sens : positif
Garantie jeunesEmploi durable des jeunes bénéficiaires (CDI ou CDD de six mois ou plus) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2013 à 2016 : Indices, sens : positif
Garantie jeunesHeures travaillées par les jeunes bénéficiaires Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2013 à 2016 : Indices, sens : positif
Garantie jeunesRevenus d'activité des jeunes bénéficiaires Indicespositif1la version de 2013 à 2016 : Effet probable, sens : positif
Exonération des heures supplémentairesDurée effective du travail des salariés Indicesindéterminé1la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : indéterminé
Exonération des heures supplémentairesHeures supplémentaires rémunérées déclarées par les salariés Indicespositif1la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Exonération des heures supplémentairesÉcart entre durée du travail et heures supplémentaires déclarées, salariés aux horaires difficiles à vérifier Indicesnégatif1la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : négatif
Exonération des heures supplémentairesRecours des entreprises aux heures supplémentaires, sous l'effet de la déduction patronale Indicesindéterminé1les versions de 2007 à 2018 : Effet probable, sens : indéterminé
Exonération des heures supplémentairesEmploi total (simulation macroéconomique) Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Exonération des heures supplémentairesNiveau de vie des personnes (simulation à comportements inchangés) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2019 à 2022 : Indices, sens : positif
Insertion par l'activité économiqueEmploi des salariés en insertion Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Statut de jeune entreprise innovanteEmploi salarié des entreprises bénéficiaires Résultats observés, effet inconnuindéterminé2la version de 2004 à 2010 : Indices, sens : positif
Statut de jeune entreprise innovanteEmploi salarié dédié à la R&D des entreprises bénéficiaires Indicespositif1les versions de 2004 à 2023 : Effet probable, sens : positif
Statut de jeune entreprise innovanteSalaire horaire moyen versé par les entreprises bénéficiaires Indicesindéterminé1les versions de 2004 à 2023 : Effet probable, sens : indéterminé
Statut de jeune entreprise innovanteSurvie des entreprises bénéficiaires Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2004 à 2010 : Indices, sens : positif
MaPrimeRénov'Consommation d'électricité des maisons chauffées à l'électricité, après des travaux d'isolation aidés Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
MaPrimeRénov'Consommation de gaz des maisons chauffées au gaz, après des travaux d'isolation aidés Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Parcours emploi compétencesEmploi des bénéficiaires après le contrat Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2005 à 2009 : Indices, sens : négatif
Parcours emploi compétencesEmploi des bénéficiaires, comparé aux CDD d'insertion Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifNombre de logements des communes rendues éligibles Effet probablepositif1—
Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifConstruction de logements neufs (logements commencés) Indicesindéterminé1—
Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifDécision des particuliers d'investir dans le logement locatif Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifBaisse des loyers des logements aidés par rapport au loyer de marché Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifPrix des terrains à bâtir Indicespositif1la version de 2009 à 2012 : Effet probable, sens : positif
Prêt à taux zéroAccession à la propriété déclenchée par le prêt Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 1995 à 2004 : Indices, sens : positif
Prêt à taux zéroInvestissement en logement induit par euro de dépense publique Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 1995 à 2004 : Indices, sens : positif
Prêt à taux zéroConstruction de maisons individuelles Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Prêt à taux zéroPrix des terrains à bâtir Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2005 à 2010 : Indices, sens : positif
Prêt à taux zéroPrix des logements Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Prime d'activitéEmploi des personnes visées par la prime d'activité Indicesindéterminé1la version de 2019 à 2026 : Effet probable, sens : indéterminé
Prime d'activitéRéduction du taux de pauvreté monétaire Résultats observés, effet inconnuindéterminé2—
Prime de partage de la valeur (ex-prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)Salaire hors prime des salariés dont l'employeur verse la prime (substitution aux hausses de salaire) Indicesnégatif1la version de 2018 à 2019 : Effet probable, sens : négatif
Prime de partage de la valeur (ex-prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)Rémunération totale, prime comprise, des salariés dont l'employeur verse la prime (effet net des effets d'aubaine) Indicespositif1la version de 2018 à 2019 : Effet probable, sens : positif
Taux réduit de TVA dans la restaurationPrix payés par les clients des restaurants et cafés Indicesnégatif2la version de 2009 à 2011 : Effet établi, sens : négatif
Taux réduit de TVA dans la restaurationEmploi salarié dans la restauration Résultats observés, effet inconnuindéterminé2la version de 2009 à 2011 : Indices, sens : indéterminé
Taux réduit de TVA dans la restaurationSalaires dans la restauration Indicespositif2la version de 2009 à 2011 : Effet établi, sens : positif
Taux réduit de TVA dans la restaurationBénéfices des restaurants Indicespositif1la version de 2009 à 2011 : Effet probable, sens : positif
Taux réduit de TVA dans la restaurationPart de la baisse de TVA conservée par les propriétaires des restaurants Indicespositif1la version de 2009 à 2011 : Effet probable, sens : positif
Taux réduit de TVA dans la restaurationPrix des restaurants après le premier relèvement du taux (janvier 2012) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Taux réduit de TVA dans la restaurationPrix des restaurants après le second relèvement du taux (janvier 2014) Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Territoires zéro chômeur de longue duréeEmploi des personnes embauchées Effet probablepositif1—
Territoires zéro chômeur de longue duréeSalaire des personnes embauchées Effet probablepositif1—
Territoires zéro chômeur de longue duréeEmploi et salaires des autres habitants Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursNombre d'établissements implantés dans la zone Indicespositif2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursImplantations d'établissements dans la zone (créations, transferts et reprises) Indicespositif2la version de 2004 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursCréations ex nihilo d'établissements dans la zone Indicespositif2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursTransferts d'établissements existants vers la zone Indicespositif2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursEmploi salarié des établissements de la zone Indicespositif3les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursEmploi des établissements déjà présents dans la zone avant son classement Indicesindéterminé2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : indéterminé
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursNombre d'établissements dans les quartiers voisins de la zone Indicesnégatif1la version de 2004 à 2005 : Effet probable, sens : négatif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursChoix de la zone plutôt que du reste de la commune par les établissements qui s'y implantent Indicespositif1la version de 2004 à 2005 : Effet probable, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursImplantations d'établissements dans l'ensemble de la commune Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2004 à 2005 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursRetour à l'emploi des chômeurs des communes dotées d'une zone Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursRecul du chômage des habitants de la zone Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—

Un niveau bas signale un manque de preuves, sans rien dire de l'efficacité du dispositif. Quand les études ne portent que sur une version antérieure du dispositif, le niveau est abaissé d'un cran ; la dernière colonne donne le niveau de cette version-là. La règle et ses limites sont sur la page Méthode.