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TZCLD · Emploi et insertion · registre mis à jour le 22 octobre 2026
Territoires zéro chômeur de longue durée
Combien coûte Territoires zéro chômeur de longue durée, et que produit-il ?
En 2024, l'État et les départements ont dépensé 64,6 M€ pour ce dispositif. Sur l'emploi des personnes embauchées, l'évaluation la plus solide mesure un effet de +74 points de pourcentage du taux d'emploi par rapport à un groupe comparable, en moyenne sur 24 mois : effet probable. Sur le salaire des personnes embauchées, l'évaluation la plus solide mesure un effet de +1 076 € bruts de salaire de base par mois par rapport à un groupe comparable, en moyenne sur 24 mois : effet probable. Sur l'emploi et les salaires des autres habitants, les études citées ne mettent pas en évidence d’effet (résultats observés, effet inconnu). Un chiffrage publié (Comité scientifique) évalue le coût net pour les finances publiques entre 11 300 et 13 700 € par équivalent temps plein, la première année (hors dotation d'amorçage).
Dans des territoires habilités, un comité local pour l'emploi recense les personnes privées durablement d'emploi qui se portent volontaires. Selon leur situation, elles sont orientées vers une entreprise à but d'emploi, qui leur propose un CDI à temps choisi, ou vers une structure d'insertion, une formation ou un accompagnement social. Les entreprises à but d'emploi développent des activités utiles au territoire, qui ne doivent pas concurrencer celles déjà présentes sur le territoire. L'État et les départements leur versent une contribution au développement de l'emploi, par poste en équivalent temps plein.12
Bénéficiaires
3 290 personnes
3 290 personnes : salariés issus de la privation durable d'emploi ; 4 000 personnes : bénéficiaires salariés en EBE dans la deuxième vague (environ)
fait publiéRésultat observé
environ un salarié sur dix chaque année
environ un salarié sur dix chaque année : sorties d'entreprise à but d'emploi
fait publiéNiveau de preuve
Effet probable
Emploi des personnes embauchées ; sens : positif
calcul PrismeDe l'argent voté à l'effet
Chaque maillon répond à une question différente. Sélectionnez-en un pour lire son détail.
Moyens engagés · Combien a-t-on décidé d'y mettre ?
À ne pas confondre avec la dépense réelle.
Ressources dépensées · Combien a-t-on payé ?
À ne pas confondre avec un engagement ou une annonce.
Activités · Qu'a-t-on fait avec ?
À ne pas confondre avec un résultat.
Bénéficiaires atteints · Qui en a profité ?
À ne pas confondre avec la population visée.
Résultats observés · Que deviennent les bénéficiaires ?
À ne pas confondre avec l'effet du dispositif.
Impacts visés · Qu'espérait-on ?
Aucune valeur de ce maillon dans les documents réunis.
À ne pas confondre avec un impact constaté.
Impacts attribuables · Qu'a changé le dispositif par rapport à son absence ?
- Emploi des personnes embauchées : Effet probable, sens positif
- Salaire des personnes embauchées : Effet probable, sens positif
- Emploi et salaires des autres habitants : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Voir la carte des preuves.
À ne pas confondre avec un résultat observé.
Carte des preuves
Les critères en lignes, les études en colonnes. Une case vide signale que l'étude ne mesure pas ce critère. Sélectionnez une case pour lire son explication.
| Critère | Comité scientifique, 2025 — trajectoires des salariés (Eval-Lab)2doubles différences · rang B | Comité scientifique, 2025 — marchés locaux du travail (IPP, Eval-Lab)2méthode non décrite dans le document lu · rang D | Cour des comptes, 20251contrôle (audit) · rang D | Comité scientifique, 2025 — coûts et bénéfices pour les finances publiques2microsimulation · rang simulation | Niveau de preuve |
|---|---|---|---|---|---|
| Emploi des personnes embauchées | Effet probablesens : positif | ||||
| Salaire des personnes embauchées | Effet probablesens : positif | ||||
| Emploi et salaires des autres habitants | Résultats observés, effet inconnusens : indéterminé | ||||
| Coût net pour les finances publiques | Chiffrage, pas un effet |
Crédits votés et exécutés
Le voté et le dépensé sont deux stades distincts. Une annulation de crédits peut être une économie voulue ou un retard.
Voir les données
| Année | Votés | Exécutés | Taux d’exécution |
|---|---|---|---|
| 2017 | 14,93 M€ | 5,78 M€ | 39 % |
| 2018 | 18,22 M€ | 10,59 M€ | 58 % |
| 2019 | 22,37 M€ | 12,3 M€ | 55 % |
| 2020 | 28,5 M€ | 12,8 M€ | 45 % |
| 2021 | 28,61 M€ | 12,71 M€ | 44 % |
| 2022 | 33,22 M€ | 24,4 M€ | 73 % |
| 2023 | 44,94 M€ | 41,45 M€ | 92 % |
| 2024 | 79 M€ | 57,1 M€ | 72 % |
Le dispositif est financé sur le programme 102, ligne 102-03-05 « Autres structures d'insertion dans l'emploi ». Cette ligne a exécuté 64,2 M€ de crédits de paiement en 2024 (Budget vert du PLF 2026). Les 57,1 M€ du dispositif en représentent 89 % (calcul Prisme).
Limites et désaccords
Les limites déclarées par les auteurs, les désaccords publiés et les pièges de lecture sont repris avec leurs sources.
Ce que l'on ne peut pas conclure
- L'évaluation ne met pas en évidence d'effet positif sur l'emploi et les salaires des autres habitants des territoires, ni d'effet négatif sur l'activité locale. Ne pas mettre en évidence un effet ne prouve pas qu'il est nul : à une échelle aussi fine, il peut être trop petit pour être détecté.2 (p. 9, p. 124)
- Le coût net ne porte que sur les douze mois qui suivent l'embauche. Il ne compte ni la dotation d'amorçage versée quand l'embauche augmente l'effectif de l'entreprise, ni les dépenses complémentaires, ni certains coûts collectifs évités, très difficiles à monétiser.2 (p. 9, p. 124)
- Les principaux résultats sur l'emploi des personnes embauchées sont estimés sur les seuls territoires de la deuxième étape, ce qui limite le recul : deux ans au plus après l'entrée en entreprise à but d'emploi.2 (p. 93)
- Emploi des personnes embauchées : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
- Salaire des personnes embauchées : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Désaccords
- L'association Territoires zéro chômeur de longue durée juge « incomplète » l'évaluation du coût net : elle regrette que le coût social du chômage et les externalités positives de l'expérimentation n'aient pas été pris en compte.3 (p. 2)
- L'IGF et l'IGAS, sur la première étape, estimaient les coûts évités et les recettes supplémentaires entre 4 600 et 5 000 € par an et par personne, près de deux fois moins que les porteurs du projet, qui ont contesté ces estimations. Comptés par personne, ces montants ne se comparent pas directement à ceux du comité scientifique, comptés par équivalent temps plein.2 (p. 129, p. 9)
Pièges de lecture
- Deux décomptes des salariés coexistent : l'effectif de fin 2024 sur l'ensemble des territoires (Cour des comptes) et le nombre de bénéficiaires salariés de la deuxième vague (comité scientifique). Ni le champ ni la date ne sont les mêmes : la fiche montre les deux, sans les additionner.12 (p. 9, p. 8)
- Des crédits votés mais non dépensés ne mesurent ni une économie ni l'efficacité du dispositif : la Cour des comptes y voit surtout des prévisions trop élevées, qui mettent en question la sincérité des crédits votés.1 (p. 64)
- L'effet sur l'emploi des personnes embauchées compte l'emploi dans l'entreprise à but d'emploi elle-même (au moins un jour travaillé dans le mois) : il mesure l'accès à cet emploi, pas un retour vers d'autres employeurs. Il diminue avec le temps, surtout parce que des salariés quittent l'entreprise sans retrouver d'emploi.2 (p. 93)
Comment le niveau est calculé
Une règle publique calcule le niveau de chaque critère à partir des études du registre ; personne ne l'écrit à la main. La règle (version 2026-10-23) tient pour de court terme un effet mesuré sur moins de 24 mois.
Emploi des personnes embauchéesEffet probable
- méthodes (Comité scientifique, 2025 — trajectoires des salariés (Eval-Lab) : rang B) : oui
- au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
- études fortes contradictoires sur le sens : non
- caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : deuxieme-etape) : non
- horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
- imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non
Ce qui le changerait : Une seconde évaluation forte, d'une autre institution, concordante, sur la version actuelle.
Salaire des personnes embauchéesEffet probable
- méthodes (Comité scientifique, 2025 — trajectoires des salariés (Eval-Lab) : rang B) : oui
- au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
- études fortes contradictoires sur le sens : non
- caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : deuxieme-etape) : non
- horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
- imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non
Ce qui le changerait : Une seconde évaluation forte, d'une autre institution, concordante, sur la version actuelle.
Emploi et salaires des autres habitantsRésultats observés, effet inconnu
- méthodes (Comité scientifique, 2025 — marchés locaux du travail (IPP, Eval-Lab) : rang D) : oui
- seulement des études descriptives (rang D) : oui
Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).
Références
- Cour des comptes, L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » 2016-2024 — Rapport public thématique, juin 2025. Pages du fichier citées : 9, 64, 78, 79. empreinte cfd107f49c82
- Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD, Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) — Vers une garantie d’emploi ?, septembre 2025. Pages du fichier citées : 8, 20, 93, 95, 124. empreinte 340462b36591
- Association Territoires zéro chômeur de longue durée, Réaction de TZCLD à la publication du rapport du comité scientifique (communiqué de presse), 30 septembre 2025. empreinte c8606ff69c2e
Valeurs et sources
Chaque chiffre de la fiche figure ici avec son document, sa page et la phrase exacte qui le contient. Chaque valeur est relevée deux fois, indépendamment, et ancrée à la page citée (comment un chiffre entre dans une fiche).
| Identifiant | Valeur | Nature | Source | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| financement.etat.vote.2017 | 14,93 M€ votés en 2017 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée d11209fded62 |
| financement.etat.vote.2018 | 18,22 M€ votés en 2018 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 43c494d90d9e |
| financement.etat.vote.2019 | 22,37 M€ votés en 2019 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 9ac2c39ebef2 |
| financement.etat.vote.2020 | 28,5 M€ votés en 2020 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée c3a20af4d2c5 |
| financement.etat.vote.2021 | 28,61 M€ votés en 2021 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée baff5de42b9d |
| financement.etat.vote.2022 | 33,22 M€ votés en 2022 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée b80da51e6e25 |
| financement.etat.vote.2023 | 44,94 M€ votés en 2023 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 0be8e4825190 |
| financement.etat.vote.2024 | 79 M€ votés en 2024 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits votés en loi de finances (en M€) 14,93 18,22 22,37 28,50 28,61 33,22 44,94 79,00 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 7feac09dccb6 |
| cout.dotation_amorcage | 6 200 € par emploi créé, versés une seule fois | estimation d'un tiers | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 124 du fichier2 « auxquelles s’ajoutent 6 200 € versés une seule fois au titre de la dotation d’amorçage » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 4a4a637a2577 |
| cout.public_etp_2023_cour | 28 526 € par ETP | estimation d'un tiers | Cour des comptes (juin 2025), p. 79 du fichier1 « 1 635 20 644 20 689 19 912 20 090 23 487 29 393 28 526 Coût moyen par ETP pour les finances publiques (en €) » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée e106a64ff533 |
| financement.departements.execute.2024 | 7,49 M€ exécutés en 2024 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 78 du fichier1 « 2024 57,1 7,49 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 314027b308b2 |
| financement.etat.execute.2017 | 5,78 M€ exécutés en 2017 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 745f222b3fef |
| financement.etat.execute.2018 | 10,59 M€ exécutés en 2018 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 93837ecc7fe4 |
| financement.etat.execute.2019 | 12,3 M€ exécutés en 2019 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 2007d9020bbe |
| financement.etat.execute.2020 | 12,8 M€ exécutés en 2020 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée d674bb9ecc47 |
| financement.etat.execute.2021 | 12,71 M€ exécutés en 2021 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée ee810ee7cfe9 |
| financement.etat.execute.2022 | 24,4 M€ exécutés en 2022 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 226e043395be |
| financement.etat.execute.2023 | 41,45 M€ exécutés en 2023 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 04dc628c313f |
| financement.etat.execute.2024 | 57,1 M€ exécutés en 2024 | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 64 du fichier1 « Crédits exécutés (en M€) 5,78 10,59 12,30 12,80 12,71 24,40 41,45 57,1 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 1ce735e1cdb3 |
| activite.ebe.fin2024 | 86 entreprises à but d'emploi (fin 2024) | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 9 du fichier1 « Fin 2024, l’expérimentation concernait 83 territoires (dont huit habilités fin 2024), 86 « entreprises à but d’emploi » et 3 290 salariés issus de la privation durable d’emploi. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée cfce9ddcf030 |
| activite.territoires.fin2024 | 83 territoires de l'expérimentation (fin 2024) | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 9 du fichier1 « Fin 2024, l’expérimentation concernait 83 territoires (dont huit habilités fin 2024), 86 « entreprises à but d’emploi » et 3 290 salariés issus de la privation durable d’emploi. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 43b1d92f94af |
| beneficiaires.salaries.deuxieme_etape | 4 000 bénéficiaires salariés en EBE dans la deuxième vague (environ) (deuxième vague) | fait publié | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 8 du fichier2 « L’expérimentation apporte une solution effective d’accès à l’emploi, qui concerne environ 4 000 bénéficiaires salariés en EBE dans la deuxième vague » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée f9628d27396d |
| beneficiaires.salaries_ppde.fin2024 | 3 290 salariés issus de la privation durable d'emploi (fin 2024) | fait publié | Cour des comptes (juin 2025), p. 9 du fichier1 « Fin 2024, l’expérimentation concernait 83 territoires (dont huit habilités fin 2024), 86 « entreprises à but d’emploi » et 3 290 salariés issus de la privation durable d’emploi. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 6075b2b55542 |
| resultat.sorties_ebe | environ un salarié sur dix chaque année : sorties d'entreprise à but d'emploi | fait publié | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 20 du fichier2 « Les sorties d’EBE existent, mais elles représentent environ un salarié sur dix chaque année. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 86942d05bb0b |
| cout.net_eqtp_2023 | 11 300 à 13 700 € par équivalent temps plein, la première année | estimation d'un tiers | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 124 du fichier2 « En résulte donc un coût net estimable pour les finances publiques, sur la première année suivant l’embauche, compris entre 11 300 et 13 700 € » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 2a4609827d14 |
| effet.emploi_personnes_embauchees | +74 points de pourcentage du taux d'emploi, sur 24 mois (salariés entrés en EBE entre 2021 et mi-2024 sur des territoires habilités entre 2021 et mi-2023) | fait publié | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 93 du fichier2 « Les résultats indiquent que l’entrée en EBE a permis en moyenne sur 24 mois après l’entrée d’augmenter de 74 points de pourcentage le taux d’emploi » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 7e412735e4fe |
| effet.emploi_salaires_autres_habitants | pas d'effet mis en évidence (autres personnes résidant sur le territoire) | fait publié | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 95 du fichier2 « les travaux d’Eval-Lab ne permettent pas d’identifier un impact significatif (positif ou négatif) de l’entrée en EBE des salariés sur le taux d’emploi ou le salaire des autres personnes résidant sur le territoire » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 09e698835caf |
| effet.salaire_personnes_embauchees | +1 076 € bruts de salaire de base par mois, sur 24 mois (ensemble des salariés conventionnés) | fait publié | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD (septembre 2025), p. 95 du fichier2 « l’entrée en EBE permet des gains de salaire de base de 1 076 € bruts mensuels en moyenne sur 24 mois pour l’ensemble des salariés conventionnés » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée cf94067c8c7b |
Citer cette fiche
Prisme, rubrique Dépenses publiques, « Territoires zéro chômeur de longue durée », fiche mise à jour le 22 octobre 2026, https://www.prisme-donnees.fr/depenses-publiques/dispositifs/territoires-zero-chomeur.
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