Dispositifs
Chaque fiche relie un dispositif public à son coût, à ses bénéficiaires et aux évaluations de son effet.
- Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploiCombien coûte l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi par Pôle emploi, devenu France Travail, et que sait-on de son effet sur leur retour à l'emploi ?Sortie vers l'emploi des demandeurs d'emploi accompagnés par le service public : IndicesPour la version de 2007 à 2008 : Effet probable, sens : positif
- Activité partielle (chômage partiel)Combien coûte l'activité partielle à l'État et à l'Unédic, et que sait-on de son effet sur l'emploi et sur la survie des entreprises ?Emploi dans les entreprises qui recourent au dispositif : IndicesPour la version de 2008 à 2013 : Effet probable, sens : positif
- Aide à l'embauche d'apprentisCombien coûte l'aide aux employeurs d'apprentis, et que sait-on de son effet sur les embauches et sur l'emploi ?Embauches d'apprentis : IndicesPour la version de 2020 à 2022 : Effet probable, sens : positif
- Aide à l'embauche des jeunesCombien a coûté l'aide à l'embauche des jeunes, et que sait-on de son effet sur l'embauche et l'emploi des jeunes ?Emploi total des jeunes, toutes formes d'emploi confondues : Résultats observés, effet inconnu
- Aide à l'embauche dans les PMECombien a coûté l'aide à l'embauche dans les PME de 2016 et 2017, et que sait-on de son effet sur les embauches et sur l'emploi ?Emploi (effectif salarié) des entreprises éligibles : Résultats observés, effet inconnu
- Allègements généraux de cotisations patronalesCombien coûtent les allègements généraux de cotisations patronales, et que sait-on de leur effet sur l'emploi, les salaires et les exportations, selon le niveau de salaire visé et selon la période ?Emploi dans les entreprises, effet des allègements ciblés sur les salaires proches du Smic (jusqu'à 1,3 à 1,7 Smic) : Résultats observés, effet inconnu
- Contrat d'engagement jeuneCombien coûte le contrat d'engagement jeune, et que sait-on de son effet sur l'emploi des jeunes ?Emploi des jeunes accompagnés : Résultats observés, effet inconnuun effet attend un arbitrage
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiCombien a coûté le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et que sait-on de son effet sur l'emploi, les salaires, l'investissement et la compétitivité des entreprises ?Emploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique) : Résultats observés, effet inconnu
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicileCombien coûte le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, et que sait-on de son effet sur le recours aux services à domicile et sur l'emploi du secteur ?Emploi dans les services à domicile, en équivalents temps plein : IndicesPour la version de 1992 à 2006 : Effet probable, sens : positif
- Emplois francsCombien ont coûté les emplois francs, et que sait-on de leur effet sur l'embauche des habitants des quartiers prioritaires ?Embauches qui n'auraient pas eu lieu sans l'aide : Pas d'évaluation de l'effet recenséeun effet attend un arbitrage
- Garantie jeunesCombien a coûté la Garantie jeunes, et que sait-on de son effet sur l'emploi des jeunes qui en ont bénéficié ?Emploi des jeunes bénéficiaires : IndicesPour la version de 2013 à 2016 : Effet établi, sens : positif
- Exonération des heures supplémentairesCombien coûte l'exonération des heures supplémentaires, instrument par instrument, et que sait-on de son effet sur la durée du travail, les heures déclarées, le recours des entreprises et l'emploi, de la loi TEPA de 2007 à la version rétablie en 2019 ?Durée effective du travail des salariés : IndicesPour la version de 2007 à 2012 : Effet probable, sens : indéterminé
- Insertion par l'activité économiqueCombien coûte l'insertion par l'activité économique, et que sait-on de son effet ?Emploi des salariés en insertion : Pas d'évaluation de l'effet recensée
- Parcours emploi compétencesCombien coûtent les parcours emploi compétences, et que sait-on de leur effet sur l'emploi des bénéficiaires ?Emploi des bénéficiaires après le contrat : Résultats observés, effet inconnu
- Prime de partage de la valeur (ex-prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)Combien coûte la prime de partage de la valeur aux finances publiques, et s'ajoute-t-elle aux salaires ou remplace-t-elle en partie des hausses de salaire ?Salaire hors prime des salariés dont l'employeur verse la prime (substitution aux hausses de salaire) : IndicesPour la version de 2018 à 2019 : Effet probable, sens : négatif
- Territoires zéro chômeur de longue duréeCombien coûte Territoires zéro chômeur de longue durée, et que produit-il ?Emploi des personnes embauchées : Effet probable
- Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)Combien coûtent les aides personnelles au logement, et que sait-on de leur effet sur les loyers et sur la dépense de logement des ménages modestes ?Loyers du parc locatif privé : IndicesPour les versions de 1991 à 2020 : Effet établi, sens : positif
- Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifCombien a coûté la réduction d'impôt Pinel, et que sait-on de son effet sur la construction de logements, les loyers et les prix ?Nombre de logements des communes rendues éligibles : Effet probable
- Prêt à taux zéroCombien coûte le prêt à taux zéro, et que sait-on de son effet sur l'accession à la propriété, la construction et le prix des logements ?Accession à la propriété déclenchée par le prêt : Résultats observés, effet inconnu
- Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurCombien a coûté le bonus écologique, combien d'acheteurs en ont bénéficié, et que sait-on de son effet sur les ventes de voitures électriques et les émissions de CO2 ?Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves : Résultats observés, effet inconnu
- Chèque énergieCombien coûte le chèque énergie, combien de ménages le reçoivent et l'utilisent, et que sait-on de son effet sur la précarité énergétique ?Réduction de la précarité énergétique mesurée par le taux d'effort énergétique : Résultats observés, effet inconnu
- MaPrimeRénov'Combien coûte MaPrimeRénov', combien de logements aide-t-elle, et que sait-on de son effet sur la consommation d'énergie des logements ?Consommation de gaz des maisons chauffées au gaz, après des travaux d'isolation aidés : Résultats observés, effet inconnu
- Bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieurCombien coûtent les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, et que sait-on de leur effet sur l'entrée à l'université, la poursuite des études et l'obtention du diplôme ?Inscription en première année de licence des bacheliers qui demandent une bourse : IndicesPour la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif
- Dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en éducation prioritaireCombien coûte le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 en éducation prioritaire, et que sait-on de son effet sur les acquis des élèves ?Acquis en mathématiques à l'entrée en sixième : Résultats observés, effet inconnu
- Crédit d'impôt rechercheCombien coûte le crédit d'impôt recherche, et que sait-on de son effet sur la R&D des entreprises, l'emploi de chercheurs, l'innovation et l'activité ?Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnuun effet attend un arbitrage
- Statut de jeune entreprise innovanteCombien coûte le statut de jeune entreprise innovante, et que sait-on de son effet sur l'emploi, l'emploi de recherche et les salaires des entreprises bénéficiaires ?Emploi salarié des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnuun effet attend un arbitrage