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prisme

Territoires et politique de la ville

Le domaine compte 1 dispositif suivi et 6 évaluations citées. Niveau de preuve de ses 11 critères d'effet : 8 au niveau « indices » ; 2 au niveau « résultats observés, effet inconnu » ; 1 au niveau « pas d'évaluation de l'effet recensée ».

Les fiches

Les preuves de leur effet

La règle publique calcule le niveau de preuve de chaque critère. Les dispositifs ne se comparent pas entre eux : leurs critères, leurs populations et leurs horizons diffèrent.

Tous les domaines
Niveau de preuve par critère, Territoires et politique de la ville
DispositifCritèreNiveau de preuveSensÉtudesPour une version antérieure
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursNombre d'établissements implantés dans la zone Indicespositif2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursImplantations d'établissements dans la zone (créations, transferts et reprises) Indicespositif2la version de 2004 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursCréations ex nihilo d'établissements dans la zone Indicespositif2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursTransferts d'établissements existants vers la zone Indicespositif2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursEmploi salarié des établissements de la zone Indicespositif3les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursEmploi des établissements déjà présents dans la zone avant son classement Indicesindéterminé2les versions de 1997 à 2005 : Effet établi, sens : indéterminé
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursNombre d'établissements dans les quartiers voisins de la zone Indicesnégatif1la version de 2004 à 2005 : Effet probable, sens : négatif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursChoix de la zone plutôt que du reste de la commune par les établissements qui s'y implantent Indicespositif1la version de 2004 à 2005 : Effet probable, sens : positif
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursImplantations d'établissements dans l'ensemble de la commune Résultats observés, effet inconnuindéterminé1la version de 2004 à 2005 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursRetour à l'emploi des chômeurs des communes dotées d'une zone Pas d'évaluation de l'effet recensée—0—
Zones franches urbaines – territoires entrepreneursRecul du chômage des habitants de la zone Résultats observés, effet inconnuindéterminé1—

Dans le budget de l'État

Les programmes auxquels les fiches du domaine sont rattachées. Les crédits d'un programme financent bien d'autres choses que ces dispositifs, et une dépense fiscale ne figure pas dans ses crédits : ces montants ne sont pas le coût des dispositifs.

Programmes rattachés aux dispositifs du domaine
ProgrammeIntituléMissionCrédits de paiement exécutésDispositifs
Programme 147Politique de la villeCohésion des territoires555,2 M€ en 2025ZFU-TE (confirmé)

Les évaluations citées

6 études. La page de chacune donne sa méthode, son rang, son indépendance et les limites qu'énoncent ses auteurs.

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