Insee (département des études économiques d'ensemble) et Dares
Givord, Quantin et Trevien (Insee), 2012 — ZFU de 1997, sur dix ans
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 1995 à 2007.
L'étude
- Document
- Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques), A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise Zones — Document de travail G2012/01, février 2012
- Institution
- Insee (département des études économiques d'ensemble) et Dares
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs de l'Insee et de la Dares, services statistiques qui ne conçoivent ni ne gèrent les exonérations en zone franche ; le document de travail n'engage que ses auteurs (p. 2). Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 1995 à 2007
- Versions du dispositif couvertes
- ZFU-TE : Première génération, 44 zones créées par le pacte de relance pour la ville (1997 à 2003)
La méthode, selon le document
« The zone designation process suggests two empirical strategies: difference-in-differences regressions with subclassification on the propensity score and regression discontinuity design. »
Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques), page 3 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Créations ex nihilo d'établissements dans la zone | +0,962 écart de logarithme du nombre de créations d'établissements par rapport à 1995, sur 60 mois (44 ZFU de 1997 situées en France métropolitaine, comparées à des ZRU) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Emploi des établissements déjà présents dans la zone avant son classement | +0,028 écart de logarithme de l'emploi par rapport à 1995, sur 60 mois (entreprises établies avant 1995 dans les 44 ZFU de 1997 de France métropolitaine) | pas d'effet mis en évidence | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Emploi salarié des établissements de la zone | +1,098 écart de logarithme de l'emploi salarié par rapport à 1995, sur 60 mois (44 ZFU de 1997 situées en France métropolitaine, comparées à des ZRU) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Nombre d'établissements implantés dans la zone | +0,7 écart de logarithme du nombre d'établissements par rapport à 1995 (0,7 : niveau environ double du niveau contrefactuel), sur 60 mois (établissements des 44 ZFU de 1997 situées en France métropolitaine, comparées à des ZRU) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Transferts d'établissements existants vers la zone | +1,784 écart de logarithme du nombre de transferts d'établissements par rapport à 1995, sur 60 mois (44 ZFU de 1997 situées en France métropolitaine, comparées à des ZRU) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« By comparing EZs and ZRUs, our method only estimates the difference between both policies, while it would have been more relevant to identify the potential economic outcomes in Enterprise Zones without any tax subsidies. »
Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques), page 26 du fichier.
« The impact strongly attenuates after the first five-year period of tax exemptions. »
Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques), page 28 du fichier.