| Cheap Credit, Unaffordable Houses? — Débats économiques et financiers n° 20 | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Débats économiques et financiers | décembre 2015 | 0e012a128660 |
| Rapport d’information n° 2992 sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 | Assemblée nationale, commission des finances | juin 2026 | 05c30da4399e |
| Rapport d’information n° 4536 sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété | Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) | février 2017 | b9c89fdc2f90 |
| Rapport d’information n° 1892 sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants | Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) | octobre 2025 | c8da0f4b11c5 |
| Rapport d’information n° 2932 sur l’évaluation du chèque énergie | Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) | juin 2026 | 00eea9a1b013 |
| Rapport d'information n° 3615 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa » | Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) | juin 2011 | dcb27fcc66cc |
| Rapport d’information n° 2156 sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi, et en annexe le rapport de la Cour des comptes « Le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi » (mai 2014) | Assemblée nationale, commission des finances (rapporteur Christophe Castaner), avec en annexe le rapport de la Cour des comptes | juillet 2014 | 02bf2dc9a611 |
| Rapport d’information n° 1536 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété | Assemblée nationale, commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | juillet 2023 | ded6f614b708 |
| Étude d’impact du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (NOR MTRT2311707L, projet de loi n° 1272, XVIe législature) | Gouvernement (ministère chargé du travail), document déposé à l'Assemblée nationale | mai 2023 | 81d5a5b5b35a |
| Rapport n° 1055 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 — Annexe n° 43, Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage | Assemblée nationale, commission des finances (rapporteurs spéciaux Gilles Le Gendre et Marie-Christine Verdier-Jouclas) | juin 2018 | c601f8afe65e |
| Rapport d'information n° 1600 sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré | Assemblée nationale, commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | juin 2025 | dce1d178638a |
| Rapport n° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 — Annexe n° 8, Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence | Assemblée nationale, commission des finances (rapporteur spécial François Jolivet) | mai 2021 | 6cb8eb7aab76 |
| Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (n° 337, quatorzième législature) | Assemblée nationale, commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | octobre 2012 | 6f58344dc733 |
| Rapport d’information n° 1023 sur les zones franches urbaines | Assemblée nationale, commission des affaires économiques | mai 2013 | 2cdcee2e3332 |
| The Long-Term Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector: the French Example — Document de travail n° 886 | Banque de France (série des documents de travail) | septembre 2022 | 5eea52fb081d |
| The Impact of Urban Enterprise Zones on Establishment Location Decisions: Evidence from French ZFUs — Document de travail n° 458 | Banque de France (série des documents de travail) | octobre 2013 | 08e8ec34ec4d |
| Implications of homeownership policies on land prices: the case of a French experiment — Economics Bulletin, vol. 41, n° 3, p. 1256-1265 | Economics Bulletin (AccessEcon), revue à comité de lecture | juillet 2021 | bb4a97077a23 |
| Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in France | American Economic Journal: Economic Policy (American Economic Association) | 2019 | 82bffb16784c |
| Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire — Rapport final | Mission confiée par la Première ministre à Antoine Bozio et Étienne Wasmer (rapport publié par France Stratégie) | octobre 2024 | 8a5d215f62f1 |
| Efficacité économique de la réduction de la taille des classes — Focus du CAE n° 113 | Conseil d'analyse économique (CAE) | mai 2025 | fcc0585296e0 |
| Activité partielle et situation pré-crise des entreprises — Focus du CAE n° 082-2022 | Conseil d'analyse économique (CAE) | mars 2022 | 69b0d192b981 |
| Évaluation de l’aide à l’embauche des jeunes à partir des déclarations préalables à l’embauche — Focus du CAE n° 060-2021 | Conseil d'analyse économique (CAE) | mai 2021 | bc8f72f6e928 |
| Baisses de charges : stop ou encore ? — Les notes du Conseil d’analyse économique n° 49 | Conseil d'analyse économique (CAE) | janvier 2019 | 58220e97634d |
| Le marché du travail français à l’épreuve de la crise sanitaire — Les notes du Conseil d’analyse économique n° 71 | Conseil d'analyse économique (CAE) | mars 2022 | 3fcfac15ef60 |
| Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ? — Les notes du Conseil d’analyse économique n° 79 | Conseil d'analyse économique (CAE) | juillet 2023 | 6cff0c663165 |
| Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique — Les notes du conseil d’analyse économique n° 81 | Conseil d'analyse économique (CAE) | juin 2024 | a2a1bc6efb2f |
| Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique — Théma Essentiel | Commissariat général au développement durable (CGDD), ministère de la Transition écologique | octobre 2021 | 2eed5f21214d |
| La précarité énergétique diminue en 2022 grâce aux mesures de soutien aux ménages et aux baisses des consommations — Théma Essentiel | Commissariat général au développement durable (CGDD), ministère de la Transition écologique | mai 2024 | 71e7306bebd0 |
| La précarité énergétique en 2023 : un impact majeur du bouclier tarifaire et des chèques énergie — Théma Essentiel | Commissariat général au développement durable (CGDD), ministère de la Transition écologique | juin 2025 | 5d15b98494d9 |
| En 2024, la précarité énergétique a augmenté dans un contexte de fin progressive des mesures exceptionnelles de soutien aux ménages — Les Essentiels | Commissariat général au développement durable (CGDD), ministère chargé de la transition écologique | septembre 2026 | 8b9a478d21a5 |
| Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 — Rapport final | France Stratégie et Inspection générale des finances (IGF), comité présidé par Benoît Cœuré | juillet 2021 | f6f76d6a5e9c |
| Rapport final d’évaluation de la Garantie Jeunes | Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie jeunes | février 2018 | 229f03f0bcc9 |
| Rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation de la loi pour le plein emploi | Comité scientifique d'évaluation de la loi pour le plein emploi (président François Fontaine ; rapporteurs de la Dares) | décembre 2025 | 1298093182d7 |
| Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) — Vers une garantie d’emploi ? | Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD | septembre 2025 | 340462b36591 |
| Les aides de l’État à l’accession à la propriété — Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale | Cour des comptes | novembre 2016 | ad4cc04de1dd |
| Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État (note thématique) | Cour des comptes | janvier 2025 | 582eeab456c6 |
| Les aides personnelles au logement — Communication à la commission des finances du Sénat, juillet 2015 | Cour des comptes | septembre 2015 | 923dde51cfe0 |
| La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement — Observations définitives (S2024-1417), exercices 2019-2023 | Cour des comptes | janvier 2025 | 6415da5730ca |
| L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires — Rapport public thématique, évaluation de politique publique | Cour des comptes | décembre 2020 | 8974686fb075 |
| Le budget de l’État en 2019 — Résultats et gestion | Cour des comptes | avril 2020 | 11cb19d48c9b |
| Le chèque énergie — Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale | Cour des comptes | février 2022 | 5d4d15d8f535 |
| L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser (2015-2024) — Communication à la commission des finances du Sénat | Cour des comptes | mai 2025 | a5b402c765c2 |
| Le soutien de l’État à la filière automobile — Communication à la commission des finances du Sénat | Cour des comptes | avril 2026 | f98bbecbea63 |
| Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population — Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale | Cour des comptes | octobre 2023 | d3997beea357 |
| Le déploiement par l’Anah du dispositif « MaPrimeRénov’ » — Premiers enseignements — Audit flash | Cour des comptes | septembre 2021 | e5e50a9102b6 |
| Note d’exécution budgétaire 2025 — Mission Cohésion des territoires | Cour des comptes | avril 2026 | 270aaa96aa51 |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2024 — Mission Écologie, développement et mobilités durables | Cour des comptes | avril 2025 | 85a9a851131e |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Écologie, développement et mobilités durables | Cour des comptes | avril 2026 | ed36119fdb7a |
| Mission Économie — Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 | Cour des comptes | avril 2020 | 36499f6f8e2c |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 — Mission Plan de relance | Cour des comptes | juin 2022 | 890538b9b3ed |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2022 — Mission « Plan de relance » | Cour des comptes | avril 2023 | 9eb0b6b947df |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020 — Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire | Cour des comptes | avril 2021 | b6c0d1e45ad6 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 — Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire | Cour des comptes | 2022 | f6b844345df7 |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2022 — Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » | Cour des comptes | avril 2023 | 76c71c064af5 |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2023 — Mission Recherche et enseignement supérieur | Cour des comptes | avril 2024 | 33c6821205bd |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2024 — Mission Recherche et enseignement supérieur | Cour des comptes | avril 2025 | c080a124d9ac |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Recherche et enseignement supérieur | Cour des comptes | avril 2026 | 6dbc3c01f6a8 |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2024 — Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | Cour des comptes | avril 2025 | b806474a5f36 |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | Cour des comptes | avril 2026 | 0026e9b52172 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2016 — Mission Travail et emploi | Cour des comptes | mai 2017 | a35d9338b8e5 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017 — Mission Travail et emploi | Cour des comptes | mai 2018 | b92cd0c335da |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 — Mission Travail et emploi | Cour des comptes | 2019 | 418db865a0f5 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 — Mission Travail et emploi | Cour des comptes | avril 2020 | c5a6b0b720be |
| Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020 — Mission Travail et emploi | Cour des comptes | avril 2021 | 81895b3d0a40 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire — Mission Travail et Emploi (exécution 2021) | Cour des comptes | 2022 | e8b87cd7704a |
| Analyse de l’exécution budgétaire 2022 — Mission « Travail et emploi » | Cour des comptes | avril 2023 | a0fb0369cf75 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2023 — Mission « Travail et emploi » | Cour des comptes | avril 2024 | 6b5f1ae2bfa8 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2024 — Mission Travail et emploi | Cour des comptes | avril 2025 | c3c5c863e5a7 |
| Note de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux | Cour des comptes | avril 2026 | 80f5390edad6 |
| Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 — Compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres » | Cour des comptes | avril 2020 | 78f14f8e662d |
| L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel — Rapport public thématique, évaluation de politique publique | Cour des comptes | septembre 2024 | 288415aef955 |
| La prime d’activité — Un soutien efficace au revenu des travailleurs, une trop faible incitation à l’activité — Communication à la commission des finances du Sénat, évaluation de politique publique | Cour des comptes | juin 2026 | 7677be6b46df |
| Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) — Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale | Cour des comptes | juin 2022 | c1946fa6e402 |
| Les niches sociales des compléments de salaire : un nécessaire rapprochement du droit commun — La sécurité sociale, rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2024, chapitre IV | Cour des comptes | mai 2024 | 49fdf9c7d9d0 |
| Référé S2017-4080 — Les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages | Cour des comptes | avril 2018 | 9510394949e4 |
| Rapport public annuel 2022 — Les acteurs publics face à la crise : une réactivité certaine, des fragilités structurelles accentuées | Cour des comptes | février 2022 | 575a8af92f19 |
| Rapport public annuel 2025 — Les politiques publiques en faveur des jeunes — Volume 1 | Cour des comptes | mars 2025 | e737017df95d |
| Le soutien de l’État aux services à la personne — Rapport public thématique | Cour des comptes | mars 2024 | eecf2bc864a7 |
| L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » 2016-2024 — Rapport public thématique | Cour des comptes | juin 2025 | cfd107f49c82 |
| Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l'industrie française — rapport du Conseil des prélèvements obligatoires | Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), placé auprès de la Cour des comptes | septembre 2025 | 20948a845dbe |
| La taxe sur la valeur ajoutée | Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes | décembre 2015 | 9b7ee33ffb59 |
| Les emplois francs incitent-ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? — Dares Analyses n° 52 | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | septembre 2023 | c2a9996e24f6 |
| Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ? — Dares Analyses n° 3 | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | janvier 2023 | fa5355f80308 |
| L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 — Les Cahiers Études n° 15 | Dares (ministère du Travail) et Pôle emploi (direction des études et de l'évaluation) | janvier 2013 | 81e4ea0d8dd5 |
| Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2023 — Note d’information n° 26.27 | Ministère de l'Éducation nationale (DEPP) et ministère du Travail (Dares) | juin 2026 | 72daeaa17ad9 |
| Dispositif d'observation et d'évaluation « CP dédoublés » : premiers résultats — Document de travail, série Études, n° 2019-E01 | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | janvier 2019 | 22dfd7ab640f |
| Taille des classes du premier degré : une neuvième année de baisse consécutive dans les écoles publiques — Note d'information n° 26.01 | Ministère de l'Éducation nationale, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | janvier 2026 | ed3e50914d55 |
| Réduction de la taille de classe en éducation prioritaire : que nous apprennent les données de la DEPP ? — Synthèse de la DEPP n° 8 | Ministère de l'Éducation nationale, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | février 2026 | a1c0007124ea |
| Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008 — Trésor-Éco n° 290 | Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) | septembre 2021 | 342669cf356f |
| Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? — Trésor-Éco n° 177 | Direction générale du Trésor | août 2016 | 88646f2f59c6 |
| La politique de soutien aux services à la personne — Trésor-Éco n° 175 | Direction générale du Trésor | août 2016 | 26783438d918 |
| Évaluation du dispositif JEI | Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation | septembre 2012 | c02f307bc8ec |
| Labor Demand, Labor Costs and the Firm: Evidence from Payroll Taxation Reforms in France (Les entreprises face à la demande de travail et au coût du travail : impact des réformes de cotisations employeur en France) — thèse de doctorat, chapitre 2 « The Effects of Taxing Overtime Hours: Quasi-Experimental Evidence from France » | École des hautes études en sciences sociales (EHESS), École doctorale d'économie Panthéon-Sorbonne, Paris-Jourdan Sciences économiques (thèse de doctorat) | juin 2023 | 8df846dee0f8 |
| The Long Reach of Targeted Smaller Classes: Evidence from a National Reform | Sciences Po, département d'économie (Sciences Po Economics Discussion Paper), archive ouverte HAL | octobre 2026 | 4005b91870db |
| Improving College Access and Success for Low-Income Students: Evidence from a Large Need-based Grant Program — Revised Draft, July 2014 | Paris School of Economics (version de travail diffusée par les auteurs) | juillet 2014 | 4673709b7185 |
| Comité d’évaluation du plan France Relance — Rapport final — Volume II — Chapitre 11 : le plan 1 jeune 1 solution | France Stratégie, comité d'évaluation du plan France Relance | janvier 2024 | 0c749bd1a269 |
| Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi — Rapport 2018 | France Stratégie, comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi | octobre 2018 | e0ab7df0bad3 |
| Évaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi — Synthèse des travaux d’approfondissement | France Stratégie | septembre 2020 | 3118138d2c2d |
| L’impact du crédit d’impôt recherche — Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation | France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) | mars 2019 | 575d395ad829 |
| Évaluation du crédit d’impôt recherche — Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (avis de la CNEPI 2021) | France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) | juin 2021 | 9774300d3568 |
| Comité d’évaluation du plan France Relance — Rapport final — Volume II — Chapitre 6 : le dispositif MaPrimeRénov’ | France Stratégie, comité d'évaluation du plan France Relance | janvier 2024 | f478c4778c1f |
| Comité d’évaluation du plan France Relance — Premier rapport | France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance | octobre 2021 | 954de734d7a6 |
| Comité d’évaluation du plan France Relance — Deuxième rapport | France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance | décembre 2022 | 02dee8143588 |
| Comité d’évaluation du plan France Relance — Rapport final — Volume II, chapitre 7 « Le soutien aux véhicules propres » | France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance | janvier 2024 | d79047bbb2dc |
| Une évaluation des effets du Dispositif Jeunes Docteurs sur l’accès aux emplois de R&D — Rapport pour France Stratégie | IREDU (Université de Bourgogne) et CRIEF (Université de Poitiers), pour France Stratégie | octobre 2018 | 6da9a0b2b432 |
| Évaluation de l’expérimentation du chèque énergie (NOR TRER1729569X) | Gouvernement (ministère de la Transition écologique et solidaire, direction de l'énergie) | décembre 2017 | ea29c756d799 |
| Évaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes — rapport n° 2022-071R | Inspection générale des affaires sociales (IGAS) | mars 2023 | f59c57e02ce1 |
| L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives — rapport n° 2022-048R | Inspection générale des affaires sociales (IGAS) | décembre 2022 | 080bb741a388 |
| Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle | Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et Inspection générale des finances (IGF) | mars 2024 | 1c7e8bacb8d7 |
| Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi (IGF n° 2023-M-108-03, IGAS n° 2023-115R) | Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) | avril 2024 | cc747d7cc4ef |
| Revue des aides à la transition écologique (IGF n° 2023-M-007-06) | Inspection générale des finances (IGF) | avril 2023 | 0cc2fa5f3015 |
| Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel (IGF n° 2019-M-036-05, CGEDD n° 012887-02) | Inspection générale des finances (IGF) et Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) | novembre 2019 | 6b948d417aa7 |
| Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ) (IGF n° 2019-M-036-04, CGEDD n° 012887-P) | Inspection générale des finances (IGF) et Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) | octobre 2019 | 5c58534e28c3 |
| Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires (IGF n° 2020-M-005-03, IGAS n° 2020-014R, IGA n° 20013-R, CGEDD n° 013247-01) | Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l’administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) | juillet 2020 | f6cbad76b749 |
| Allégements de cotisations patronales et dynamique salariale — Économie et Statistique n° 429-430 | Insee, revue Économie et Statistique | août 2010 | d88d95298656 |
| Le bonus/malus écologique : éléments d’évaluation — Insee Analyses n° 3 | Insee, collection Insee Analyses | janvier 2012 | da78c5b5252e |
| Prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises : une première évaluation à partir des déclarations d’embauche — Insee Analyses n° 29 | Insee (Insee Analyses) | décembre 2016 | 180c8a6a356f |
| Dispositif « jeune entreprise innovante » : un effet faible et incertain sur l'emploi des entreprises bénéficiaires — Insee Analyses n° 68 | Insee (collection Insee Analyses) | octobre 2021 | 8d5176ba0cb0 |
| Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ? — Insee Analyses n° 1 | Insee (collection Insee Analyses) | octobre 2011 | 0c527dc926ac |
| Les zones franches urbaines : quel effet sur l’activité économique ? — Insee Analyses n° 4 | Insee (Insee Analyses) | mars 2012 | 980b9fe67402 |
| Prime à l'embauche dans les PME : évaluation à partir des déclarations d’embauche — Document de travail G2018/09 | Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques) | novembre 2018 | 2fcac149e28d |
| Quels effets du recrutement en contrat aidé sur la trajectoire professionnelle ? Une évaluation à partir du Panel 2008 — Économie et Statistique n° 477 | Insee, revue Économie et Statistique | juillet 2015 | 932a0f106de7 |
| L’impact du dispositif Scellier sur les prix des terrains à bâtir — Économie et Statistique n° 507-508 | Insee, revue Économie et Statistique | juillet 2019 | 680be7032d29 |
| Les effets des allégements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires : une évaluation de la réforme de 2003 — Économie et Statistique n° 429-430 | Insee, revue Économie et Statistique | août 2010 | 5b76ad60f558 |
| Réduction et crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives — Économie et Statistique n° 427-428 | Insee, revue Économie et Statistique | mai 2010 | 284b5a0e30c3 |
| Une nouvelle évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires — Économie et Statistique n° 348 | Insee, revue Économie et Statistique | mars 2002 | fd1b9c134daa |
| The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French “Bonus/Malus” — Document de travail G 2011/14 | Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail) | septembre 2011 | 8700547824a1 |
| Emplois aidés — fiche 1.5, Emploi, chômage, revenus du travail, Insee Références, édition 2022 | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), d'après des données traitées par la Dares | juin 2022 | 5a5f93ff3779 |
| Pourquoi les ménages à bas revenus paient-ils des loyers de plus en plus élevés ? L’incidence des aides au logement en France (1973-2002) — Économie et statistique n° 381-382, 2005, p. 17-40 | Insee (revue Économie et statistique) | 2005 | 7fe04130f2a5 |
| Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi — France, portrait social, édition 2020, dossier | Insee et Drees, Insee Références « France, portrait social », édition 2020 | décembre 2020 | bc991259151b |
| Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2019 : entre hausse des salaires et aubaine pour les entreprises — Emploi, chômage, revenus du travail, édition 2020, Insee Références (encadré 3) | Insee (collection Insee Références) | juillet 2020 | c200b115e392 |
| A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise Zones — Document de travail G2012/01 | Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques) | février 2012 | c4b347c6e3d6 |
| Place-based tax exemptions and displacement effects: An evaluation of the Zones Franches Urbaines program — Document de travail G2011/13 | Insee (documents de travail de la Direction des études et synthèses économiques) | juillet 2011 | 56e86288711f |
| Quelques effets économiques du prêt à taux zéro — Économie et Statistique n° 381-382 | Insee, revue Économie et Statistique | 2005 | 88a78fe19e8b |
| L’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé — Insee Analyses n° 19 | Insee (Insee Analyses) | novembre 2014 | 8f65ced13244 |
| Les salaires dans le secteur privé en 2024 — Avec le reflux de l’inflation, le pouvoir d’achat des salaires progresse à nouveau — Insee Première n° 2079 | Insee (collection Insee Première) | octobre 2025 | eccec002126b |
| Les salaires dans le secteur privé en 2025 — Le pouvoir d’achat des salaires progresse pour la deuxième année consécutive — Insee Première n° 2132 | Insee (collection Insee Première) | octobre 2026 | 3174c385fae7 |
| L'addition est-elle moins salée ? La réponse des prix à la baisse de TVA dans la restauration en France — Document de travail F1404 | Insee, Direction des statistiques démographiques et sociales (série des documents de travail) | mai 2014 | 94893c8fa3fe |
| Les politiques d’allégements ont-elles un effet sur la mobilité salariale des travailleurs à bas salaires ? — Économie et Statistique n° 429-430 | Insee, revue Économie et Statistique | août 2010 | 6a1c379ee050 |
| Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile — Document de travail G2011/02 | Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail) | janvier 2011 | fb207ce271f4 |
| Évaluation de la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en 2007 — Document de travail G2011/12 | Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail) | juillet 2011 | 5d53c5f631f7 |
| Prime de partage de la valeur : des versements massifs fin 2022, avec de potentiels effets d’aubaine — Note de conjoncture de mars 2023 (éclairage) | Insee (Note de conjoncture) | mars 2023 | 8e7c6a28b4a9 |
| Les réformes sociofiscales de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier pour la moitié la plus aisée — France, portrait social, édition 2022 (dossier) | Insee (collection Insee Références, France, portrait social) | novembre 2022 | 6adf7652912c |
| Évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI) — Un exemple d'application du modèle d'analyse de sensibilité de Rosenbaum — Document de travail n° 2021-01 | Insee, département des études économiques (série des documents de travail) | octobre 2021 | 64a2efeddb77 |
| Évaluation de l'impact de la baisse du taux de TVA de juillet 2009 sur le prix de production des unités légales de la restauration — Document de travail E2015/02 | Insee, Direction des statistiques d'entreprises (série des documents de travail) | mars 2015 | c9146fca4e4d |
| Zones Franches Urbaines : quels effets sur l’emploi salarié et les créations d’établissements ? — Économie et Statistique n° 415-416 | Insee, revue Économie et Statistique | 2008 | 39b0cd3919c0 |
| Effets de l’isolation thermique des logements sur la consommation réelle d’énergie résidentielle — Insee, Documents de travail n° 2025-16 | Insee et Service des données et études statistiques (SDES, ministère chargé de la transition écologique), Observatoire national de la rénovation énergétique | septembre 2026 | 9dc0bac2c374 |
| Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets — Rapport IPP n° 39 | Institut des politiques publiques (IPP) | décembre 2022 | 8b7075ad7282 |
| Évaluation du plan « 1 jeune 1 solution » — Rapport IPP n° 51 | Institut des politiques publiques (IPP) | janvier 2024 | 691f39814897 |
| Qui a bénéficié de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 ? — Note IPP n° 32 | Institut des politiques publiques (IPP), Les notes de l'IPP | mai 2018 | 4621b2c063d4 |
| Le bonus-malus écologique : quelle efficacité, quelle équité ? — Perspectives budgétaires, juin 2026, chapitre 4 | Institut des politiques publiques (IPP), Perspectives budgétaires 2026 | juin 2026 | 88b80dffecde |
| Le contrat d’engagement jeune - jeunes en rupture : une évaluation quantitative — Rapport IPP n° 64 | Institut des politiques publiques (IPP) | janvier 2026 | 3e8b174b9833 |
| L’impact du Contrat d’engagement jeune sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires — Rapport IPP n° 63 | Institut des politiques publiques (IPP) | janvier 2026 | 5abceb9fd26b |
| Évaluation d’impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche — Rapport IPP n° 22 | Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI) | mars 2019 | ee44e9fceed1 |
| Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises — Rapport IPP n° 33 | Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI) | mai 2021 | e6dba026d5d9 |
| Coût du travail et exportations : analyses sur données d’entreprises — Rapport IPP n° 20 | Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique | janvier 2019 | 8d12b3b4feae |
| Impact de la revalorisation de la prime d’activité sur les comportements d’activité — Rapport IPP n° 67 | Institut des politiques publiques (IPP) | juin 2026 | ca2b8c4d0219 |
| Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres — Rapport IPP n° 49 | Institut des politiques publiques (IPP) | janvier 2024 | c0b856d20be3 |
| Private and Public Provision of Counseling to Job-Seekers: Evidence from a Large Controlled Experiment — IZA Discussion Paper n° 6518 | IZA – Institute for the Study of Labor (série Discussion Papers) | avril 2012 | c3f7f4b165a3 |
| The Effectiveness of Hiring Credits — IZA Discussion Paper n° 11248 | IZA – Institute of Labor Economics (série Discussion Papers) | décembre 2017 | d7b9828efd1e |
| The Heterogeneous Impact of Short-Time Work: From Saved Jobs to Windfall Effects — IZA Discussion Paper n° 14381 | IZA – Institute of Labor Economics (série Discussion Papers) | mai 2021 | 3fc2326e9e71 |
| Conditional Cash Transfers on the Labor Market: Evidence from Young French Jobseekers — IZA Discussion Paper n° 18717 | IZA – Institute of Labor Economics (série Discussion Papers) | juin 2026 | ea45340c520b |
| Do Unemployed Workers Benefit from Enterprise Zones? The French Experience — IZA Discussion Paper n° 6357 | IZA – Institute for the Study of Labor (série Discussion Papers) | février 2012 | 59a541bf2350 |
| The Detaxation of Overtime Hours: Lessons from the French Experiment — Journal of Labor Economics, vol. 32, n° 2, p. 361-400 | Journal of Labor Economics (University of Chicago Press), version déposée sur HAL (archive de Sciences Po) | 2014 | 75b3e5b9602c |
| Évaluation d’impact de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par les opérateurs privés de placement et le programme Cap vers l’entreprise — Rapport final | École d'économie de Paris, Crest et J-PAL (évaluation pour l'ANPE, l'Unédic et la Dares) | septembre 2009 | dc93ba1db0c4 |
| Housing Policy with Home-Biased Landlords: Evidence from French Rental Markets | MIT, département d'économie (document de travail présenté à une conférence du NBER) | juin 2022 | 0dc42920f2a9 |
| Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière d’emplois et de salaires — Rapport du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po en réponse à l’appel à évaluation de France Stratégie | Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, pour France Stratégie | octobre 2018 | 344880e09410 |
| Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises — Rapport final | Université de Bourgogne Franche-Comté (LEDi) et CREST (ENSAE), étude subventionnée par France Stratégie et le ministère chargé de la recherche | décembre 2018 | fbbc8a6653ec |
| Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire renforcée : première évaluation | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse | janvier 2019 | 3609cdbf7bf7 |
| Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche — Étude pour le MESRI avec synthèse | Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) | septembre 2018 | 643cb4fa779a |
| Dissecting the Covid-19 crisis in France. The role of the job retention scheme — Sciences Po OFCE Working Paper n° 08/2022 | Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, Sciences Po) | 2022 | 86a17fb1b0dd |
| Apprentissage : quatre leviers pour reprendre le contrôle — OFCE Policy brief n° 135 | Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, Sciences Po) | septembre 2024 | 6ad96b05cfd9 |
| L’apprentissage sous pression — OFCE Policy brief n° 157 | Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, Sciences Po) | mai 2026 | 6a237fc9189b |
| Évaluation de l’impact du CICE par une méthode hybride et utilisation de l’information macro-sectorielle — Résultats obtenus à partir de 38 branches | Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour France Stratégie | septembre 2020 | b3da33c3d684 |
| Dynamique des défaillances d'entreprises en France et crise de la Covid-19 — OFCE Policy brief n° 73 | Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, Sciences Po) | juin 2020 | 52efd14039de |
| Quel impact doit-on attendre de l'exonération des heures supplémentaires ? — OFCE Policy Brief n° 23 | Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, Sciences Po), série OFCE Policy Brief, version déposée sur HAL | juillet 2017 | 9ba5f4c43df4 |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 — Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation | Gouvernement (Direction de la sécurité sociale) | octobre 2025 | eef09fb110a8 |
| Une évaluation coût-bénéfice de l’externalisation des accompagnements renforcés des demandeurs d’emploi — Études et recherches n° 4 | Pôle emploi (série Études et recherches), étude du Crest | juin 2015 | 6b9a1b9bf515 |
| Synthèse et bilan des évaluations et études — État des lieux à fin 2019 | Pôle emploi (statistiques, études et évaluations) | septembre 2020 | 4de5e3bb9039 |
| What Do NEETs Need? The Effect of Combining Activation Policies and Cash Transfers — PSE Working Paper n° 2022-04, version 1 | Paris School of Economics (série PSE Working Papers), dépôt dans l'archive ouverte HAL | janvier 2022 | 50272ff12c7b |
| What do NEETs need? The overall effect of active and passive labor market policies — PSE Working Paper n° 2022-04, version 2 | Paris School of Economics (série PSE Working Papers), dépôt dans l'archive ouverte HAL | octobre 2025 | 858ac4c74da4 |
| Rapport annuel de performances 2024 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — Mission Cohésion des territoires | Gouvernement (ministère chargé du logement) | avril 2025 | c98055f05508 |
| Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission Cohésion des territoires | Gouvernement (ministère chargé du logement) | avril 2026 | 32ce9c21bdae |
| Rapport annuel de performances 2024 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — Mission ministérielle Économie | Gouvernement (ministère chargé de l'économie) | avril 2025 | 287f364d2048 |
| Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission ministérielle Économie | Gouvernement (ministère chargé de l’économie) | avril 2026 | 27d6869d7f56 |
| Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 — Mission interministérielle Enseignement scolaire | Gouvernement (ministère chargé de l'éducation nationale) | avril 2026 | 8bc3c895d9e2 |
| Rapport annuel de performances 2023 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 — Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur | Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) | avril 2024 | 152a42828bc5 |
| Rapport annuel de performances 2024 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur | Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) | avril 2025 | 9787761fc9ab |
| Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur | Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) | avril 2026 | 2b327dd65c53 |
| Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | Gouvernement (ministères sociaux ; programme 304 sous la responsabilité de la direction générale de la cohésion sociale) | avril 2026 | 95c12376a2e9 |
| Rapports annuels de performances — Annexe au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2018 — Mission Travail et emploi | Gouvernement (ministère chargé du travail) | avril 2019 | 6e405e1866fb |
| Rapport annuel de performances 2024 — Annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — Mission Travail et emploi | Gouvernement (ministère chargé du travail) | avril 2025 | b61dca79b79e |
| Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux | Gouvernement (ministère chargé du travail) | avril 2026 | 20c4e041baa6 |
| Rapport d’information n° 710 (2024-2025) sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2025 | Sénat, délégation du bureau en charge du travail parlementaire | juin 2025 | 7d11e25d09ec |
| Rapport n° 736 (2025-2026) sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Tome II, annexe n° 11a — Écologie, développement et mobilité durables | Sénat, commission des finances | juin 2026 | 39c9a8620cb2 |
| Rapport général n° 163 (2021-2022) sur le projet de loi de finances pour 2022 — Tome III, annexe n° 32 — Travail et emploi | Sénat, commission des finances | novembre 2021 | e41da295ca10 |
| Rapport général n° 144 (2024-2025) sur le projet de loi de finances pour 2025 — Tome III, annexe n° 6a — Cohésion des territoires, logement et ville | Sénat, commission des finances | novembre 2024 | 753c50b8a171 |
| Rapport général n° 139 (2025-2026) sur le projet de loi de finances pour 2026 — Tome III, annexe n° 5a — Cohésion des territoires, logement et ville | Sénat, commission des finances | novembre 2025 | 5c0c849e2fce |
| Rapport général n° 139 (2025-2026) sur le projet de loi de finances pour 2026 — Tome III, annexe n° 23 — Recherche et enseignement supérieur | Sénat, commission des finances | novembre 2025 | 2af0fada6ea9 |
| Rapport d’information n° 728 (2025-2026) fait au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prime d’activité | Sénat, commission des finances | juin 2026 | 8990f4c044ea |
| Rapport n° 25 (2023-2024) fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | Sénat, commission des affaires sociales | octobre 2023 | fd4bbc965e90 |
| Rapport d'information sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration (n° 42, session ordinaire de 2010-2011) | Sénat, commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et groupe d'études « Artisanat et services » | octobre 2010 | 454617fe2a76 |
| Évaluation économique du renforcement du CIR — Exercice de simulation avec le modèle NEMESIS — Rapport final | SEURECO (laboratoire ERASME), pour France Stratégie | juin 2021 | d985178d38e4 |
| Les effets du CICE sur l’emploi, la masse salariale et l’activité : approfondissements et extensions pour la période 2013-2016 — Rapport final n° VI pour France Stratégie | Fédération de recherche TEPP (CNRS), pour France Stratégie | septembre 2020 | f269924cb3c4 |
| Les effets des emplois francs sur les discriminations dans le recrutement : une évaluation par testing répétés — Rapport de recherche TEPP n° 2019-07 | Fédération de recherche CNRS Travail, emploi et politiques publiques (TEPP) | juin 2019 | 8598792a7c7c |
| Réaction de TZCLD à la publication du rapport du comité scientifique (communiqué de presse) | Association Territoires zéro chômeur de longue durée | 30 septembre 2025 | c8606ff69c2e |