Recherche et innovation
Le domaine compte 2 dispositifs suivis et 10 évaluations citées. Niveau de preuve de ses 14 critères d'effet : 4 au niveau « indices » ; 9 au niveau « résultats observés, effet inconnu » ; 1 au niveau « pas d'évaluation de l'effet recensée ».
Les fiches
- Crédit d'impôt rechercheCombien coûte le crédit d'impôt recherche, et que sait-on de son effet sur la R&D des entreprises, l'emploi de chercheurs, l'innovation et l'activité ?Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnuun effet attend un arbitrage
- Statut de jeune entreprise innovanteCombien coûte le statut de jeune entreprise innovante, et que sait-on de son effet sur l'emploi, l'emploi de recherche et les salaires des entreprises bénéficiaires ?Emploi salarié des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnuun effet attend un arbitrage
Les preuves de leur effet
La règle publique calcule le niveau de preuve de chaque critère. Les dispositifs ne se comparent pas entre eux : leurs critères, leurs populations et leurs horizons diffèrent.
| Dispositif | Critère | Niveau de preuve | Sens | Études | Pour une version antérieure |
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif |
| Crédit d'impôt recherche | Emploi de personnel de R&D (chercheurs, ingénieurs) | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Crédit d'impôt recherche | Accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise | Indices | positif | 1 | les versions de 2004 à 2024 : Effet probable, sens : positif |
| Crédit d'impôt recherche | Dépôt de brevets | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 2004 à 2024 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence |
| Crédit d'impôt recherche | Introduction de produits ou services nouveaux pour le marché | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif |
| Crédit d'impôt recherche | Productivité du travail des entreprises bénéficiaires | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif |
| Crédit d'impôt recherche | Chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires | Indices | positif | 1 | les versions de 2004 à 2024 : Effet probable, sens : positif |
| Crédit d'impôt recherche | Valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | les versions de 2004 à 2024 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence |
| Crédit d'impôt recherche | Activité économique (PIB) | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2008 à 2024 : Indices, sens : positif |
| Crédit d'impôt recherche | Emploi total en France | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2008 à 2024 : Indices, sens : positif |
| Statut de jeune entreprise innovante | Emploi salarié des entreprises bénéficiaires | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | la version de 2004 à 2010 : Indices, sens : positif |
| Statut de jeune entreprise innovante | Emploi salarié dédié à la R&D des entreprises bénéficiaires | Indices | positif | 1 | les versions de 2004 à 2023 : Effet probable, sens : positif |
| Statut de jeune entreprise innovante | Salaire horaire moyen versé par les entreprises bénéficiaires | Indices | indéterminé | 1 | les versions de 2004 à 2023 : Effet probable, sens : indéterminé |
| Statut de jeune entreprise innovante | Survie des entreprises bénéficiaires | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2004 à 2010 : Indices, sens : positif |
Dans le budget de l'État
Les programmes auxquels les fiches du domaine sont rattachées. Les crédits d'un programme financent bien d'autres choses que ces dispositifs, et une dépense fiscale ne figure pas dans ses crédits : ces montants ne sont pas le coût des dispositifs.
| Programme | Intitulé | Mission | Crédits de paiement exécutés | Dispositifs |
|---|---|---|---|---|
| Programme 172 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | Recherche et enseignement supérieur | 7,9 Md€ en 2025 | CIR (confirmé) |
| Programme 192 | Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | Recherche et enseignement supérieur | 368,2 M€ en 2025 | JEI (probable) |
Les évaluations citées
10 études. La page de chacune donne sa méthode, son rang, son indépendance et les limites qu'énoncent ses auteurs.