Institut des politiques publiques (IPP)
IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2000 à 2012.
L'étude
- Document
- Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises — Rapport IPP n° 33, mai 2021
- Institution
- Institut des politiques publiques (IPP)
- Commanditaire
- France Stratégie, Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (appel à projets de mai 2019)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Institut de recherche académique (École d'économie de Paris), retenu sur appel à projets de la CNEPI ; sans responsabilité dans la gestion du dispositif. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2000 à 2012
- Versions du dispositif couvertes
- CIR : Crédit mixte, une part en volume et une part en accroissement (2004 à 2007)
CIR : Crédit en volume, 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€ et 5 % au-delà (2008 à 2024)
La méthode, selon le document
« L’approche adoptée ici repose sur l’étude des changements de dynamiques autour de l’année 2008 d’entreprises entrées dans le dispositif avant 2008 mais à des dates différentes. »
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), page 77 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt recherche
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt de brevets | −0,002 probabilité de déposer une demande de brevet à l'INPI ou à l'OEB (coefficient, variable valant 0 ou 1), sur 36 mois (entreprises (groupes) entrées dans le CIR entre 2004 et 2007, dans les secteurs où au moins 5 % des entreprises y recourent) | pas d'effet mis en évidence | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires | +0,149 écart en logarithme du chiffre d'affaires, sur 36 mois (entreprises (groupes) entrées dans le CIR entre 2004 et 2007, dans les secteurs où au moins 5 % des entreprises y recourent) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires | +0,0169 écart en logarithme de la valeur ajoutée, sur 36 mois (entreprises (groupes) entrées dans le CIR entre 2004 et 2007, dans les secteurs où au moins 5 % des entreprises y recourent) | pas d'effet mis en évidence | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il faut noter que les effets propres à la réforme sont des effets de court-terme. »
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), page 79 du fichier.
« Dans la mesure où la réforme de 2008 est exogène, et sous l’hypothèse que son effet n’est pas affecté par la crise financière de 2008 »
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), page 18 du fichier.