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CIR · Recherche et innovation · registre mis à jour le 22 octobre 2026

Crédit d'impôt recherche

Combien coûte le crédit d'impôt recherche, et que sait-on de son effet sur la R&D des entreprises, l'emploi de chercheurs, l'innovation et l'activité ?

En 2024, le coût de ce dispositif pour l'État, une dépense fiscale, est chiffré à 7 800 M€. Sur les dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires comme sur 4 autres critères, les études disponibles ne permettent pas d'établir ce qu'aurait été la situation sans le dispositif (résultats observés, effet inconnu). Sur l'accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise, pour les versions de 2004 à 2024, l'évaluation la plus solide mesure un effet de +0,267 coefficient du modèle de durée de Cox sur l'accès à un premier CDI dans la R&D (positif = accès plus rapide) par rapport à un groupe comparable, en moyenne sur 36 mois : effet probable pour ces versions ; aucune étude ne porte sur la version actuelle (indices). Sur le dépôt de brevets par les entreprises bénéficiaires, les études citées ne mettent pas en évidence d’effet (résultats observés, effet inconnu). Sur le chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires, pour les versions de 2004 à 2024, l'évaluation la plus solide mesure un effet de +0,149 écart en logarithme du chiffre d'affaires par rapport à un groupe comparable, en moyenne sur 36 mois : effet probable pour ces versions ; aucune étude ne porte sur la version actuelle (indices). Sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires, les études citées ne mettent pas en évidence d’effet (résultats observés, effet inconnu).

Une entreprise qui engage des dépenses de recherche et développement éligibles obtient un crédit d'impôt, imputé sur son impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Créé en 1983, le crédit a d'abord porté sur la hausse des dépenses de R&D, puis, de 2004 à 2007, sur une part en volume et une part en accroissement. Depuis la réforme de 2008, il est proportionnel au volume des dépenses : 30 % jusqu'à 100 millions d'euros, 5 % au-delà, sans plafond ; le seuil s'apprécie société par société, et un groupe peut limiter l'application du taux réduit en répartissant sa R&D entre ses filiales. La créance née des dépenses d'une année s'impute sur plusieurs années : la dépense fiscale d'une année reflète surtout les créances des années précédentes. La loi de finances pour 2025 a retiré de l'assiette, notamment, les frais de brevets et la veille technologique, ramené de 43 % à 40 % des dépenses de personnel le forfait de frais de fonctionnement et supprimé le dispositif « jeunes docteurs ». Le crédit d'impôt innovation, extension du CIR réservée aux PME, est chiffré comme une dépense fiscale distincte.¹²³¹⁰

Coût

7 800 M€

Chiffré en 2024 : l'État 7 800 M€

estimation d'un tiers

Bénéficiaires

17 593 entreprises

17 593 entreprises : entreprises bénéficiaires de la dépense fiscale n° 200302

fait publié

Résultat observé

1,27 % du PIB

1,27 % du PIB : dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) rapportée au PIB (2007) ; 1,44 % du PIB : dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) rapportée au PIB (2019)

fait publié

Niveau de preuve

Résultats observés, effet inconnu

Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires ; sens : indéterminé

calcul Prisme

De l'argent voté à l'effet

Chaque maillon répond à une question différente. Sélectionnez-en un pour lire son détail.

7 maillon(s) documenté(s) sur 7

Moyens engagés · Combien a-t-on décidé d'y mettre ?

7 745 M€ chiffrés en 2025³

estimation d'un tiers

À ne pas confondre avec la dépense réelle.

Ressources dépensées · Combien a-t-on payé ?

estimation d'un tiers

À ne pas confondre avec un engagement ou une annonce.

Activités · Qu'a-t-on fait avec ?

7,1 créance de crédit d'impôt recherche (2023)¹

fait publié

À ne pas confondre avec un résultat.

Bénéficiaires atteints · Qui en a profité ?

15 507 bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (2023)¹
26 358 entreprises ayant déclaré des dépenses au titre du CIR (2018)²
17 593 entreprises bénéficiaires de la dépense fiscale n° 200302 (2023)³
21 024 entreprises bénéficiaires du CIR (2018)²

fait publié

À ne pas confondre avec la population visée.

Résultats observés · Que deviennent les bénéficiaires ?

1,27 % du PIB : dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) rapportée au PIB (France, 2007)²
1,44 % du PIB : dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) rapportée au PIB (France, 2019)²

fait publié

À ne pas confondre avec l'effet du dispositif.

Impacts visés · Qu'espérait-on ?

« inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement (R & D), en réduisant le coût de leurs activités dans ce domaine »²

fait publié

À ne pas confondre avec un impact constaté.

Impacts attribuables · Qu'a changé le dispositif par rapport à son absence ?

Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Emploi de personnel de R&D (chercheurs, ingénieurs) : Pas d'évaluation de l'effet recensée
Accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise : Indices, sens positif
Dépôt de brevets : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Introduction de produits ou services nouveaux pour le marché : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Productivité du travail des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires : Indices, sens positif
Valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Activité économique (PIB) : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Emploi total en France : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé

Voir la carte des preuves.

calcul Prisme

À ne pas confondre avec un résultat observé.

Carte des preuves

Les critères en lignes, les études en colonnes. Une case vide signale que l'étude ne mesure pas ce critère. Sélectionnez une case pour lire son explication.

effet positifpas d'effet mis en évidencesens indéterminéchiffrage, pas un effetnon mesuré

Carte des preuves : critères en lignes, études en colonnes, niveau de preuve calculé en dernière colonne
Critère	IPP, 2019 — réforme de 2008, dépenses et emploi de R&D, brevets⁹doubles différences · rang B	IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises⁵doubles différences · rang B	Lopez et Mairesse, 2018 — R&D, innovation et productivité (modèle structurel)⁶régression avec contrôles · rang C	Mulkay et Mairesse, 2018 — multiplicateur de long terme (modèle structurel simulé)⁷microsimulation · rang simulation	Bernela, Bonnal, Bonnard, Calmand et Giret, 2018 — dispositif « jeunes docteurs »⁴doubles différences · rang B	Seureco, 2021 — simulation macroéconomique (modèle Nemesis)⁸modèle macroéconomique · rang simulation	DG Trésor, 2021 — simulation macroéconomique (modèle Mésange)¹⁰modèle macroéconomique · rang simulation	Niveau de preuve
Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif
Emploi de personnel de R&D (chercheurs, ingénieurs)								Pas d'évaluation de l'effet recensée
Accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise								Indicessens : positifPour les versions de 2004 à 2024 : Effet probable, sens : positif
Dépôt de brevets								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour les versions de 2004 à 2024 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence
Introduction de produits ou services nouveaux pour le marché								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif
Productivité du travail des entreprises bénéficiaires								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour les versions de 1983 à 2024 : Indices, sens : positif
Chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires								Indicessens : positifPour les versions de 2004 à 2024 : Effet probable, sens : positif
Valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour les versions de 2004 à 2024 : Indices, sens : pas d'effet mis en évidence
Activité économique (PIB)								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour la version de 2008 à 2024 : Indices, sens : positif
Emploi total en France								Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour la version de 2008 à 2024 : Indices, sens : positif

Effets relevés en attente d'arbitrage entre leurs deux relevés : Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires, Emploi de personnel de R&D (chercheurs, ingénieurs), Dépôt de brevets, Activité économique (PIB), Emploi total en France. Le niveau affiché ne les compte pas encore.

Limites et désaccords

Les limites déclarées par les auteurs, les désaccords publiés et les pièges de lecture sont repris avec leurs sources.

Ce que l'on ne peut pas conclure

Les évaluations causales portent sur la réforme de 2008 : elles mesurent l'effet d'un CIR devenu plus généreux sur des entreprises qui faisaient déjà de la R&D, observées jusqu'en 2011 ou 2012, pas celui du CIR comparé à son absence. Pour les entreprises entrées dans le dispositif après 2008, plus jeunes et plus petites, l'IPP décrit de bonnes performances sans pouvoir les attribuer au CIR.²⁵⁹ (p. 12, p. 77, p. 81, p. 18)
Pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, l'étude de l'IPP de 2021 n'identifie pas d'effet significatif de la réforme sur la R&D, l'innovation ou l'investissement ; les effets positifs viennent des microentreprises et des PME. Or les cinquante entreprises aux créances les plus élevées concentrent près de la moitié de la créance totale.²⁵ (p. 14, p. 10, p. 31)
Sur l'innovation, les résultats sont faibles et ne concordent pas : l'IPP trouvait en 2019 une hausse de la probabilité de déposer un brevet, sans effet sur le nombre de brevets déposés, et ne trouve en 2021 aucun effet supplémentaire de la réforme sur cette probabilité. Le brevet n'est qu'une mesure indirecte de l'innovation.⁵⁹¹¹ (p. 13, p. 83, p. 50)
Les évaluations recensées reposent sur des données qui s'arrêtent en 2013 au plus tard, et aucune ne porte sur la version issue de la loi de finances pour 2025 ; les données d'une année ne sont définitives qu'au bout de trois ans. La Cour des comptes mène une évaluation du CIR depuis la fin de 2025.¹²⁵⁷ (p. 2, p. 81, p. 11, p. 82)
Les effets sur le PIB et l'emploi total ne viennent que de simulations, dont les résultats dépendent d'hypothèses tirées des études microéconomiques : le surcroît de R&D par euro de crédit d'impôt pour Seureco, le gain de productivité, calibré sur une seule étude, pour la DG Trésor.²⁸¹⁰ (p. 54, p. 9, p. 8)
Sur l'attractivité de la France pour la R&D des entreprises multinationales, l'étude de NEOMA Business School, connue ici par l'avis de la CNEPI, ne détecte pas d'effet notable du CIR, et les entretiens menés suggèrent que l'aide fiscale n'est pas le facteur décisif de localisation.² (p. 17, p. 93)
Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entreprise : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Dépôt de brevets : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Dépôt de brevets : imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet.
Introduction de produits ou services nouveaux pour le marché : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Introduction de produits ou services nouveaux pour le marché : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Productivité du travail des entreprises bénéficiaires : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Productivité du travail des entreprises bénéficiaires : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires : imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet.
Activité économique (PIB) : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Activité économique (PIB) : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Emploi total en France : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
Emploi total en France : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.

Désaccords

Les estimations du nombre d'euros de R&D supplémentaires induits par un euro de CIR divergent : de 1,3 à 1,5 à l'horizon de trois ans selon l'IPP, avec un intervalle de confiance qui n'exclut pas une valeur inférieure à 1 ; 1,2 à long terme selon Lopez et Mairesse ; 0,73 à long terme selon la synthèse de Mulkay et Mairesse (intervalle de 0,35 à 1,03), dont le résumé avance 0,9. La CNEPI en retient qu'un euro de CIR entraîne « approximativement un euro » de R&D supplémentaire.⁶⁷⁹¹¹ (p. 12, p. 1, p. 4, p. 10)
Les deux simulations macroéconomiques ne concordent pas. Avec le modèle Nemesis, Seureco trouve un PIB supérieur de 1,55 % en 2038, le renforcement du CIR étant supposé financé sans contrepartie (« ex nihilo »). Avec le modèle Mésange, la DG Trésor trouve 0,5 point de PIB quinze ans après la réforme en la finançant par une baisse des autres dépenses publiques, environ 0,6 point sans tenir compte du financement, et juge l'effet obtenu avec Nemesis près de deux fois plus important.²⁸¹⁰ (p. 105, p. 55, p. 6, p. 7, p. 8)
Selon les simulations de Seureco, le renforcement du CIR améliorerait légèrement le solde des finances publiques. La CNEPI juge ce résultat « optimiste » et rappelle que ces simulations ne comptent, pour la plupart, ni le coût du financement de la mesure ni son coût d'opportunité.² (p. 55)

Pièges de lecture

Le coût du CIR est un chiffrage : il reconstitue l'impôt qui serait dû en l'absence du dispositif, sans pouvoir intégrer les changements de comportement des contribuables ni les interactions avec les autres dépenses fiscales. Deux chiffrages d'une même année peuvent différer : pour 2024, la Cour des comptes donne 7 800 M€ dans un tableau et 7,9 Md€ dans un autre.¹³ (p. 233, p. 79, p. 80)
La créance (le crédit né des dépenses de R&D d'une année) n'est pas la dépense fiscale de l'année : les créances s'imputent sur plusieurs années, pour un peu plus de la moitié l'année suivante. Les deux séries ne se comparent pas année par année et ne s'additionnent pas.¹¹⁰ (p. 80, p. 5)
Le nombre d'entreprises « bénéficiaires » dépend de la source et de la définition. Une entreprise déclarante n'est pas toujours bénéficiaire : dans un groupe fiscalement intégré, la société mère bénéficie du crédit déclaré par ses filiales. Les chiffres publiés ne concordent pas non plus : le rapport annuel de performances compte 17 593 entreprises bénéficiaires pour 2023, la Cour des comptes 15 507 pour 2023 ; pour 2024, la Cour donne 17 593 dans un tableau et 17 953 dans un autre.¹²³ (p. 20, p. 233, p. 79, p. 80)
La créance suivie par le ministère chargé de la recherche couvre tous les volets du dispositif (recherche, innovation, collection), alors que le crédit d'impôt innovation fait l'objet d'une dépense fiscale distincte de celle du CIR : cette créance et le coût de la dépense fiscale du CIR ne portent pas sur le même périmètre.¹² (p. 21, p. 79)
L'indicateur de performance « Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche » vaut 1 chaque année dans le rapport annuel de performances. Ce n'est pas une mesure de l'année : il reprend des études économétriques que le rapport lui-même dit « non actualisées tous les ans ».³ (p. 217)
Un euro de R&D déclarée en plus n'est pas forcément un euro de recherche nouvelle : des entreprises ont pu réagir à la réforme de 2008 en « relabellisant » en R&D des activités qu'elles ne déclaraient pas comme telles, ce que la CNEPI demande de prendre en compte pour interpréter le rendement du CIR. Un effet sur l'emploi de R&D plus faible que sur les dépenses « interroge sur la réalité des dépenses de R & D supplémentaires ».¹¹ (p. 45, p. 46)
La hausse de la dépense de R&D des entreprises rapportée au PIB depuis 2007 est un résultat observé, pas un effet du CIR : la CNEPI précise qu'un tel ratio « ne saurait constituer un indicateur d'impact au sens d'une relation de cause à effet ».² (p. 45)

Comment le niveau est calculé

Une règle publique calcule le niveau de chaque critère à partir des études du registre ; personne ne l'écrit à la main. La règle (version 2026-10-23) tient pour de court terme un effet mesuré sur moins de 24 mois.

Dépenses de R&D des entreprises bénéficiairesRésultats observés, effet inconnu

méthodes (Lopez et Mairesse, 2018 — R&D, innovation et productivité (modèle structurel) : rang C, Mulkay et Mairesse, 2018 — multiplicateur de long terme (modèle structurel simulé) : rang simulation) : oui
indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Emploi de personnel de R&D (chercheurs, ingénieurs)Pas d'évaluation de l'effet recensée

aucune évaluation (aucune étude ne mesure ce critère) : oui

Ce qui le changerait : Une évaluation qui compare les bénéficiaires à des personnes comparables.

Accès des jeunes docteurs aux emplois de R&D en entrepriseIndices

méthodes (Bernela, Bonnal, Bonnard, Calmand et Giret, 2018 — dispositif « jeunes docteurs » : rang B) : oui
au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
études fortes contradictoires sur le sens : non
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation indépendante de rang A ou B (contrefactuel crédible).

Dépôt de brevetsRésultats observés, effet inconnu

méthodes (IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises : rang B) : oui
au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
études fortes contradictoires sur le sens : non
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises : intervalle à 95 % calculé depuis l'erreur type publiée, de -0.0108 à 0.00682) : oui

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Introduction de produits ou services nouveaux pour le marchéRésultats observés, effet inconnu

méthodes (Lopez et Mairesse, 2018 — R&D, innovation et productivité (modèle structurel) : rang C) : oui
indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Productivité du travail des entreprises bénéficiairesRésultats observés, effet inconnu

méthodes (Lopez et Mairesse, 2018 — R&D, innovation et productivité (modèle structurel) : rang C) : oui
indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Chiffre d'affaires des entreprises bénéficiairesIndices

méthodes (IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises : rang B) : oui
au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
études fortes contradictoires sur le sens : non
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises : intervalle à 95 % calculé depuis l'erreur type publiée, de 0.0716 à 0.226) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation indépendante de rang A ou B (contrefactuel crédible).

Valeur ajoutée des entreprises bénéficiairesRésultats observés, effet inconnu

méthodes (IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises : rang B) : oui
au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
études fortes contradictoires sur le sens : non
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (IPP, 2021 — réforme de 2008 et performance des entreprises : intervalle à 95 % calculé depuis l'erreur type publiée, de -0.0127 à 0.0465) : oui

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Activité économique (PIB)Résultats observés, effet inconnu

méthodes (Seureco, 2021 — simulation macroéconomique (modèle Nemesis) : rang simulation) : oui
indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Emploi total en FranceRésultats observés, effet inconnu

méthodes (Seureco, 2021 — simulation macroéconomique (modèle Nemesis) : rang simulation) : oui
indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : cir-2025) : oui
horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non

Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).

Références

Cour des comptes, Analyse de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Recherche et enseignement supérieur, avril 2026. Pages du fichier citées : 80. empreinte 6dbc3c01f6a8
France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), Évaluation du crédit d’impôt recherche — Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (avis de la CNEPI 2021), juin 2021. Pages du fichier citées : 19, 20, 21, 45. empreinte 9774300d3568
Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche), Rapport annuel de performances 2025 — Annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, avril 2026. Pages du fichier citées : 233. empreinte 2b327dd65c53
IREDU (Université de Bourgogne) et CRIEF (Université de Poitiers), pour France Stratégie, Une évaluation des effets du Dispositif Jeunes Docteurs sur l’accès aux emplois de R&D — Rapport pour France Stratégie, octobre 2018. Pages du fichier citées : 52. empreinte 6da9a0b2b432
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises — Rapport IPP n° 33, mai 2021. Pages du fichier citées : 82, 83. empreinte e6dba026d5d9
Université de Bourgogne Franche-Comté (LEDi) et CREST (ENSAE), étude subventionnée par France Stratégie et le ministère chargé de la recherche, Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises — Rapport final, décembre 2018. Pages du fichier citées : 12, 23. empreinte fbbc8a6653ec
Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche — Étude pour le MESRI avec synthèse, septembre 2018. Pages du fichier citées : 4. empreinte 643cb4fa779a
SEURECO (laboratoire ERASME), pour France Stratégie, Évaluation économique du renforcement du CIR — Exercice de simulation avec le modèle NEMESIS — Rapport final, juin 2021. Pages du fichier citées : 105, 117. empreinte d985178d38e4
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), Évaluation d’impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche — Rapport IPP n° 22, mars 2019. empreinte ee44e9fceed1
Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance), Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008 — Trésor-Éco n° 290, septembre 2021. empreinte 342669cf356f
France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), L’impact du crédit d’impôt recherche — Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, mars 2019. empreinte 575d395ad829

Valeurs et sources

Chaque chiffre de la fiche figure ici avec son document, sa page et la phrase exacte qui le contient. Chaque valeur est relevée deux fois, indépendamment, et ancrée à la page citée (comment un chiffre entre dans une fiche).

Registre ouvert

Valeurs de la fiche et leurs sources
Identifiant	Valeur	Nature	Source	Relevé
financement.chiffrage.initial.2025	7 745 M€ chiffrés en 2025	estimation d'un tiers	Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) (avril 2026), p. 233 du fichier³ « 220 B, 223 O-1-b 7 800 7 745 8 068 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 147563a8b3da
financement.chiffrage.2016	5,5 Md€ chiffrés en 2016	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 55876ab8d0c4
financement.chiffrage.2017	6,1 Md€ chiffrés en 2017	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 0ea392000754
financement.chiffrage.2018	6,2 Md€ chiffrés en 2018	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 267a518ab1f2
financement.chiffrage.2019	6,4 Md€ chiffrés en 2019	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 54dafd7b7176
financement.chiffrage.2020	7,5 Md€ chiffrés en 2020	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 896f44c892ae
financement.chiffrage.2021	6,4 Md€ chiffrés en 2021	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 69f1efed4210
financement.chiffrage.2022	7,2 Md€ chiffrés en 2022	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée f374dfcd5b8c
financement.chiffrage.2023	7,2 Md€ chiffrés en 2023	estimation d'un tiers	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 5,5 6,1 6,2 6,4 7,5 6,4 7,2 7,2 7,9 8,1 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 287547e929e9
financement.chiffrage.actualise.2025	8 068 M€ chiffrés en 2025	estimation d'un tiers	Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) (avril 2026), p. 233 du fichier³ « 220 B, 223 O-1-b 7 800 7 745 8 068 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée ed668785437d
financement.chiffrage.definitif.2024	7 800 M€ chiffrés en 2024	estimation d'un tiers	Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) (avril 2026), p. 233 du fichier³ « 220 B, 223 O-1-b 7 800 7 745 8 068 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée a951c69dd9cb
activite.creance.2023	7,1 créance de crédit d'impôt recherche (2023)	fait publié	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 6,0 6,6 6,8 7,0 6,6 6,5 6,9 7,1 7,5 8,0 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée ae803ffecd87
beneficiaires.cour.2023	15 507 bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (2023)	fait publié	Cour des comptes (avril 2026), p. 80 du fichier¹ « 22 194 22 993 21 087 21 090 21 090 21 695 15 693 15 507 17 953 nc »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 715bb23f5d43
beneficiaires.declarants.2018	26 358 entreprises ayant déclaré des dépenses au titre du CIR (2018)	fait publié	France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) (juin 2021), p. 21 du fichier² « 26 358 entreprises ont déclaré des dépenses au titre du CIR, soit près de 2,7 fois leur nombre de 2007 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée f449bdb4ba5a
beneficiaires.dlf.2023	17 593 entreprises bénéficiaires de la dépense fiscale n° 200302 (2023)	fait publié	Gouvernement (ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) (avril 2026), p. 233 du fichier³ « Bénéficiaires 2023 : 17593 Entreprises »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 72dffff8d686
beneficiaires.mesri.2018	21 024 entreprises bénéficiaires du CIR (2018)	fait publié	France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) (juin 2021), p. 20 du fichier² « 26 358 (c) 21 024 (c) »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 0132074dae43
resultat.dirde_pib.2007	1,27 % du PIB : dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) rapportée au PIB (France, 2007)	fait publié	France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) (juin 2021), p. 45 du fichier² « le ratio au PIB est en France passé de 1,27 % à 1,44 % »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 7a6ee8c5ca88
resultat.dirde_pib.2019	1,44 % du PIB : dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) rapportée au PIB (France, 2019)	fait publié	France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) (juin 2021), p. 45 du fichier² « le ratio au PIB est en France passé de 1,27 % à 1,44 % »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée cf14ed4c6514
objectif.principal	« inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement (R & D), en réduisant le coût de leurs activités dans ce domaine »	fait publié	France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) (juin 2021), p. 19 du fichier² « Le crédit d’impôt recherche a été établi en France en 1983, avec pour but d’inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement (R & D), en réduisant le coût de leurs activités dans ce domaine. »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 131aa075ac8f
effet.acces_docteurs_rd	+0,267 coefficient du modèle de durée de Cox sur l'accès à un premier CDI dans la R&D (positif = accès plus rapide), sur 36 mois (docteurs de spécialité ingénieur sortis en 2010, comparés aux ingénieurs, par rapport aux sortants de 2004 (enquêtes Génération du Céreq))	fait publié	IREDU (Université de Bourgogne) et CRIEF (Université de Poitiers), pour France Stratégie (octobre 2018), p. 52 du fichier⁴ « gen10*docXXX 0,210 0,164 0,267 0,135 0,011 0,480 0,259 0,115 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 16476c05888e
effet.brevets.ipp-cir-2021	−0,002 probabilité de déposer une demande de brevet à l'INPI ou à l'OEB (coefficient, variable valant 0 ou 1), sur 36 mois (entreprises (groupes) entrées dans le CIR entre 2004 et 2007, dans les secteurs où au moins 5 % des entreprises y recourent)	fait publié	Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI) (mai 2021), p. 82 du fichier⁵ « 0,0013 (0,0031) -0,002 (0,0045) »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée dbeab7bc3f34
effet.chiffre_affaires	+0,149 écart en logarithme du chiffre d'affaires, sur 36 mois (entreprises (groupes) entrées dans le CIR entre 2004 et 2007, dans les secteurs où au moins 5 % des entreprises y recourent)	fait publié	Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI) (mai 2021), p. 83 du fichier⁵ « -0,0447* (0,0116) 0,149* (0,0395) »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée e7e0a01effd1
effet.depenses_rd.lopez-mairesse-cir-2018	+1,2 euro d'investissement en R&D supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche (entreprises des enquêtes CIS 2004, 2008 et 2012 investissant en R&D (échantillon principal))	fait publié	Université de Bourgogne Franche-Comté (LEDi) et CREST (ENSAE), étude subventionnée par France Stratégie et le ministère chargé de la recherche (décembre 2018), p. 12 du fichier⁶ « ce qui implique que 1€ de crédit d’impôt recherche induirait une hausse de l’investissement en R&D des entreprises de 1.2€ »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 55f82a18d83a
effet.depenses_rd.mulkay-mairesse-cir-2018	+0,73 euro de R&D supplémentaires par euro de coût budgétaire du CIR (multiplicateur implicite) (entreprises ayant une activité de R&D au moins cinq années consécutives)	fait publié	Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) (septembre 2018), p. 4 du fichier⁷ « et à long terme de 0,73 € (avec un intervalle de confiance à 95 % allant de 0,35 € à 1,03 €) »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée ce43b11c962e
effet.emploi_total.seureco-cir-2021	+135 milliers d'emplois (moyenne annuelle) (économie française (modèle Nemesis), scénario CIR1FE (deuxième colonne du tableau 8))	fait publié	SEURECO (laboratoire ERASME), pour France Stratégie (juin 2021), p. 117 du fichier⁸ « Emploi total 108 135 160 175 216 163 »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 9aa93a0930e0
effet.pib.seureco-cir-2021	+1,55 % d'écart de PIB au scénario de référence sans renforcement du CIR, sur 360 mois (économie française (modèle Nemesis), scénario CIR1FE — un euro de R&D par euro de CIR, effet Phillips et comportements de marge à l'export, renforcement maintenu)	fait publié	SEURECO (laboratoire ERASME), pour France Stratégie (juin 2021), p. 105 du fichier⁸ « Ils atteignent finalement 1,55 % en 2038, la dernière année de simulation »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée 119a01fe643e
effet.productivite_travail	+1,7 % de gain de productivité du travail (chiffre d'affaires par employé) (entreprises des enquêtes CIS 2004, 2008 et 2012 (échantillon principal))	fait publié	Université de Bourgogne Franche-Comté (LEDi) et CREST (ENSAE), étude subventionnée par France Stratégie et le ministère chargé de la recherche (décembre 2018), p. 23 du fichier⁶ « une telle baisse entrainerait à long-terme une hausse de l’intensité de R&D de 28.2%, une probabilité d’innover plus forte de 2.5% et un gain de productivité de 1.7%. »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée fba0b6f95a52
effet.produits_nouveaux	+2,5 % de hausse de la probabilité d'introduire un produit ou service nouveau pour le marché (entreprises des enquêtes CIS 2004, 2008 et 2012 (échantillon principal))	fait publié	Université de Bourgogne Franche-Comté (LEDi) et CREST (ENSAE), étude subventionnée par France Stratégie et le ministère chargé de la recherche (décembre 2018), p. 23 du fichier⁶ « une telle baisse entrainerait à long-terme une hausse de l’intensité de R&D de 28.2%, une probabilité d’innover plus forte de 2.5% et un gain de productivité de 1.7%. »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée c17045b1ee29
effet.valeur_ajoutee	+0,0169 écart en logarithme de la valeur ajoutée, sur 36 mois (entreprises (groupes) entrées dans le CIR entre 2004 et 2007, dans les secteurs où au moins 5 % des entreprises y recourent)	fait publié	Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI) (mai 2021), p. 83 du fichier⁵ « 0,0035*** (0,001) 0,0169 (0,0151) »	deux relevés concordants, ancrée à la page citée f33354c1520d

Citer cette fiche

Prisme, rubrique Dépenses publiques, « Crédit d'impôt recherche », fiche mise à jour le 22 octobre 2026, https://www.prisme-donnees.fr/depenses-publiques/dispositifs/credit-impot-recherche.

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