Direction générale du Trésor
DG Trésor, 2021 — simulation macroéconomique (modèle Mésange)
Une étude de rang simulation (modèle macroéconomique), dont l'auteur n'est pas indépendant du dispositif, qui porte sur la période de 2008 à 2023.
L'étude
- Document
- Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance), Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008 — Trésor-Éco n° 290, septembre 2021
- Institution
- Direction générale du Trésor
- Méthode
- modèle macroéconomique ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
- Indépendance
- non indépendante : Direction du ministère de l'Économie, qui participe à la conception de la politique fiscale ; la note précise qu'elle ne reflète pas nécessairement la position du ministère.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2008 à 2023
- Versions du dispositif couvertes
- CIR : Crédit en volume, 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€ et 5 % au-delà (2008 à 2024)
La méthode, selon le document
« La réforme de 2008 du CIR est modélisée sous la forme de chocs exogènes sur le coût du travail qualifié et du capital et sur la productivité, auxquels s’ajoute un dernier choc pour tenir compte du financement. »
Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance), page 5 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt recherche
La fiche cite l'étude sans en retenir de chiffre consolidé.
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Leur estimation demeure par ailleurs entourée d’une forte incertitude. »
Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance), page 8 du fichier.
« repose largement sur le calibrage du choc d’efficience, réalisé à partir d’une seule évaluation microéconomique, dont le recul temporel est limité »
Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance), page 8 du fichier.