Insee (département des études économiques) et Crest-Ensae
Quantin, Bunel et Lenoir (Insee), 2021 — appariement et analyse de sensibilité
Une étude de rang B (appariement), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2004 à 2016.
L'étude
- Document
- Insee, département des études économiques (série des documents de travail), Évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI) — Un exemple d'application du modèle d'analyse de sensibilité de Rosenbaum — Document de travail n° 2021-01, octobre 2021
- Institution
- Insee (département des études économiques) et Crest-Ensae
- Méthode
- appariement ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs de l'Insee et du Crest ; l'Insee ne gère pas le dispositif, et le document de travail « ne reflète pas la position de l'Insee ». L'Insee relève toutefois, comme la DGE qui pilote le programme 192, du ministère de l'Économie, et une version de l'étude est diffusée sur le site de la DGE. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2004 à 2016
- Versions du dispositif couvertes
- JEI : Statut d'origine, exonération totale des cotisations patronales sans plafond et exonération d'impôt sur les bénéfices sur cinq exercices bénéficiaires (2004 à 2010)
JEI : Exonération dégressive après les quatre premières années et plafonnée par salarié et par établissement (loi de finances pour 2011, aménagée en loi de finances rectificative) ; exonération d'impôt ramenée à deux exercices à partir de 2012 (2011 à 2013)
JEI : Exonération de cotisations de nouveau totale jusqu'à la huitième année, plafonds maintenus (2014 à 2023)
La méthode, selon le document
« Pour cela, nous nous appuyons sur un appariement des JEI avec des entreprises non bénéficiaires présentant des caractéristiques socio-économiques « similaires », afin de contrôler du biais de sélection dans le recours à ce dispositif. »
Insee, département des études économiques (série des documents de travail), page 4 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Statut de jeune entreprise innovante
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié dédié à la R&D des entreprises bénéficiaires | positif, sur 36 mois (JEI créées entre 2004 et 2010, entrées dans le dispositif au cours de leur 2e année d'activité, appariées à de jeunes entreprises non bénéficiaires) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Salaire horaire moyen versé par les entreprises bénéficiaires | indéterminé (JEI créées entre 2004 et 2010, quel que soit l'âge d'entrée dans le dispositif, appariées à de jeunes entreprises non bénéficiaires) | indéterminé | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Ce constat impose donc de considérer que les effets mis en évidence sur l’emploi salarié total ne sont pas réductibles au seul bénéfice des aides JEI, mais imputables aussi aux autres aides à l’innovation. »
Insee, département des études économiques (série des documents de travail), page 44 du fichier.
« nous n’évaluons pas l’effet de ce dispositif sur les entreprises qui bénéficient d’aides dès leur création, ou au cours de leur première année d’activité »
Insee, département des études économiques (série des documents de travail), page 58 du fichier.
« Tous ces éléments incitent donc à la prudence pour qui souhaiterait conclure à un effet propre, pérenne et généralisé à toutes les entreprises bénéficiaires du dispositif sur l’emploi (total ou dédié à la recherche). »
Insee, département des études économiques (série des documents de travail), page 58 du fichier.