Institut des politiques publiques (IPP)
IPP, 2019 — réforme de 2008, dépenses et emploi de R&D, brevets
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2004 à 2011.
L'étude
- Document
- Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), Évaluation d’impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche — Rapport IPP n° 22, mars 2019
- Institution
- Institut des politiques publiques (IPP)
- Commanditaire
- France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective), appel à projets de juillet 2016
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Institut de recherche académique (École d'économie de Paris et CREST), retenu sur appel à projets de France Stratégie ; sans responsabilité dans la gestion du dispositif. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2004 à 2011
- Versions du dispositif couvertes
- CIR : Crédit mixte, une part en volume et une part en accroissement (2004 à 2007)
CIR : Crédit en volume, 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€ et 5 % au-delà (2008 à 2024)
La méthode, selon le document
« La première stratégie d’identification – notre stratégie préférée – repose sur la comparaison d’entreprises qui avaient recours au CIR avant la réforme de 2008 et d’entreprises qui n’ont jamais eu recours au CIR pendant la période d’analyse (2004-2011). »
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), page 12 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt recherche
La fiche cite l'étude sans en retenir de chiffre consolidé.
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« L’évaluation d’impact du CIR est rendue difficile par l’absence de variation exogène totalement convaincante. »
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), page 11 du fichier.
« qui mettent en doute l’hypothèse de tendance similaire (common trend assumption) sur la période pré-réforme »
Institut des politiques publiques (IPP), pour France Stratégie (CNEPI), page 64 du fichier.