Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE)
Hallépée et Houlou Garcia (DGCIS), 2012 — très court terme, 2002-2005
Une étude de rang C (doubles différences), dont l'auteur n'est pas indépendant du dispositif, qui porte sur la période de 2002 à 2005.
L'étude
- Document
- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, Évaluation du dispositif JEI, septembre 2012
- Institution
- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE)
- Méthode
- doubles différences ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
- Indépendance
- non indépendante : Bureau d'études de la direction du ministère qui gère le dispositif (la DGE, ex-DGCIS, est responsable du programme 192 qui porte la compensation) ; ni les données ni le code ne sont publiés.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2002 à 2005
- Versions du dispositif couvertes
- JEI : Statut d'origine, exonération totale des cotisations patronales sans plafond et exonération d'impôt sur les bénéfices sur cinq exercices bénéficiaires (2004 à 2010)
La méthode, selon le document
« L’évaluation de l’impact économique du dispositif JEI consiste à chiffrer l’évolution, entre les périodes antérieure et postérieure à la date de mise en œuvre de la mesure, des performances des entreprises qui ont bénéficié du dispositif, et à comparer cette évolution à celle qu’a connue au cours de la même période une population d’entreprises similaires mais qui n’en ont pas bénéficié. »
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, page 17 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Statut de jeune entreprise innovante
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Coût pour les finances publiques (chiffrage) | 37 k€ d'allègements de cotisations sociales par emploi créé ou préservé | — | un chiffrage n'est pas un effet | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Emploi salarié des entreprises bénéficiaires | +8,4 points de pourcentage de croissance annuelle de l'emploi, sur 24 mois (jeunes PME des services aux entreprises entrées dans le dispositif en 2004 ou 2005, comparées à des entreprises de caractéristiques comparables non bénéficiaires) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il faut néanmoins noter que les futures JEI ont un profil particulier avant de rentrer dans le dispositif »
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, page 17 du fichier.
« Ce dernier effet (sur le salaire par tête moyen) est cependant estimé de façon très imprécise à si court terme. »
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, page 17 du fichier.