Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE)
Hallépée et Houlou Garcia (DGCIS), 2012 — emplois créés et préservés, 2004-2009
Une étude de rang C (avant / après avec comparaison sommaire), dont l'auteur n'est pas indépendant du dispositif, qui porte sur la période de 2003 à 2009.
L'étude
- Document
- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, Évaluation du dispositif JEI, septembre 2012
- Institution
- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE)
- Méthode
- avant / après avec comparaison sommaire ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
- Indépendance
- non indépendante : Bureau d'études de la direction du ministère qui gère le dispositif (la DGE, ex-DGCIS, est responsable du programme 192 qui porte la compensation) ; ni les données ni le code ne sont publiés.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2003 à 2009
- Versions du dispositif couvertes
- JEI : Statut d'origine, exonération totale des cotisations patronales sans plafond et exonération d'impôt sur les bénéfices sur cinq exercices bénéficiaires (2004 à 2010)
La méthode, selon le document
« En effet, les JEI ont été comparées à des entreprises analogues (même ancienneté, mêmes secteurs, même niveau d’emploi l’année précédant l’entrée dans le dispositif). »
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, page 20 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Statut de jeune entreprise innovante
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié des entreprises bénéficiaires | +16 600 emplois créés ous préservés (cumul) (JEI entrées dans le dispositif de 2004 à 2009, comparées à des entreprises analogues (même ancienneté, même secteur, même effectif l'année précédant l'entrée)) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Survie des entreprises bénéficiaires | +15 points de taux de survie (JEI entrées dans le dispositif en 2004 (environ 1 300), comparées à des entreprises analogues) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Ces effets observés sur la génération 2004 ne sont pas extrapolables à la population des JEI qui sont entrées à partir de 2005. »
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, aujourd'hui DGE), sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, page 23 du fichier.