Université de Montpellier et CREST (ENSAE)
Mulkay et Mairesse, 2018 — multiplicateur de long terme (modèle structurel simulé)
Une étude de rang simulation (microsimulation), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 1994 à 2013.
L'étude
- Document
- Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche — Étude pour le MESRI avec synthèse, septembre 2018
- Institution
- Université de Montpellier et CREST (ENSAE)
- Commanditaire
- Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (comité de pilotage des études d'évaluation du CIR)
- Méthode
- microsimulation ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs universitaires ; l'étude a été commandée et suivie par le ministère chargé de la recherche, qui pilote le dispositif. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 1994 à 2013
- Versions du dispositif couvertes
- CIR : Crédit calculé sur la hausse des dépenses de R&D (1983 à 2003)
CIR : Crédit mixte, une part en volume et une part en accroissement (2004 à 2007)
CIR : Crédit en volume, 30 % des dépenses jusqu'à 100 M€ et 5 % au-delà (2008 à 2024)
La méthode, selon le document
« Les estimations des effets de long terme et de la dynamique d'ajustement sont ensuite utilisées pour évaluer ex post les effets de la réforme du CIR de 2008 »
Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), page 2 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt recherche
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires | +0,73 euro de R&D supplémentaires par euro de coût budgétaire du CIR (multiplicateur implicite) (entreprises ayant une activité de R&D au moins cinq années consécutives) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Compte tenu de l’importance des intervalles de confiance, il convient de considérer avec précaution ces estimations, notamment à des horizons éloignés. »
Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), page 4 du fichier.
« il ne concerne que les entreprises investissant dans la recherche pendant au moins cinq années »
Université de Montpellier et CREST (ENSAE), étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), page 4 du fichier.