Énergie et climat
Le domaine compte 3 dispositifs suivis et 9 évaluations citées. Niveau de preuve de ses 8 critères d'effet : 2 au niveau « indices » ; 5 au niveau « résultats observés, effet inconnu » ; 1 au niveau « pas d'évaluation de l'effet recensée ».
Les fiches
- Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteurCombien a coûté le bonus écologique, combien d'acheteurs en ont bénéficié, et que sait-on de son effet sur les ventes de voitures électriques et les émissions de CO2 ?Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves : Résultats observés, effet inconnu
- Chèque énergieCombien coûte le chèque énergie, combien de ménages le reçoivent et l'utilisent, et que sait-on de son effet sur la précarité énergétique ?Réduction de la précarité énergétique mesurée par le taux d'effort énergétique : Résultats observés, effet inconnu
- MaPrimeRénov'Combien coûte MaPrimeRénov', combien de logements aide-t-elle, et que sait-on de son effet sur la consommation d'énergie des logements ?Consommation de gaz des maisons chauffées au gaz, après des travaux d'isolation aidés : Résultats observés, effet inconnu
Les preuves de leur effet
La règle publique calcule le niveau de preuve de chaque critère. Les dispositifs ne se comparent pas entre eux : leurs critères, leurs populations et leurs horizons diffèrent.
| Dispositif | Critère | Niveau de preuve | Sens | Études | Pour une version antérieure |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur | Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | les versions de 2013 à 2023 : Indices, sens : positif |
| Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur | Achats de voitures électriques neuves par les ménages | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur | Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues | Indices | positif | 1 | la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif |
| Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur | Réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation) | Indices | négatif | 1 | la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : négatif |
| Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur | Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2020 à 2023 : Indices, sens : positif |
| Chèque énergie | Réduction de la précarité énergétique mesurée par le taux d'effort énergétique | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 4 | la version de 2019 à 2024 : Indices, sens : positif |
| MaPrimeRénov' | Consommation d'électricité des maisons chauffées à l'électricité, après des travaux d'isolation aidés | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| MaPrimeRénov' | Consommation de gaz des maisons chauffées au gaz, après des travaux d'isolation aidés | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
Dans le budget de l'État
Les programmes auxquels les fiches du domaine sont rattachées. Les crédits d'un programme financent bien d'autres choses que ces dispositifs, et une dépense fiscale ne figure pas dans ses crédits : ces montants ne sont pas le coût des dispositifs.
| Programme | Intitulé | Mission | Crédits de paiement exécutés | Dispositifs |
|---|---|---|---|---|
| Programme 135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | Cohésion des territoires | 2,8 Md€ en 2025 | MaPrimeRénov' (probable) |
| Programme 174 | Énergie, climat et après-mines | Écologie, développement et mobilité durables | 1,4 Md€ en 2025 | Bonus écologique (probable), Chèque énergie (probable), MaPrimeRénov' (confirmé) |
Les évaluations citées
9 études. La page de chacune donne sa méthode, son rang, son indépendance et les limites qu'énoncent ses auteurs.