Comité d'évaluation du plan France Relance (France Stratégie et Inspection générale des finances)
Comité France Relance, 2024 — part du bonus dans les effets du bonus-malus
Une étude de rang simulation (microsimulation), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2015 à 2021.
L'étude
- Document
- France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance, Comité d’évaluation du plan France Relance — Rapport final — Volume II, chapitre 7 « Le soutien aux véhicules propres », janvier 2024
- Institution
- Comité d'évaluation du plan France Relance (France Stratégie et Inspection générale des finances)
- Méthode
- microsimulation ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
- Indépendance
- indépendante : Comité placé auprès de France Stratégie et de l'Inspection générale des finances, sans responsabilité dans la gestion du bonus, qui relève de la direction générale de l'énergie et du climat ; les estimations sont celles d'une équipe académique retenue par appel à projets (p. 8). Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2015 à 2021
- Versions du dispositif couvertes
- Bonus écologique : Bonus égal à une fraction du prix d'achat, plafonné (2013 à 2019)
Bonus écologique : Bonus relevé par le plan de relance, plafonné à 7 000 € pour un véhicule de moins de 45 000 € (2020 à 2023)
La méthode, selon le document
« Sous cette hypothèse de symétrie, l’IPP peut ainsi simuler de 2015 à 2021 les ventes de véhicules qui seraient intervenues sans système de bonus-malus. »
France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance, page 11 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Coût pour les finances publiques (chiffrage) | 600 € de coût budgétaire par tonne de CO2 évitée | — | un chiffrage n'est pas un effet | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves | +3,3 points de pourcentage de part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures neuves vendues en France ; part du seul bonus, sous l'hypothèse de symétrie entre bonus et malus) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Cette estimation reste toutefois fragile, mais aussi théorique, supposant que l’effet du bonus-malus sur les ventes de voiture est linéaire. »
France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance, page 12 du fichier.
« Ainsi, l’impact du bonus estimé sur les véhicules propres n’est pas significatif pour la France. »
France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance, page 47 du fichier.