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Bonus écologique · Énergie et climat · registre mis à jour le 23 octobre 2026
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur
Combien a coûté le bonus écologique, combien d'acheteurs en ont bénéficié, et que sait-on de son effet sur les ventes de voitures électriques et les émissions de CO2 ?
En 2024, l'État a dépensé 1 400 M€ pour ce dispositif. Sur la part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves et sur la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie, les études disponibles ne permettent pas d'établir ce qu'aurait été la situation sans le dispositif (résultats observés, effet inconnu). Sur la baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues, pour la version de 2008 à 2012, l'évaluation la plus solide mesure un effet de +3,9 % de baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves par rapport à un groupe comparable : effet probable pour cette version ; aucune étude ne porte sur la version actuelle (indices). Sur la réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers, pour la version de 2008 à 2012, l'évaluation la plus solide mesure un effet de −168,4 kilotonnes de CO2 par trimestre (valeur négative : hausse des émissions) par rapport à un groupe comparable : effet probable pour cette version ; aucune étude ne porte sur la version actuelle (indices).
Le bonus écologique est une aide à l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de CO2, versée directement au bénéficiaire ou avancée par le concessionnaire. Mis en place en 2008, en même temps que le malus, une taxe due à l'immatriculation des véhicules neufs les plus émetteurs, il s'appliquait d'abord aux véhicules émettant jusqu'à 130 g de CO2 par kilomètre, sans condition de motorisation ni de ressources, pour les particuliers comme pour les personnes morales ; il était alors attribué par tranches d'émissions. Il prend depuis 2013 la forme d'une fraction du prix d'achat, plafonnée, et a été progressivement recentré sur les véhicules les moins émetteurs, jusqu'à exclure les véhicules thermiques : il porte sur les véhicules électriques et, jusqu'en 2023, sur les hybrides rechargeables. Le plan de relance a porté son plafond à 7 000 € en 2020, année où les ménages les plus modestes ont reçu une majoration. Depuis 2024, il ne concerne que les véhicules électriques neufs d'un prix d'au plus 47 000 €, de moins de 2,4 tonnes et d'un score environnemental minimal, introduit fin 2023 ; l'aide est plus faible pour les ménages des cinq déciles de revenus les plus élevés et supprimée pour les personnes morales. Porté jusqu'en 2019 par un compte d'affectation spéciale dont la recette était le malus, le bonus a été inscrit à partir de la loi de finances pour 2020 au programme 174 du budget de l'État, et aussi, jusqu'en 2022, au programme 362 du plan de relance. Depuis le 1er juillet 2025, il n'est plus financé par le budget de l'État mais par les certificats d'économies d'énergie et devient la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », de 4 200 € pour les ménages des cinq premiers déciles et de 3 100 € pour les autres, majorée de 1 000 € depuis le 1er octobre 2025 pour les véhicules assemblés en Europe et équipés d'une batterie européenne. La prime à la conversion, versée pour la mise au rebut d'un véhicule ancien et cumulable avec le bonus, est un dispositif distinct, arrêté en décembre 2024.1610
Bénéficiaires
234 396 bénéficiaires
234 396 bénéficiaires : bénéficiaires du bonus écologique
fait publiéRésultat observé
20 %
20 % : Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières) ; 9 % : Part des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL)
fait publiéNiveau de preuve
Résultats observés, effet inconnu
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves ; sens : indéterminé
calcul PrismeDe l'argent voté à l'effet
Chaque maillon répond à une question différente. Sélectionnez-en un pour lire son détail.
Moyens engagés · Combien a-t-on décidé d'y mettre ?
fait publié
À ne pas confondre avec la dépense réelle.
Ressources dépensées · Combien a-t-on payé ?
- 1,7 Md€ exécutés en 20248
- 142,6 M€ : primes versées de juillet à novembre 2025 au titre de la fiche standardisée des certificats d'économies d'énergie qui remplace le bonus (prime « coup de pouce ») ; hors budget de l'État3
- 186 M€ exécutés en 20181
- 326 M€ exécutés en 20191
- 600 M€ exécutés en 20201
- 1 023 M€ exécutés en 20211
- 1 145 M€ exécutés en 20221
- 1 470 M€ exécutés en 20231
- 1 400 M€ exécutés en 20241
- 387 M€ exécutés en 20253
fait publié
À ne pas confondre avec un engagement ou une annonce.
Activités · Qu'a-t-on fait avec ?
Aucune valeur de ce maillon dans les documents réunis.
À ne pas confondre avec un résultat.
Bénéficiaires atteints · Qui en a profité ?
- 43 741 bénéficiaires du bonus écologique (2019)1
- 239 068 bénéficiaires du bonus écologique (2021)1
- 278 099 bénéficiaires du bonus écologique (2023)1
- 234 396 bénéficiaires du bonus écologique (2024)1
- 121 000 véhicules aidés par le bonus écologique financé sur le budget de l'État (2025)2
- 38 793 véhicules soutenus par la fiche standardisée des certificats d'économies d'énergie (prime « coup de pouce ») (juillet à novembre 2025)3
fait publié
À ne pas confondre avec la population visée.
Résultats observés · Que deviennent les bénéficiaires ?
- 88,8 gCO2/km : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs, 2025)9
- 9 % : Part des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL) (Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves, 2025)9
- 20 % : Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières) (Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves, 2025)9
fait publié
À ne pas confondre avec l'effet du dispositif.
Impacts visés · Qu'espérait-on ?
Aucune valeur de ce maillon dans les documents réunis.
À ne pas confondre avec un impact constaté.
Impacts attribuables · Qu'a changé le dispositif par rapport à son absence ?
- Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
- Achats de voitures électriques neuves par les ménages : Pas d'évaluation de l'effet recensée
- Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues : Indices, sens positif
- Réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation) : Indices, sens négatif
- Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie : Résultats observés, effet inconnu, sens indéterminé
Voir la carte des preuves.
calcul Prisme
À ne pas confondre avec un résultat observé.
Carte des preuves
Les critères en lignes, les études en colonnes. Une case vide signale que l'étude ne mesure pas ce critère. Sélectionnez une case pour lire son explication.
effet positifpas d'effet mis en évidencesens indéterminéchiffrage, pas un effetnon mesuré
| Critère | D'Haultfœuille, Givord et Boutin (Insee), 2011 — bonus-malus de 20085doubles différences · rang B | IPP, 2024 — bonus-malus et voitures neuves (2015-2022)7microsimulation · rang simulation | Comité France Relance, 2024 — part du bonus dans les effets du bonus-malus4microsimulation · rang simulation | IPP, 2026 — bonus, achats de voitures électriques et coût net (marché de 2022)6microsimulation · rang simulation | Niveau de preuve |
|---|---|---|---|---|---|
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves | Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour les versions de 2013 à 2023 : Indices, sens : positif | ||||
| Achats de voitures électriques neuves par les ménages | Pas d'évaluation de l'effet recensée | ||||
| Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues | Indicessens : positifPour la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : positif | ||||
| Réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation) | Indicessens : négatifPour la version de 2008 à 2012 : Effet probable, sens : négatif | ||||
| Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie | Résultats observés, effet inconnusens : indéterminéPour la version de 2020 à 2023 : Indices, sens : positif | ||||
| Coût budgétaire d'une tonne de CO2 évitée par le bonus | Chiffrage, pas un effet |
Effets relevés en attente d'arbitrage entre leurs deux relevés : Achats de voitures électriques neuves par les ménages. Le niveau affiché ne les compte pas encore.
Crédits votés et exécutés
Le voté et le dépensé sont deux stades distincts. Une annulation de crédits peut être une économie voulue ou un retard.
Voir les données
| Année | Votés | Exécutés | Taux d’exécution |
|---|---|---|---|
| 2018 | 266 M€ | 186 M€ | 70 % |
| 2019 | 264 M€ | 326 M€ | 123 % |
| 2020 | 392 M€ | 600 M€ | 153 % |
| 2021 | 773 M€ | 1 023 M€ | 132 % |
| 2022 | 760 M€ | 1 145 M€ | 151 % |
| 2023 | 1 150 M€ | 1 470 M€ | 128 % |
| 2024 | 950 M€ | 1 400 M€ | 147 % |
| 2025 | — | 387 M€ | — |
Le dispositif est financé sur le programme 174, ligne 174-03-01 « Aides à l'acquisition de véhicules propres / prime au rétrofit ». Cette ligne a exécuté 1,7 Md€ de crédits de paiement en 2024 (Budget vert du PLF 2026). Les 1 400 M€ du dispositif en représentent 81 % (calcul Prisme).
Limites et désaccords
Les limites déclarées par les auteurs, les désaccords publiés et les pièges de lecture sont repris avec leurs sources.
Ce que l'on ne peut pas conclure
- Aucune évaluation recensée ne porte sur le bonus dans sa forme actuelle. La prime « coup de pouce », financée par les certificats d'économies d'énergie depuis juillet 2025, sort du champ de l'étude de l'IPP de 2026, faute de données ; la Cour des comptes relève en 2026 qu'il n'existe pas d'évaluation des évolutions du bonus et que l'effet du score environnemental introduit fin 2023 reste à évaluer. Les estimations disponibles portent sur le bonus-malus de 2008, sur les années 2015 à 2022 et sur le marché de 2022.1567 (p. 3, p. 71, p. 11, p. 104, p. 15)
- Pour la France, l'effet propre du bonus n'a pas pu être estimé à partir de ses variations : de 2015 à 2021, son barème a trop peu changé, et l'effet estimé du bonus sur les véhicules propres n'est pas significatif. Les chiffres de l'IPP de 2024 et du comité d'évaluation du plan France Relance supposent que les acheteurs réagissent au bonus comme au malus, une hypothèse que le comité dit « forte » et que l'IPP juge « conservatrice » au vu des cas suédois et allemand. L'étude de l'IPP de 2026 simule la suppression du bonus avec un modèle de demande, l'offre et les prix des constructeurs étant tenus fixes, sans le marché de l'occasion ni les achats des personnes morales.467 (p. 3, p. 47, p. 89, p. 166, p. 15, p. 16)
- Une baisse des émissions moyennes par kilomètre des voitures neuves n'est pas une baisse des émissions totales. Pour le bonus-malus de 2008, l'Insee estime qu'en augmentant d'environ 13 % les ventes de voitures neuves aux particuliers, il a accru à court terme les émissions totales de CO2 d'environ 1,2 %, malgré le report des achats vers des voitures moins émettrices, surtout du fait de la fabrication des véhicules supplémentaires ; à long terme, le chiffrage est « très dépendant des hypothèses », et un barème moins avantageux donnerait un bilan proche de la neutralité. L'IPP souligne que ses estimations de 2024 ne tiennent compte ni du volume des ventes, ni des émissions de fabrication, ni des kilomètres parcourus, ni de l'effet rebond.711 (p. 1, p. 2, p. 117, p. 118)
- Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
- Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
- Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
- Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
- Réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation) : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
- Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie : caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle.
- Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vie : l'intervalle de confiance n'est pas publié dans le document lu ; la précision de l'estimation n'est pas connue.
Désaccords
- Le comité d'évaluation du plan France Relance, d'après l'IPP, conclut que le bonus-malus a eu un effet légèrement favorable sur la part des voitures assemblées en France dans les ventes (0,8 point en 2019, 0,7 point en 2021), l'IPP jugeant qu'il ne semble pas diminuer cette part. La Cour des comptes écrit en 2026 que les aides à l'achat « ont eu des effets non souhaités sur la production », en accompagnant l'achat de véhicules fabriqués ailleurs qu'en France et hors de l'Union européenne, et que « le bonus écologique a ainsi bénéficié à seulement 20 % des voitures assemblées en France jusqu'en 2024 ». Les deux constats ne mesurent pas la même chose : le premier compare les ventes avec et sans dispositif de 2015 à 2022, avant le score environnemental introduit fin 2023 ; le second décrit l'origine des véhicules aidés. La Cour relève aussi que, de 2018 à août 2025, les véhicules assemblés en France forment la plus forte proportion (22,3 %) des véhicules aidés par le bonus.147 (p. 11, p. 14, p. 104, p. 80)
- Les deux études de l'IPP ne partagent pas de la même façon l'effet entre bonus et malus. Pour 2019 à 2021, le rapport de 2024 attribue au seul malus 60 à 70 % de la baisse du CO2 moyen des voitures neuves due au bonus-malus, sous une hypothèse de symétrie qui, selon ses auteurs, sous-estime peut-être la part du bonus. Sur le marché de 2022, le chapitre de 2026 trouve que supprimer le bonus relèverait ce CO2 moyen de 4,3 %, contre 0,5 % pour le malus. Son jugement, qui fait du malus l'instrument le plus efficace, porte sur un autre critère : les émissions évitées, valorisées à la valeur de l'action pour le climat, rapportées à ce qu'elles coûtent aux acheteurs et aux finances publiques.67 (p. 105, p. 18, p. 1, p. 20)
Pièges de lecture
- La prime à la conversion, versée pour la mise au rebut d'un véhicule ancien, et le leasing social sont des dispositifs distincts du bonus, mais les documents les présentent souvent ensemble : le plan France Relance a prévu 1,9 Md€ (ramené à 1,6 Md€) pour les véhicules propres « via trois mesures » (bonus, prime à la conversion, bornes de recharge), et la Cour des comptes compte 9 420 M€ versés de 2018 à 2024 pour les aides à l'achat dans leur ensemble. Ces totaux ne mesurent pas le bonus ; seuls les montants propres au bonus sont repris ici, et rien n'y est additionné.14 (p. 4, p. 11)
- Chaque année de 2019 à 2024, la dépense du bonus a dépassé les crédits votés en loi de finances initiale ; la Cour chiffre le dépassement à près de 1,6 Md€. Les crédits exécutés ne se comparent pas non plus aux montants versés aux acheteurs par l'Agence de services et de paiement, décalés par le temps d'instruction des dossiers : 29 % du montant des bonus versés en 2019 correspondaient à des achats de 2018. La ligne 174-03-01 du Budget vert, lue dans l'entrepôt, ne comprend pas la part du bonus payée en 2021 et 2022 sur le programme 362 du plan de relance, et l'action 03 dont elle relève porte aussi la prime à la conversion et le leasing social.11012 (p. 47, p. 109, p. 21, p. 110, p. 46)
- Depuis juillet 2025, la dépense ne passe plus par le budget de l'État : les primes « coup de pouce » sont accordées par des acteurs privés, les fournisseurs d'énergie et de carburants soumis à une obligation d'économies d'énergie, qui en répercutent le coût dans leurs prix. L'exécution budgétaire de 2025 ne finance que les véhicules commandés avant juillet 2025. Les premiers montants de primes connus diffèrent selon la source : 142,6 M€ pour 38 793 véhicules de juillet à novembre 2025 selon la Cour des comptes, 98 M€ pour plus de 50 000 véhicules de juillet 2025 à janvier 2026 selon la direction générale de l'énergie et du climat citée par le Sénat.1236 (p. 3, p. 48, p. 49, p. 21)
- La part des véhicules électriques dans les immatriculations de véhicules neufs (17 % en 2024, 20 % en 2025, pour un objectif de 26 % en 2025) et les émissions moyennes des voitures neuves sont des résultats observés, pas des effets du bonus. Selon l'IPP, la hausse de la part des électriques depuis 2015 est « largement attribuable à des évolutions du marché qui auraient eu lieu en l'absence du dispositif » ; le comité d'évaluation du plan France Relance juge « prématuré » d'attribuer au plan de relance la hausse observée à partir de 2020, la croissance de cette part étant quasiment identique en moyenne dans l'Union européenne.147 (p. 11, p. 103, p. 5)
- Plusieurs résultats portent sur le bonus et le malus ensemble, non sur le seul bonus : l'étude de l'Insee sur 2008 et les principaux chiffres de l'IPP de 2024. La Cour des comptes écrit en 2026 qu'une étude de l'IPP « conclut que le bonus aurait contribué à une baisse de 3 % des émissions de voitures neuves » ; l'IPP attribue une baisse de 2,7 % en 2019 au « dispositif bonus-malus dans son ensemble », en supposant la symétrie des effets du bonus et du malus.157 (p. 3, p. 14, p. 75)
- Le nombre de bénéficiaires change selon la source et le champ (bonus décidés ou versés, catégories de véhicules). Pour 2019, la note d'exécution budgétaire de la Cour compte 64 229 dossiers d'aide, dont 43 707 voitures particulières ; son rapport de 2026 donne 43 741 bénéficiaires du bonus ; le comité d'évaluation du plan France Relance écrit que 56 000 bonus ont été octroyés. Le rapport de la Cour de 2026 situe aussi le point haut à 334 000 véhicules électriques aidés, quand son tableau des bénéficiaires du bonus ne dépasse pas 278 099 (en 2023).1412 (p. 20, p. 22, p. 109, p. 5, p. 74)
Comment le niveau est calculé
Une règle publique calcule le niveau de chaque critère à partir des études du registre ; personne ne l'écrit à la main. La règle (version 2026-10-23) tient pour de court terme un effet mesuré sur moins de 24 mois.
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuvesRésultats observés, effet inconnu
- méthodes (Comité France Relance, 2024 — part du bonus dans les effets du bonus-malus : rang simulation, IPP, 2024 — bonus-malus et voitures neuves (2015-2022) : rang simulation) : oui
- indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
- caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : coup-de-pouce-cee-2025) : oui
- imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non
Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).
Achats de voitures électriques neuves par les ménagesPas d'évaluation de l'effet recensée
- aucune évaluation (aucune étude ne mesure ce critère) : oui
Ce qui le changerait : Une évaluation qui compare les bénéficiaires à des personnes comparables.
Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves venduesIndices
- méthodes (D'Haultfœuille, Givord et Boutin (Insee), 2011 — bonus-malus de 2008 : rang B, IPP, 2026 — bonus, achats de voitures électriques et coût net (marché de 2022) : rang simulation, IPP, 2024 — bonus-malus et voitures neuves (2015-2022) : rang simulation) : oui
- au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
- études fortes contradictoires sur le sens : non
- caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : coup-de-pouce-cee-2025) : oui
- imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non
Ce qui le changerait : Une évaluation indépendante de rang A ou B (contrefactuel crédible).
Réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation)Indices
- méthodes (D'Haultfœuille, Givord et Boutin (Insee), 2011 — bonus-malus de 2008 : rang B) : oui
- au moins une étude forte (rang A ou B) indépendante (1 étude(s) ; niveau 4 : il en faut deux, d'institutions différentes, concordantes, dont une sur la version actuelle) : oui
- études fortes contradictoires sur le sens : non
- caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : coup-de-pouce-cee-2025) : oui
- horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
- imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (D'Haultfœuille, Givord et Boutin (Insee), 2011 — bonus-malus de 2008 : intervalle à 95 % calculé depuis l'erreur type publiée, de -271 à -65.7) : non
Ce qui le changerait : Une évaluation indépendante de rang A ou B (contrefactuel crédible).
Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'année, sur leur durée de vieRésultats observés, effet inconnu
- méthodes (IPP, 2026 — bonus, achats de voitures électriques et coût net (marché de 2022) : rang simulation) : oui
- indices : rang C, simulation, ou étude forte non indépendante sans données publiées : oui
- caractère indirect : aucune étude retenue ne couvre la version actuelle (version actuelle : coup-de-pouce-cee-2025) : oui
- horizon court (moins de 24 mois) pour un objectif de long terme : non
- imprécision : intervalle compatible avec l'absence d'effet (intervalle non publié pour au moins une étude) : non
Ce qui le changerait : Une évaluation qui construit un groupe de comparaison (rang C au moins).
Références
- Cour des comptes, Le soutien de l’État à la filière automobile — Communication à la commission des finances du Sénat, avril 2026. Pages du fichier citées : 109, 110. empreinte f98bbecbea63
- Sénat, commission des finances, Rapport n° 736 (2025-2026) sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — Tome II, annexe n° 11a — Écologie, développement et mobilité durables, juin 2026. Pages du fichier citées : 21. empreinte 39c9a8620cb2
- Cour des comptes, Analyse de l’exécution budgétaire 2025 — Mission Écologie, développement et mobilités durables, avril 2026. Pages du fichier citées : 49. empreinte ed36119fdb7a
- France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance, Comité d’évaluation du plan France Relance — Rapport final — Volume II, chapitre 7 « Le soutien aux véhicules propres », janvier 2024. Pages du fichier citées : 11. empreinte d79047bbb2dc
- Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French “Bonus/Malus” — Document de travail G 2011/14, septembre 2011. Pages du fichier citées : 29, 30. empreinte 8700547824a1
- Institut des politiques publiques (IPP), Perspectives budgétaires 2026, Le bonus-malus écologique : quelle efficacité, quelle équité ? — Perspectives budgétaires, juin 2026, chapitre 4, juin 2026. Pages du fichier citées : 18. empreinte 88b80dffecde
- Institut des politiques publiques (IPP), Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres — Rapport IPP n° 49, janvier 2024. Pages du fichier citées : 104. empreinte c0b856d20be3
- Direction du budget, Budget vert (crédits par action et sous-action, dépenses fiscales et taxes affectées) (édition 2026), 2026. Direction du budget, Budget vert (annexe au projet de loi de finances), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
- Direction du budget, Performance de la dépense (rapports annuels de performance, RAP), jusqu'au sous-indicateur (édition 2025), 2025. Direction du budget, performance de la dépense (rapports annuels de performance), data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
- Cour des comptes, Analyse de l’exécution budgétaire 2024 — Mission Écologie, développement et mobilités durables, avril 2025. empreinte 85a9a851131e
- Insee, collection Insee Analyses, Le bonus/malus écologique : éléments d’évaluation — Insee Analyses n° 3, janvier 2012. empreinte da78c5b5252e
- Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 — Compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres », avril 2020. empreinte 78f14f8e662d
Valeurs et sources
Chaque chiffre de la fiche figure ici avec son document, sa page et la phrase exacte qui le contient. Chaque valeur est relevée deux fois, indépendamment, et ancrée à la page citée (comment un chiffre entre dans une fiche).
| Identifiant | Valeur | Nature | Source | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| financement.etat.vote.2018 | 266 M€ votés en 2018 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 5137d6374e92 |
| financement.etat.vote.2019 | 264 M€ votés en 2019 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 8396543eb4bb |
| financement.etat.vote.2020 | 392 M€ votés en 2020 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 8adce2fe327a |
| financement.etat.vote.2021 | 773 M€ votés en 2021 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 67f32c6f9b1d |
| financement.etat.vote.2022 | 760 M€ votés en 2022 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 3fb4edaf1d6c |
| financement.etat.vote.2023 | 1 150 M€ votés en 2023 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 1ee2cccd3570 |
| financement.etat.vote.2024 | 950 M€ votés en 2024 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 22527a22fe22 |
| credits.174-03-01.execute | 1,7 Md€ exécutés en 2024 | fait publié | Direction du budget, Budget vert (crédits par action et sous-action, dépenses fiscales et taxes affectées) (édition 2026)8 Budget vert du PLF 2026, ligne 174-03-01 « Aides à l'acquisition de véhicules propres / prime au rétrofit », crédits de paiement exécutés en 2024 | lue dans l'entrepôt de données, sans transcription |
| fait.primes_cee.2025 | 142,6 M€ : primes versées de juillet à novembre 2025 au titre de la fiche standardisée des certificats d'économies d'énergie qui remplace le bonus (prime « coup de pouce ») ; hors budget de l'État | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 49 du fichier3 « Entre juillet et novembre 2025, 38 793 véhicules ont été soutenus par la fiche standardisée pour un montant de primes versées de 142,6 M€. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée c6aa0edc915d |
| financement.etat.execute.2018 | 186 M€ exécutés en 2018 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 2487f5348edb |
| financement.etat.execute.2019 | 326 M€ exécutés en 2019 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 9207781d9f93 |
| financement.etat.execute.2020 | 600 M€ exécutés en 2020 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée d4475412e2b4 |
| financement.etat.execute.2021 | 1 023 M€ exécutés en 2021 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 1f44f55e1dfc |
| financement.etat.execute.2022 | 1 145 M€ exécutés en 2022 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 988117135371 |
| financement.etat.execute.2023 | 1 470 M€ exécutés en 2023 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée a71b854faa11 |
| financement.etat.execute.2024 | 1 400 M€ exécutés en 2024 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 110 du fichier1 « bonus écologique 266 186 264 326 392 600 773 1023 760 1145 1150 1470 950 1400 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 3a4bbdb1363b |
| financement.etat.execute.2025 | 387 M€ exécutés en 2025 | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 49 du fichier3 « Bonus écologique 459,4 387,0 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 9b7aac751dbc |
| beneficiaires.2019 | 43 741 bénéficiaires du bonus écologique (2019) | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 109 du fichier1 « bonus 33 366 177,8 43 741 261,1 96205 538,3 239068 1 016 270204 1 053,1 278099 1 195, 234396 1 184,6 51048 220,7 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée a50b0540f040 |
| beneficiaires.2021 | 239 068 bénéficiaires du bonus écologique (2021) | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 109 du fichier1 « bonus 33 366 177,8 43 741 261,1 96205 538,3 239068 1 016 270204 1 053,1 278099 1 195, 234396 1 184,6 51048 220,7 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 6ae5aa99fd26 |
| beneficiaires.2023 | 278 099 bénéficiaires du bonus écologique (2023) | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 109 du fichier1 « bonus 33 366 177,8 43 741 261,1 96205 538,3 239068 1 016 270204 1 053,1 278099 1 195, 234396 1 184,6 51048 220,7 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée e505c1f1cda3 |
| beneficiaires.2024 | 234 396 bénéficiaires du bonus écologique (2024) | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 109 du fichier1 « bonus 33 366 177,8 43 741 261,1 96205 538,3 239068 1 016 270204 1 053,1 278099 1 195, 234396 1 184,6 51048 220,7 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée e47eb1c31677 |
| beneficiaires.2025 | 121 000 véhicules aidés par le bonus écologique financé sur le budget de l'État (2025) | fait publié | Sénat, commission des finances (juin 2026), p. 21 du fichier2 « L'essentiel de ce montant concerne le bonus écologique (387 millions d'euros) pour les 121 000 véhicules aidés en 2025 avant la suppression du dispositif le 30 juin » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 7fdccd131016 |
| beneficiaires.cee.2025 | 38 793 véhicules soutenus par la fiche standardisée des certificats d'économies d'énergie (prime « coup de pouce ») (juillet à novembre 2025) | fait publié | Cour des comptes (avril 2026), p. 49 du fichier3 « Entre juillet et novembre 2025, 38 793 véhicules ont été soutenus par la fiche standardisée pour un montant de primes versées de 142,6 M€. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée e5a02f62c982 |
| indicateurs.p174-1-1.p174-1-1-17950-f93cc4 | 88,8 gCO2/km : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs, 2025) | fait publié | Direction du budget, Performance de la dépense (rapports annuels de performance, RAP), jusqu'au sous-indicateur (édition 2025)9 Rapport annuel de performance 2025, indicateur P174-1-1, « Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs », réalisation 2025 | lue dans l'entrepôt de données, sans transcription |
| indicateurs.p174-1-3.p174-1-3-100-717f0c | 9 % : Part des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL) (Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves, 2025) | fait publié | Direction du budget, Performance de la dépense (rapports annuels de performance, RAP), jusqu'au sous-indicateur (édition 2025)9 Rapport annuel de performance 2025, indicateur P174-1-3, « Part des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL) », réalisation 2025 | lue dans l'entrepôt de données, sans transcription |
| indicateurs.p174-1-3.p174-1-3-100-c02030 | 20 % : Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières) (Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves, 2025) | fait publié | Direction du budget, Performance de la dépense (rapports annuels de performance, RAP), jusqu'au sous-indicateur (édition 2025)9 Rapport annuel de performance 2025, indicateur P174-1-3, « Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières) », réalisation 2025 | lue dans l'entrepôt de données, sans transcription |
| cout.tonne_co2.comite-france-relance-vehicules-2024 | 600 € de coût budgétaire par tonne de CO2 évitée | estimation d'un tiers | France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance (janvier 2024), p. 11 du fichier4 « Sous l'hypothèse que les véhicules circulent 14 000 km par an, et avec un taux d'actualisation de 3,2 %, le coût budgétaire de la tonne de CO2 évitée serait de 600 euros. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée ae3c24c35f4a |
| effet.co2_moyen_voitures_neuves.dhaultfoeuille-givord-boutin-2011 | +3,9 % de baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves (voitures neuves achetées par les particuliers en France ; effet du bonus et du malus ensemble) | fait publié | Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail) (septembre 2011), p. 29 du fichier5 « Overall, the average gain in terms of CO2 emissions of new vehicles is equal to 3.9%, which perfectly matches the observed gain on our subsample. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée e94fce016d3e |
| effet.co2_moyen_voitures_neuves.ipp-bonus-malus-2026 | +4,3 % de hausse du CO2 moyen par kilomètre des voitures neuves en l'absence de bonus (norme WLTP) (voitures particulières neuves achetées par les ménages en France (environ 490 000 acheteurs)) | fait publié | Institut des politiques publiques (IPP), Perspectives budgétaires 2026 (juin 2026), p. 18 du fichier6 « La suppression du bonus fait passer le CO2 moyen émis par kilomètre de 98 à 103 g/km (+4,3 %) » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 0576fc0258f4 |
| effet.co2_moyen_voitures_neuves.ipp-vehicules-propres-2024 | +12,1 % de baisse du CO2 moyen des voitures neuves (norme NEDC) par rapport au scénario sans bonus ni malus (voitures particulières neuves vendues en France ; effet du bonus et du malus ensemble, sous l'hypothèse de symétrie) | fait publié | Institut des politiques publiques (IPP) (janvier 2024), p. 104 du fichier7 « 2021 87.648 98.255 -12.1 9.771 5.837 3.9 14.703 14.038 0.7 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 1192d186bfa3 |
| effet.emissions_co2_totales.dhaultfoeuille-givord-boutin-2011 | −168,4 kilotonnes de CO2 par trimestre (valeur négative : hausse des émissions) (voitures des particuliers en France (fabrication des voitures neuves et circulation du parc) ; effet du bonus et du malus ensemble) | fait publié | Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail) (septembre 2011), p. 30 du fichier5 « Short-run effect ∆SR 168.4∗∗∗ 5.4∗∗∗ 1.2%∗∗∗ (52.4) » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée ff8b14c19054 |
| effet.emissions_co2_vehicules_vendus.ipp-bonus-malus-2026 | +164 kilotonnes de CO2 évitées sur la durée de vie des voitures neuves vendues en 2022 (circulation seulement) (voitures particulières neuves achetées par les ménages en France) | fait publié | Institut des politiques publiques (IPP), Perspectives budgétaires 2026 (juin 2026), p. 18 du fichier6 « la suppression du bonus se traduit par +164 kt de CO2 supplémentaires émises sur la durée de vie des véhicules vendus en 2022 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 9a46e6f805d6 |
| effet.part_electriques_ventes.comite-france-relance-vehicules-2024 | +3,3 points de pourcentage de part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures neuves vendues en France ; part du seul bonus, sous l'hypothèse de symétrie entre bonus et malus) | fait publié | France Stratégie et Inspection générale des finances, comité d'évaluation du plan France Relance (janvier 2024), p. 11 du fichier4 « La contribution du bonus à la hausse de la part des véhicules électriques serait en revanche nettement plus importante que celle du malus : +3,3 points de pourcentage en 2021 contre +0,6 point de pourcentage. » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 5b4503b267e7 |
| effet.part_electriques_ventes.ipp-vehicules-propres-2024 | +3,9 points de pourcentage de part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières neuves vendues en France ; effet du bonus et du malus ensemble, sous l'hypothèse de symétrie) | fait publié | Institut des politiques publiques (IPP) (janvier 2024), p. 104 du fichier7 « 2021 87.648 98.255 -12.1 9.771 5.837 3.9 14.703 14.038 0.7 » | deux relevés concordants, ancrée à la page citée 163705149903 |
Citer cette fiche
Prisme, rubrique Dépenses publiques, « Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur », fiche mise à jour le 23 octobre 2026, https://www.prisme-donnees.fr/depenses-publiques/dispositifs/bonus-ecologique.
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