Programme 174 · mission Écologie, développement et mobilité durables
Énergie, climat et après-mines
En 2025, le programme 174 a dépensé 1,4 Md€ en crédits de paiement, pour 1,5 Md€ votés en loi de finances initiale et 1,6 Md€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 60,8 M€ (−4,1 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Dispositifs suivis sur ce programme
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 5,6 Md€ | 5,0 Md€ | 5,0 Md€ | 89,6 % |
| 2024 | 5,4 Md€ | 4,0 Md€ | 3,8 Md€ | 69,9 % |
| 2025 | 1,5 Md€ | 1,6 Md€ | 1,4 Md€ | 95,9 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −63,4 M€ |
| mouvements réglementaires | −13,2 M€ |
| reports de l'année précédente | 161,9 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 174-01 | Politique de l'énergie | 93,9 M€ | 181,1 M€ | 134,0 M€ |
| 174-02-01 | Prime transition énergétique | −686,4 M€ | — | — |
| 174-02-02 | Chèque énergie Chèque énergie | 776,1 M€ | 465,0 M€ | 654,6 M€ |
| 174-02-03 | Mesure carburant | 17 600 € | — | — |
| 174-03-01 | Aides à l'acquisition de véhicules propres / prime au rétrofit Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur | 1,7 Md€ | 493,8 M€ | 93,8 M€ |
| 174-03-02 | Aides au retrait de véhicules polluants | 184,1 M€ | — | — |
| 174-04 | Gestion économique et sociale de l'après-mines | 253,0 M€ | 256,7 M€ | 265,8 M€ |
| 174-05 | Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air | 50,4 M€ | 78,6 M€ | 78,1 M€ |
| 174-06 | Soutien | 22,9 M€ | 6,2 M€ | 5,9 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
14 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 14 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
- Réalisé 2025
- 88,8 gCO2/km
- Cible 2025
- 97,8 gCO2/km
- Réalisé 2024
- 93,8 gCO2/km
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation
Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation
- Réalisé 2025
- 1 592 000
- Cible 2025
- 1 300 000
- Réalisé 2024
- 1 297 922
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves
Part des camionnettes électriques dans les ventes de camionnettes neuves (Véhicules utilitaires légers - VUL)
- Réalisé 2025
- 9 %
- Cible 2025
- 17 %
- Réalisé 2024
- 7 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières)
- Réalisé 2025
- 20 %
- Cible 2025
- 26 %
- Réalisé 2024
- 17 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique
Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique
- Réalisé 2025
- 51 973
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 46 932
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME
Filière biomasse industrie
- Réalisé 2025
- 8,1 €/MWh
- Cible 2025
- 8 €/MWh
- Réalisé 2024
- 4 €/MWh
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME
Filière biomasse autres secteurs
- Réalisé 2025
- 7,4 €/MWh
- Cible 2025
- 14 €/MWh
- Réalisé 2024
- 9 €/MWh
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME
Filière solaire thermique
- Réalisé 2025
- 44,3 €/MWh
- Cible 2025
- 32 €/MWh
- Réalisé 2024
- 43 €/MWh
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME
Filière géothermie
- Réalisé 2025
- 7,8 €/MWh
- Cible 2025
- 15 €/MWh
- Réalisé 2024
- 10 €/MWh
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale
Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh/an)
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- 219 TWh
- Réalisé 2024
- 198 TWh
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Économies d'énergie via le système CEE
Évolution de la consommation d’énergie finale en France (TWh)
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 1 550 TWh
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Emissions de gaz à effet de serre par habitant
Emissions de gaz à effet de serre par habitant
- Réalisé 2025
- non connu
- Cible 2025
- 5 tCO2eq/hab
- Réalisé 2024
- non connu
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'usage du chèque énergie
Taux d'usage du chèque énergie
- Réalisé 2025
- 76,8 %
- Cible 2025
- 88 %
- Réalisé 2024
- 78,5 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique
Impact de l'usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- −1,4 %
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 940102 | Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux | 1,4 Md€ |
| 830201 | Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | 783,0 M€ |
| 800201 | Tarif réduit des gazoles non routiers autres que celui utilisé pour les usages agricoles | 589,0 M€ |
| 970105 | Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales | 578,0 M€ |
| 800216 | Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins 65 % d'éthanol | 501,0 M€ |
| 940103 | Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km | 402,0 M€ |
| 800212 | Tarif particulier pour l'E10, carburant essence pouvant contenir jusqu’à 10 % d’éthanol | 194,0 M€ |
| 830202 | Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | 157,0 M€ |
| 800215 | Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d'acides gras | 148,0 M€ |
| 050204 | Dégrèvement égal au quart des dépenses à raison des travaux d'économie d'énergie, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM et les SEM | 148,0 M€ |
| 940204 | Abattement de malus masse au profit des véhicules hybrides non rechargeables | 136,0 M€ |
| 940202 | Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 500 kg pour les véhicules comportant au moins huit places assises dont disposent les personnes morales | 103,0 M€ |
| 730218 | Taux de 5,5% pour la fourniture par réseaux d'énergie calorifique d'origine renouvelable | 56,0 M€ |
| 210331 | Réduction d’impôt « Prêt à taux zéro » pour l’acquisition de véhicules légers peu polluants | 32,0 M€ |
| 110268 | Crédit d’impôt destiné à l’acquisition et à la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique | 23,0 M€ |
| 990101 | Déductibilité de la composante "émissions dans l'air" des contributions ou dons de toute nature versés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air | 22,0 M€ |
| 730236 | Taux de 5,5 % pour la livraison et l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête respectant des critères environnementaux fixés par arrêté | 22,0 M€ |
| 970104 | Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 20 grammes par kilomètre, ou d'un CV, par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer est d’au moins trois | 22,0 M€ |
| 800226 | Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de certaines activités extractives soumises à une forte concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | 18,0 M€ |
| 200402 | Déduction exceptionnelle en faveur des acquisitions de véhicules de 2,6 tonnes et plus fonctionnant exclusivement au gaz naturel, ou au biométhane, ou au carburant ED95, ou au B100, ou au dual fuel de type 1 A | 13,0 M€ |
| 830101 | Tarif particulier (nul) de l'usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel | 10,0 M€ |
| 840201 | Tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | 9,0 M€ |
| 970103 | Réduction des émissions de CO2, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 40 %, ou de deux CV, pour certains véhicules de tourisme dont la source d'énergie comprend le superéthanol E85 | 9,0 M€ |
| 180105 | Exonération des produits de la vente d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil | 6,0 M€ |
| 730234 | Taux de 5,5 % pour les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques | 5,0 M€ |
| 200403 | Déduction exceptionnelle de 40% en faveur des entreprises investissant dans des équipements de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides autres que les hydrofluorocarbures (HFC) | 5,0 M€ |
| 940203 | Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec le malus CO2, il n’excède pas le montant maximal dudit malus | 4,0 M€ |
| 840101 | Tarif réduit (nul) pour les charbons consommés pour les besoins de la valorisation de la biomasse par les entreprises soumises au régime des quotas d'émision de gaz à effet de serre du dispositif ETS (ou à un dispositif poursuivant des objectifs équivalents) et dont les achats de combustibles et d'électricité utilisés pour cette valorisation représentent au moins 3 % de leur valeur de production | 2,0 M€ |
| 230608 | Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) | 2,0 M€ |
| 300106 | Exonération des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et des sociétés agréées pour le financement des télécommunications | moins de 0,5 M€ |
| 940205 | Abattement pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité qui ne sont pas à faible empreinte carbone | — |
| 050111 | Exonération des immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) et rattachés à un établissement implanté dans un BUD pouvant bénéficier de l’exonération de CFE | moins de 0,5 M€ |
| 040111 | Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE | moins de 0,5 M€ |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.