Aller au contenu
Données publiques · France et Europe · sources citées sous chaque figure À proposCharte éditorialeEnglishFlux Atom
prisme

Mission du budget général · 10 programme(s)

Écologie, développement et mobilité durables

En 2025, les 10 programmes de la mission ont dépensé 26,1 Md€ en crédits de paiement, pour 21,7 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est supérieure au voté de 4,4 Md€ (+20,3 %). C'est 4,5 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Écologie, développement et mobilité durables : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.345 · Service public de l'énergie9,7 Md€203 · Infrastructures et services de tr…8,3 Md€217 · Conduite et pilotage des politiqu…3,1 Md€174 · Énergie, climat et après-mines1,4 Md€181 · Prévention des risques1,3 Md€380 · Fonds d'accélération de la transi…0,8 Md€159 · Expertise, information géographiq…0,5 Md€113 · Paysages, eau et biodiversité0,4 Md€235 · Sûreté nucléaire et radioprotecti…0,4 Md€205 · Affaires maritimes, pêche et aqua…0,3 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Voir les données
Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 345Service public de l'énergie8,6 Md€9,7 Md€9,7 Md€113,3 %
Programme 203Infrastructures et services de transports4,4 Md€8,7 Md€8,3 Md€187,2 %
Programme 217Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3,2 Md€3,2 Md€3,1 Md€97,9 %
Programme 174Énergie, climat et après-mines1,5 Md€1,6 Md€1,4 Md€95,9 %
Programme 181Prévention des risques1,3 Md€1,3 Md€1,3 Md€92,7 %
Programme 380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1,1 Md€1,1 Md€809,2 M€72,0 %
Programme 159Expertise, information géographique et météorologie518,9 M€512,8 M€512,7 M€98,8 %
Programme 113Paysages, eau et biodiversité415,8 M€404,6 M€358,1 M€86,1 %
Programme 235Sûreté nucléaire et radioprotection359,0 M€370,7 M€355,9 M€99,1 %
Programme 205Affaires maritimes, pêche et aquaculture268,6 M€281,3 M€281,0 M€104,6 %

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Écologie, développement et mobilité durables par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
202336,6 Md€40,9 Md€39,4 Md€107,6 %40,4 Md€
202421,6 Md€25,2 Md€24,2 Md€112,1 %25,9 Md€
202521,7 Md€27,1 Md€26,1 Md€120,3 %26,4 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 112 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 50 d'entre eux (52 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 22, ni l'une ni l'autre pour 25 ; 15 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
113Paysages, eau et biodiversité804310 %
159Expertise, information géographique et météorologie10712070 %
174Énergie, climat et après-mines14433440 %
181Prévention des risques4220050 %
203Infrastructures et services de transports271368048 %
205Affaires maritimes, pêche et aquaculture221115565 %
217Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3101150 %
235Sûreté nucléaire et radioprotection3101150 %
345Service public de l'énergie17752350 %
380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires44000100 %

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

69 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 52 sont chiffrées pour 2025, pour 8,8 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
320119Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires2051,4 Md€
940102Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux1741,4 Md€
800221Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes2031,2 Md€
830201Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)174783,0 M€
800201Tarif réduit des gazoles non routiers autres que celui utilisé pour les usages agricoles174589,0 M€
970105Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales174578,0 M€
800216Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins 65 % d'éthanol174501,0 M€
940103Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km174402,0 M€
820204Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus)203219,0 M€
800212Tarif particulier pour l'E10, carburant essence pouvant contenir jusqu’à 10 % d’éthanol174194,0 M€
800222Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant des véhicules de transport public collectif de voyageurs203183,0 M€
830202Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)174157,0 M€
050204Dégrèvement égal au quart des dépenses à raison des travaux d'économie d'énergie, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM et les SEM174148,0 M€
800215Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d'acides gras174148,0 M€
940204Abattement de malus masse au profit des véhicules hybrides non rechargeables174136,0 M€

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.