Programme 181 · mission Écologie, développement et mobilité durables
Prévention des risques
En 2025, le programme 181 a dépensé 1,3 Md€ en crédits de paiement, pour 1,3 Md€ votés en loi de finances initiale et 1,3 Md€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 98,4 M€ (−7,3 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,1 Md€ | 1,2 Md€ | 1,1 Md€ | 97,0 % |
| 2024 | 1,4 Md€ | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 94,7 % |
| 2025 | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 92,7 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | 1,2 M€ |
| reports de l'année précédente | 15,4 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 4,9 M€ |
| loi de finances rectificative | −97,5 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 181-01 | Prévention des risques technologiques et des pollutions | 72,5 M€ | 62,8 M€ | 62,8 M€ |
| 181-10 | Prévention des risques naturels et hydrauliques | 36,0 M€ | 37,8 M€ | 37,8 M€ |
| 181-11 | Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites | 45,4 M€ | 42,4 M€ | 42,4 M€ |
| 181-12 | Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) | 789,2 M€ | 889,1 M€ | 1,1 Md€ |
| 181-13 | Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) | 38,8 M€ | 38,8 M€ | 38,8 M€ |
| 181-14 | Fonds de prévention des risques naturels majeurs | 236,6 M€ | 272,4 M€ | 228,8 M€ |
| 181-15 | Retrait Gonflement des Argiles | — | 15,0 M€ | 15,0 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
4 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 4 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)
Nombre total de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETPT)
- Réalisé 2025
- 18,5 ratio
- Cible 2025
- 20,2 ratio
- Réalisé 2024
- 18,3 ratio
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficacité du fonds économie circulaire
Efficacité du fonds économie circulaire
- Réalisé 2025
- 1 739 kt/an
- Cible 2025
- 1 440 kt/an
- Réalisé 2024
- 1 095 kt/an
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Prévention des inondations
Taux de territoires à risques importants d'inondation (TRI) couverts par un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
- Réalisé 2025
- 94 %
- Cible 2025
- 96 %
- Réalisé 2024
- 93 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Prévision des inondations
Fiabilité de la carte vigilance crues
- Réalisé 2025
- 86 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 86 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 730226 | Taux de 5,5 % applicable aux prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et assimilés | 78,0 M€ |
| 990202 | Tarifs réduits de la composante « déchets » de la TGAP pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution | 20,0 M€ |
| 990301 | Exonération des réceptions de déchets non dangereux par les installations de co-incinération | 4,0 M€ |
| 990201 | Tarif réduit de la composante "déchets" pour la réception de résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes dans une installation de valorisation énergétique dont le rendement excède 0,7 | 2,0 M€ |
| 050203 | Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques | moins de 0,5 M€ |
| 990203 | Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse | — |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.