Programme 113 · mission Écologie, développement et mobilité durables
Paysages, eau et biodiversité
En 2025, le programme 113 a dépensé 358,1 M€ en crédits de paiement, pour 415,8 M€ votés en loi de finances initiale et 404,6 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 57,7 M€ (−13,9 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 274,5 M€ | 357,4 M€ | 339,3 M€ | 123,6 % |
| 2024 | 512,0 M€ | 388,8 M€ | 379,2 M€ | 74,1 % |
| 2025 | 415,8 M€ | 404,6 M€ | 358,1 M€ | 86,1 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| fonds de concours et attributions de produits | 2,5 M€ |
| reports de l'année précédente | 9,1 M€ |
| mouvements réglementaires | −2,3 M€ |
| loi de finances rectificative | −20,5 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 113-01 | Sites, paysages, publicité | 7,9 M€ | 10,4 M€ | 9,6 M€ |
| 113-02 | Innovation, territorialisation et contentieux | 8,5 M€ | 11,2 M€ | 10,8 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
8 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 8 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable
Solutions trouvées concernant les 2277 communes en tension à l'été 2022
- Réalisé 2025
- 37
- Cible 2025
- 70
- Réalisé 2024
- 30,7
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Masses d'eau en bon état
Bon état sur le paramètre biologique invertébré
- Réalisé 2025
- 72 %
- Cible 2025
- 79,5 %
- Réalisé 2024
- 75 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Masses d'eau en bon état
Bon état sur le paramètre ammonium
- Réalisé 2025
- 97 %
- Cible 2025
- 98 %
- Réalisé 2024
- 95 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Masses d'eau en bon état
Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en oeuvre
- Réalisé 2025
- 166
- Cible 2025
- 170
- Réalisé 2024
- 165
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
Nombre d'opérations "coup de poing" concernant les espèces exotiques envahissantes
- Réalisé 2025
- 45 %
- Cible 2025
- 150 %
- Réalisé 2024
- 77 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Préservation de la biodiversité ordinaire
Evolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux
- Réalisé 2025
- 59 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- 64 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes
Pourcentage du territoire national sous protection forte
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- 9,2 %
- Réalisé 2024
- 4,9 %
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature
Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente
- Réalisé 2025
- 39,7 %
- Cible 2025
- 57 %
- Réalisé 2024
- 35 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 520118 | Exonération, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence des trois quarts de leur montant, en faveur des successions et donations intéressant les propriétés non bâties qui ne sont pas de nature de bois et forêts et situées dans les sites NATURA 2000, les zones centrales des parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les espaces naturels remarquables du littoral | 12,0 M€ |
| 060106 | Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000 | 1,0 M€ |
| 130213 | Déduction des dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties | 1,0 M€ |
| 060105 | Exonération en faveur des zones humides | non disponible |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.