Programme 205 · mission Écologie, développement et mobilité durables
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
En 2025, le programme 205 a dépensé 281,0 M€ en crédits de paiement, pour 268,6 M€ votés en loi de finances initiale et 281,3 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 12,4 M€ (+4,6 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 240,9 M€ | 363,7 M€ | 356,6 M€ | 148,0 % |
| 2024 | 312,1 M€ | 313,4 M€ | 313,2 M€ | 100,4 % |
| 2025 | 268,6 M€ | 281,3 M€ | 281,0 M€ | 104,6 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −1,5 M€ |
| reports de l'année précédente | 186 051 € |
| loi de finances rectificative | −1,8 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 15,8 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 205-01 | Surveillance et sûreté maritimes | 37,9 M€ | 32,7 M€ | 33,8 M€ |
| 205-02 | Emplois et formations maritimes | 36,1 M€ | 36,9 M€ | 32,0 M€ |
| 205-03 | Innovation et flotte de commerce | 108,3 M€ | 80,5 M€ | 77,2 M€ |
| 205-04 | Action interministérielle de la mer | 11,3 M€ | 23,1 M€ | 24,4 M€ |
| 205-05 | Soutien et systèmes d'information | 13,6 M€ | 13,7 M€ | 9,2 M€ |
| 205-07 | Pêche et aquaculture | 24,6 M€ | 4,3 M€ | 68,6 M€ |
| 205-07-01 | Pêche et aquaculture - Suivi scientifique et données | 23,7 M€ | 25,0 M€ | 11,9 M€ |
| 205-07-03 | Pêche et aquaculture - Systèmes d'information pêche et aquaculture | 7,7 M€ | 18,9 M€ | 15,1 M€ |
| 205-08-01 | Planification et économie bleue - coordination mer et littoral (fonds d'intervention maritime) | 9,3 M€ | 6,0 M€ | 7,3 M€ |
| 205-08-02 | Planification et économie bleue - plaisance et littoral | 3,8 M€ | 7,5 M€ | 10,2 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
22 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 22 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS
Part des personnes sauvées après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS
- Réalisé 2025
- 99,6 %
- Cible 2025
- >98
- Réalisé 2024
- 99,6 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités
Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités
- Réalisé 2025
- 34,2 %
- Cible 2025
- >=40
- Réalisé 2024
- 40,4 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Contrôle des navires
Niveau de sécurité sur la flotte domestique : taux de prescriptions sur contrôles majeurs
- Réalisé 2025
- 7,1 %
- Cible 2025
- <6.5
- Réalisé 2024
- 0,6 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Contrôle des navires
Répression des pollutions : taux de poursuites pénales suite à contrôle environnemental des navires
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- 1 %
- Réalisé 2024
- 0,6 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin
Nombre de missions rapportées au CACEM (centre d’appui au contrôle de l’environnement marin)
- Réalisé 2025
- 9 891
- Cible 2025
- 5 800
- Réalisé 2024
- 6 975
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin
Part de contrôle environnement marin réalisée par le DCS, par rapport au total des contrôles rapportés au CACEM
- Réalisé 2025
- 29 %
- Cible 2025
- 30 %
- Réalisé 2024
- 28 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation
Taux d'emploi parmi les élèves sortis de l'ENSM
- Réalisé 2025
- 96,5 %
- Cible 2025
- 95 %
- Réalisé 2024
- 98,2 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation
Taux d'emploi parmi les élèves sortis des lycées professionnels maritimes
- Réalisé 2025
- 87,6 %
- Cible 2025
- 80 %
- Réalisé 2024
- 84,8 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime
Evolution du nombre de marins français (employés sur un navire battant pavillon français)
- Réalisé 2025
- 16 620
- Cible 2025
- 16 000
- Réalisé 2024
- 16 620
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime
Taux de connexion des usagers professionnels aux systèmes d’information des affaires maritimes
- Réalisé 2025
- 89 %
- Cible 2025
- 88 %
- Réalisé 2024
- 87,7 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime
Nombre total de navires de commerce sous pavillon français
- Réalisé 2025
- 459
- Cible 2025
- 450
- Réalisé 2024
- 435
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime
Jauge brute de la flotte de commerce sous pavillon français
- Réalisé 2025
- 10 780 milliers d'UMS
- Cible 2025
- 10 000 milliers d'UMS
- Réalisé 2024
- 9 623 milliers d'UMS
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêches
Taux de réalisation du nombre d'inspections en mer au regard du nombre prévu par le plan de contrôle annuel
- Réalisé 2025
- 94 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 109 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêches
Pour information: nombre d'inspections de navires de pêche en mer réalisées
- Réalisé 2025
- 1 769
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- 2 229
Atteinte publiée : non publiée
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêches
Taux de réalisation du nombre d'inspections au débarquement au regard du nombre prévu par le plan de contrôle annuel
- Réalisé 2025
- 93,2 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 86,8 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêches
Pour information: nombre d'inspections au débarquement réalisées
- Réalisé 2025
- 2 316
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- 2 463
Atteinte publiée : non publiée
non qualifié pas encore qualifié
Efficacité des contrôles des pêches réalisés
Réalisation des objectifs définis par les plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)
- Réalisé 2025
- 44 %
- Cible 2025
- >60
- Réalisé 2024
- 48 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficacité des contrôles des pêches réalisés
Pour information: nombre de contrôles des pêches
- Réalisé 2025
- 9 444
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- 5 734
Atteinte publiée : non publiée
non qualifié pas encore qualifié
Efficacité des contrôles des pêches réalisés
Pour information : taux d’infractions constatées dans le contrôle des pêches
- Réalisé 2025
- 18 %
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- 17,5 %
Atteinte publiée : non publiée
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches
Atteinte des objectifs par le DCS (%) en mer en métropole
- Réalisé 2025
- 114 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 105 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches
Atteinte des objectifs par le DCS (%) au débarquement en métropole
- Réalisé 2025
- 101 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 104 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches
Pour information: nombre de contrôles au CNSP
- Réalisé 2025
- 2 788
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- 2 938
Atteinte publiée : non publiée
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 320119 | Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires | 1,4 Md€ |
| 820208 | Tarif réduit pour l'électricité consommée pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | 3,0 M€ |
| 720206 | Exonération avec droit à déduction de la vente des produits de leur pêche par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l'exception des pêcheurs en eau douce | 2,0 M€ |
| 230103 | Déduction exceptionnelle en faveur des navires, bateaux ou équipements répondant à des enjeux écologiques | moins de 0,5 M€ |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.