Programme 380 · mission Écologie, développement et mobilité durables
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
En 2025, le programme 380 a dépensé 809,2 M€ en crédits de paiement, pour 1,1 Md€ votés en loi de finances initiale et 1,1 Md€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 314,8 M€ (−28,0 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 500,0 M€ | 450,0 M€ | 301,7 M€ | 60,3 % |
| 2024 | 1,1 Md€ | 638,1 M€ | 569,9 M€ | 50,7 % |
| 2025 | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 809,2 M€ | 72,0 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −10,4 M€ |
| loi de finances rectificative | −61,8 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 380-01 | Performance environnementale | 273,1 M€ | 562,2 M€ | 491,7 M€ |
| 380-02 | Adaptation des territoires au changement climatique | 105,9 M€ | 221,2 M€ | 191,0 M€ |
| 380-03 | Amélioration du cadre de vie | 191,0 M€ | 340,6 M€ | 403,1 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
4 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 4 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds
Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds
- Réalisé 2025
- 11 ratio
- Cible 2025
- 4 ratio
- Réalisé 2024
- 6 ratio
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux moyen d'économies d'énergie
Taux moyen d'économies d'énergie au stade de la sélection des projets
- Réalisé 2025
- −59 %
- Cible 2025
- −45 %
- Réalisé 2024
- −55 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Surface de friches recyclées
Surface de friches recyclées
- Réalisé 2025
- 667 ha
- Cible 2025
- 600 ha
- Réalisé 2024
- 1 170 ha
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé
Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé (ha/M€)
- Réalisé 2025
- 3,5
- Cible 2025
- 3,3
- Réalisé 2024
- 3,2
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).