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prisme

Programme 217 · mission Écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

En 2025, le programme 217 a dépensé 3,1 Md€ en crédits de paiement, pour 3,2 Md€ votés en loi de finances initiale et 3,2 Md€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 67,0 M€ (−2,1 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.

Du vote à la dépense

Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.

Programme 217 : crédits de paiement votés et exécutésCrédits de paiement votés en LFI et exécutés, 2023 à 2025, en milliards d'euros.01234Md€202320242025
En clair, les crédits de paiement votés en LFI ; en foncé, les crédits de paiement exécutés. Source : Ministères économiques et financiers, PLRG 2023, PLRG 2024, PLRG 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Voir les données
ExerciceVoté (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
20233,0 Md€3,0 Md€3,0 Md€100,0 %
20243,1 Md€3,1 Md€3,1 Md€99,6 %
20253,2 Md€3,2 Md€3,1 Md€97,9 %
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
MouvementCrédits de paiement
loi de finances rectificative−18,6 M€
fonds de concours et attributions de produits15,1 M€
reports de l'année précédente5,6 M€
mouvements réglementaires−3,1 M€

Les sous-actions du programme

Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.

Crédits de paiement par sous-action
CodeSous-actionExécuté 2024Voté 2025 (LFI)Prévu 2026 (PLF)
217-07Pilotage, support, audit et évaluations579,0 M€605,5 M€634,9 M€
217-08Personnels œuvrant pour les politiques de transport433,8 M€429,8 M€436,5 M€
217-11Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"159,3 M€166,5 M€166,3 M€
217-13Personnels oeuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité188,6 M€196,4 M€196,9 M€
217-15Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat472,3 M€496,2 M€494,5 M€
217-16Personnels oeuvrant pour la politique de la prévention des risques214,2 M€207,5 M€211,7 M€
217-18Personnels relevant de programmes d'autres ministères3,3 M€——
217-22Personnels transférés aux collectivités territoriales4,0 M€20,4 M€22,3 M€
217-23Personnels oeuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat66,3 M€52,5 M€54,7 M€
217-25Commission nationale du débat public2,4 M€3,5 M€4,2 M€
217-26Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)1,6 M€1,7 M€1,9 M€
217-27Commission de régulation de l'énergie (CRE)21,8 M€21,0 M€24,8 M€
217-28Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique42,2 M€39,5 M€38,4 M€

Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.

Les indicateurs de performance

3 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 3 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.

  • Efficience de la gestion immobilière

    Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

    Réalisé 2025
    73,6 €/m²
    Cible 2025
    69,4 €/m²
    Réalisé 2024
    60,7 €/m²

    Atteinte publiée : sans amélioration

    non qualifié pas encore qualifié

  • Efficience de la gestion immobilière

    Ratio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale

    Réalisé 2025
    10,3 m²/poste de travail
    Cible 2025
    10,3 m²/poste de travail
    Réalisé 2024
    10,3 m²/poste de travail

    Atteinte publiée : cible atteinte

    non qualifié pas encore qualifié

  • Efficience de la fonction achat

    Efficience de la fonction achat

    Réalisé 2025
    34,5 M€
    Cible 2025
    non déterminé
    Réalisé 2024
    31,7 M€

    Atteinte publiée : donnée non retenue

    non qualifié pas encore qualifié

Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).

Dépenses fiscales rattachées

L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.

fait publié
NuméroDépense fiscaleChiffrage 2025
520111Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux1,0 M€

Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.