Programme 203 · mission Écologie, développement et mobilité durables
Infrastructures et services de transports
En 2025, le programme 203 a dépensé 8,3 Md€ en crédits de paiement, pour 4,4 Md€ votés en loi de finances initiale et 8,7 Md€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 3,9 Md€ (+87,2 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 4,4 Md€ | 9,0 Md€ | 8,6 Md€ | 197,2 % |
| 2024 | 4,4 Md€ | 9,2 Md€ | 8,6 Md€ | 196,3 % |
| 2025 | 4,4 Md€ | 8,7 Md€ | 8,3 Md€ | 187,2 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −217 200 € |
| reports de l'année précédente | 630,9 M€ |
| loi de finances rectificative | −28,8 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 3,7 Md€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 203-04 | Routes - Entretien | 336,6 M€ | 299,9 M€ | 299,9 M€ |
| 203-41 | Ferroviaire | 3,0 Md€ | 3,1 Md€ | 3,2 Md€ |
| 203-42 | Voies navigables | 254,9 M€ | 254,6 M€ | 254,4 M€ |
| 203-43 | Ports | 87,5 M€ | 82,5 M€ | 87,5 M€ |
| 203-44 | Transports collectifs | 339,2 M€ | 312,2 M€ | 330,9 M€ |
| 203-45 | Transports combinés | 131,7 M€ | 150,4 M€ | 156,2 M€ |
| 203-47 | Fonctions support | 120,3 M€ | 54,1 M€ | 52,9 M€ |
| 203-50 | Transport routier | 166,5 M€ | 167,5 M€ | 167,7 M€ |
| 203-52 | Transport aérien | 29,5 M€ | 36,5 M€ | 63,3 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
27 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 27 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Intérêt socio-économique des opérations
Intérêt socio-économique des opérations ferroviaires, fluviales et portuaires
- Réalisé 2025
- −0,6 €/€ public investi
- Cible 2025
- > 1
- Réalisé 2024
- 0,0 €/€ public investi
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Intérêt socio-économique des opérations
Intérêt socio-économique des opérations routières
- Réalisé 2025
- 6,1 €/€ public investi
- Cible 2025
- ≥ 2,6
- Réalisé 2024
- 1,4 €/€ public investi
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré
Coût kilométrique moyen des opérations de régénération
- Réalisé 2025
- 1 604 (provisoire)
- Cible 2025
- ≤ 1 713
- Réalisé 2024
- 1 601 k€ constants 2020 par km
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré
Coût kilométrique moyen des opérations d'entretien
- Réalisé 2025
- 60,4 (provisoire)
- Cible 2025
- ≤ 57,9
- Réalisé 2024
- 60,2 (provisoire)
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
Etat des structures de chaussées sur le réseau routier national non concédé : proportion des chaussées nécessitant un entretien de surface ou de structure (D à I)
- Réalisé 2025
- 50,7 %
- Cible 2025
- ≤ 50
- Réalisé 2024
- 49,9 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
dont proportion des chaussées nécessitant un entretien structurel (G à I)
- Réalisé 2025
- 18,4 %
- Cible 2025
- ≤ 20
- Réalisé 2024
- 18,4 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
Etat des ouvrages d'art sur le réseau non concédé : proportion des ouvrages d’art qui ne nécessitent pas des travaux lourds de réparations
- Réalisé 2025
- 86,4 %
- Cible 2025
- ≥ 84
- Réalisé 2024
- 86,2 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
Etat des voies du réseau ferré national : mesure des écarts moyens du nivellement longitudinal
- Réalisé 2025
- 0,9 mm
- Cible 2025
- ≤ 1,02
- Réalisé 2024
- 0,9 mm
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
Taux de disponibilité du réseau fluvial principal
- Réalisé 2025
- 98,5 %
- Cible 2025
- ≥ 98,0
- Réalisé 2024
- 97,1 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs
- Réalisé 2025
- 17,5 (provisoire)
- Cible 2025
- ≥ 19,9
- Réalisé 2024
- 17,2 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises
- Réalisé 2025
- 9,9 (provisoire)
- Cible 2025
- ≥ 11,3
- Réalisé 2024
- 9,5 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises
- Réalisé 2025
- 1,7 (provisoire)
- Cible 2025
- ≥ 2,3
- Réalisé 2024
- 1,8 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail
- Réalisé 2025
- 4,8 (provisoire)
- Cible 2025
- ≥ 4,7
- Réalisé 2024
- 4,3 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Part de marché des grands ports maritimes
Trafic total des ports français rapporté aux ports européens de référence
- Réalisé 2025
- 12,8 %
- Cible 2025
- ≥ 12,5
- Réalisé 2024
- 12,3 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Part de marché des grands ports maritimes
Trafic conteneurisé des ports français rapporté aux ports européens de référence
- Réalisé 2025
- 7,1 %
- Cible 2025
- ≥ 7
- Réalisé 2024
- 7,1 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contrôle des transports routiers
Intensité des contrôles des entreprises de transport routier de marchandises : proportion des entreprises contrôlées parmi les entreprises inscrites au registre des transporteurs
- Réalisé 2025
- 6,7 %
- Cible 2025
- ≥ 9
- Réalisé 2024
- 6,8 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Contrôle des transports routiers
Nombre de véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs en infraction rapporté au nombre de véhicules contrôlés en bord de route
- Réalisé 2025
- 25,1 %
- Cible 2025
- ≥ 25
- Réalisé 2024
- 24,7 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres
Contribution publique à l'exploitation rapportée au nombre de trains-kilomètres réalisé
- Réalisé 2025
- 17,4 (provisoire)
- Cible 2025
- ≤ 17,3
- Réalisé 2024
- 17,5 €/trains-km
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de remplissage
Taux de remplissage
- Réalisé 2025
- 63 %
- Cible 2025
- ≥ 64
- Réalisé 2024
- 63 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes
Ponctualité terminus à 5 minutes des trains
- Réalisé 2025
- 74,5 %
- Cible 2025
- ≥ 80
- Réalisé 2024
- 75,2 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Pourcentage de trains supprimés
Pourcentage de trains supprimés
- Réalisé 2025
- 1,6 %
- Cible 2025
- ≤1,6
- Réalisé 2024
- 1,3 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)
Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)
- Réalisé 2025
- 9,8 %
- Cible 2025
- ≤ 7,7
- Réalisé 2024
- 9,3 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
Départs en CFA sur la période (a)
- Réalisé 2025
- 1581 (provisoire)
- Cible 2025
- 2 300
- Réalisé 2024
- 1 312
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
Nombre de conducteurs embauchés au titre du CFA (b)
- Réalisé 2025
- 1502 (provisoire)
- Cible 2025
- 2 185
- Réalisé 2024
- 1 251
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
Nombre de jeunes conducteurs embauchés au titre du CFA (c)
- Réalisé 2025
- 407 (provisoire)
- Cible 2025
- 547
- Réalisé 2024
- 378
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
Pourcentage de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA (ratio b/a)
- Réalisé 2025
- 95 (provisoire)
- Cible 2025
- 95 %
- Réalisé 2024
- 95 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
Pourcentage de jeunes conducteurs embauchés par rapport au nombre total de conducteurs embauchés au titre du dispositif du CFA (ratio c/b)
- Réalisé 2025
- 27 (provisoire)
- Cible 2025
- 25 %
- Réalisé 2024
- 30 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 800221 | Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes | 1,2 Md€ |
| 820204 | Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus) | 219,0 M€ |
| 800222 | Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant des véhicules de transport public collectif de voyageurs | 183,0 M€ |
| 800225 | Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré national ou sur toute autre ligne ferroviaire ouverte à la circulation publique | 60,0 M€ |
| 800220 | Tarif réduit (remboursement) pour les carburants utilisés par les taxis | 59,0 M€ |
| 800117 | Tarif réduit (nul) pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés pour la navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | 53,0 M€ |
| 800119 | Tarif réduit (nul) pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) destinés aux moteurs d'aéronefs et de navires lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et navires et de leurs moteurs | 28,0 M€ |
| 800227 | Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | 11,0 M€ |
| 800224 | Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés dans les massifs montagneux pour le damage des pistes et le déneigement des voies ouvertes à la circulation publique | 10,0 M€ |
| 320143 | Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos | 4,0 M€ |
| 820205 | Tarif réduit pour l’électricité consommée par les exploitants d'aérodromes électro-intensifs ouverts à la circulation aérienne publique (niveau d'électro-intensivité au moins égal à 0,5%) | 3,0 M€ |
| 800214 | Tarif particulier pour le carburant ED95, carburant diesel comportant entre 90 % et 95 % d’éthanol | 2,0 M€ |
| 230510 | Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises | moins de 0,5 M€ |
| 800118 | Tarif particulier (nul) pour divers gaz à usage combustible (gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvres et gaz similaires) | non chiffré |
| 800209 | Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés pour les engins à l’arrêt équipant les véhicules de transport de marchandises et les véhicules à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues…) | non disponible |
| 820207 | Tarif réduit pour l’électricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques | moins de 0,5 M€ |
| 820209 | Tarif réduit pour l'électricité fournie aux aéronefs lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | non chiffré |
| 930101 | Exonération pour les véhicules utilisés pour certains services publiques et missions d'intérêt général (la défense nationale, la protection civile, la lutte contre les incendies, les secours, le maintien de l’ordre et l’entretien des voies de circulation) | non chiffré |
| 930102 | Exonération pour les véhicules de collection | non chiffré |
| 930103 | Exonération pour les véhicules utilisés pour les besoins des jeux et manèges forains, des cirques, des centres équestres et des activités agricoles ou forestières | non chiffré |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.