Insee, direction des études et synthèses économiques (deux auteurs) et Commission européenne (un auteur)
D'Haultfœuille, Givord et Boutin (Insee), 2011 — bonus-malus de 2008
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2007 à 2008.
L'étude
- Document
- Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French “Bonus/Malus” — Document de travail G 2011/14, septembre 2011
- Institution
- Insee, direction des études et synthèses économiques (deux auteurs) et Commission européenne (un auteur)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs de l'Insee et de la Commission européenne, sans responsabilité dans la gestion du bonus ; ces documents de travail « ne reflètent pas la position de l'INSEE » (p. 2). Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2007 à 2008
- Versions du dispositif couvertes
- Bonus écologique : Bonus par tranches d'émissions de CO2, couplé au malus (2008 à 2012)
La méthode, selon le document
« Thanks to our detailed monthly dataset, we estimate the model using sales just before and after the reform took place. »
Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 6 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues | +3,9 % de baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves (voitures neuves achetées par les particuliers en France ; effet du bonus et du malus ensemble) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Réduction des émissions totales de CO2 des voitures des particuliers (fabrication et circulation) | −168,4 kilotonnes de CO2 par trimestre (valeur négative : hausse des émissions) (voitures des particuliers en France (fabrication des voitures neuves et circulation du parc) ; effet du bonus et du malus ensemble) | négatif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« We restrict ourselves to private owners, as we do not have information on the mileage of company cars. »
Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 5 du fichier.
« The identification of this impact relies on strong assumptions however, while the short-run impact can be identified under rather mild conditions. »
Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 15 du fichier.
« Another potential limitation of our estimates is that they do not account for the possibility of manufacturers reactions. »
Insee, direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 33 du fichier.