Institut des politiques publiques (IPP)
IPP, 2024 — bonus-malus et voitures neuves (2015-2022)
Une étude de rang simulation (microsimulation), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2015 à 2022.
L'étude
- Document
- Institut des politiques publiques (IPP), Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres — Rapport IPP n° 49, janvier 2024
- Institution
- Institut des politiques publiques (IPP)
- Commanditaire
- Comité d'évaluation du plan France Relance (France Stratégie), appel à projets de recherche
- Méthode
- microsimulation ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
- Indépendance
- indépendante : Institut de recherche académique (École d'économie de Paris et GENES, p. 3), retenu par appel à projets du comité d'évaluation du plan France Relance (rapport du comité, p. 8). Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2015 à 2022
- Versions du dispositif couvertes
- Bonus écologique : Bonus égal à une fraction du prix d'achat, plafonné (2013 à 2019)
Bonus écologique : Bonus relevé par le plan de relance, plafonné à 7 000 € pour un véhicule de moins de 45 000 € (2020 à 2023)
La méthode, selon le document
« Nous précisons que ce contrefactuel est obtenu à partir d’une semi-élasticité estimée grâce à des variations du malus, et que dès lors l’interprétation des résultats ci-dessous concernant les contrefactuels sans bonus ni malus doit être effectuée avec les précautions qu’imposent cette extrapolation. »
Institut des politiques publiques (IPP), page 89 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Bonus écologique à l'achat d'un véhicule peu émetteur
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Baisse des émissions moyennes de CO2 par kilomètre des voitures neuves vendues | +12,1 % de baisse du CO2 moyen des voitures neuves (norme NEDC) par rapport au scénario sans bonus ni malus (voitures particulières neuves vendues en France ; effet du bonus et du malus ensemble, sous l'hypothèse de symétrie) | positif | Indices (ne fonde pas ce niveau) | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves | +3,9 points de pourcentage de part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (voitures particulières neuves vendues en France ; effet du bonus et du malus ensemble, sous l'hypothèse de symétrie) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il importe de souligner les importantes limites des résultats obtenus qui rendent difficile de traduire les effets estimés sur les véhicules neufs en termes de tonnes de CO2 évitées. »
Institut des politiques publiques (IPP), page 117 du fichier.
« la hausse du barème qui est intervenue en juin 2020 fournit peu de variation idendifiante afin d’estimer un effet propre aux hausses de bonus. »
Institut des politiques publiques (IPP), page 166 du fichier.