Logement
Le domaine compte 3 dispositifs suivis et 12 évaluations citées. Niveau de preuve de ses 13 critères d'effet : 1 au niveau « effet probable » ; 4 au niveau « indices » ; 5 au niveau « résultats observés, effet inconnu » ; 3 au niveau « pas d'évaluation de l'effet recensée ».
Les fiches
- Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)Combien coûtent les aides personnelles au logement, et que sait-on de leur effet sur les loyers et sur la dépense de logement des ménages modestes ?Loyers du parc locatif privé : IndicesPour les versions de 1991 à 2020 : Effet établi, sens : positif
- Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatifCombien a coûté la réduction d'impôt Pinel, et que sait-on de son effet sur la construction de logements, les loyers et les prix ?Nombre de logements des communes rendues éligibles : Effet probable
- Prêt à taux zéroCombien coûte le prêt à taux zéro, et que sait-on de son effet sur l'accession à la propriété, la construction et le prix des logements ?Accession à la propriété déclenchée par le prêt : Résultats observés, effet inconnu
Les preuves de leur effet
La règle publique calcule le niveau de preuve de chaque critère. Les dispositifs ne se comparent pas entre eux : leurs critères, leurs populations et leurs horizons diffèrent.
| Dispositif | Critère | Niveau de preuve | Sens | Études | Pour une version antérieure |
|---|---|---|---|---|---|
| Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) | Loyers du parc locatif privé | Indices | positif | 2 | les versions de 1991 à 2020 : Effet établi, sens : positif |
| Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) | Qualité des logements loués dans le parc privé (surface, confort, équipements) | Indices | indéterminé | 2 | les versions de 1991 à 2020 : Effet établi, sens : indéterminé |
| Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) | Part des logements loués dans le parc privé parmi les résidences principales | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2001 à 2020 : Indices, sens : positif |
| Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatif | Nombre de logements des communes rendues éligibles | Effet probable | positif | 1 | — |
| Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatif | Construction de logements neufs (logements commencés) | Indices | indéterminé | 1 | — |
| Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatif | Décision des particuliers d'investir dans le logement locatif | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | — |
| Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatif | Baisse des loyers des logements aidés par rapport au loyer de marché | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatif | Prix des terrains à bâtir | Indices | positif | 1 | la version de 2009 à 2012 : Effet probable, sens : positif |
| Prêt à taux zéro | Accession à la propriété déclenchée par le prêt | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 1995 à 2004 : Indices, sens : positif |
| Prêt à taux zéro | Investissement en logement induit par euro de dépense publique | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 1995 à 2004 : Indices, sens : positif |
| Prêt à taux zéro | Construction de maisons individuelles | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
| Prêt à taux zéro | Prix des terrains à bâtir | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 1 | la version de 2005 à 2010 : Indices, sens : positif |
| Prêt à taux zéro | Prix des logements | Pas d'évaluation de l'effet recensée | — | 0 | — |
Dans le budget de l'État
Les programmes auxquels les fiches du domaine sont rattachées. Les crédits d'un programme financent bien d'autres choses que ces dispositifs, et une dépense fiscale ne figure pas dans ses crédits : ces montants ne sont pas le coût des dispositifs.
| Programme | Intitulé | Mission | Crédits de paiement exécutés | Dispositifs |
|---|---|---|---|---|
| Programme 109 | Aide à l'accès au logement | Cohésion des territoires | 16,7 Md€ en 2025 | Aides au logement (confirmé) |
| Programme 135 | Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | Cohésion des territoires | 2,8 Md€ en 2025 | Pinel (confirmé), PTZ (confirmé) |
Les évaluations citées
12 études. La page de chacune donne sa méthode, son rang, son indépendance et les limites qu'énoncent ses auteurs.