Banque de France et CREST-ENSAE
Grislain-Letrémy et Trevien (Banque de France), 2022 — zonage des aides et loyers du parc privé, 2000-2016
Une étude de rang B (variables instrumentales), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2000 à 2016.
L'étude
- Document
- Banque de France (série des documents de travail), The Long-Term Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector: the French Example — Document de travail n° 886, septembre 2022
- Institution
- Banque de France et CREST-ENSAE
- Méthode
- variables instrumentales ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs de la Banque de France et du CREST-ENSAE, institutions qui ne conçoivent ni ne gèrent les aides au logement ; le document de travail engage ses seuls auteurs. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2000 à 2016
- Versions du dispositif couvertes
- Aides au logement : Barème commun aux trois aides, avant la contemporanéisation (2001 à 2020)
La méthode, selon le document
« Finally, we instrument the treatment Tj with the threshold Pj of 100,000 inhabitants, using a two stage least squares model. »
Banque de France (série des documents de travail), page 13 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS)
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Loyers du parc locatif privé | +0,052 écart de logarithme du loyer au m² entre la zone II du barème (aide plus élevée de 15 à 40 € par mois) et la zone III (3 967 logements loués du parc privé dans 60 agglomérations de 50 000 à 180 000 habitants, locataires aidés ou non) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Part des logements loués dans le parc privé parmi les résidences principales | +0,022 écart de part des locations privées parmi les résidences principales (proportion), zone II du barème contre zone III (745 communes de 74 agglomérations de 50 000 à 180 000 habitants (recensement)) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Qualité des logements loués dans le parc privé (surface, confort, équipements) | pas d'effet mis en évidence (logements loués du parc privé dans des agglomérations de 50 000 à 180 000 habitants) | pas d'effet mis en évidence | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« This window can be considered as wide but reducing it would lead to keep too few agglomerations in the estimations. »
Banque de France (série des documents de travail), page 12 du fichier.
« We cannot quantify this impact more precisely, as our data provide neither a reliable housing subsidy amount nor information, such as income or family composition, that would enable to compute this amount. »
Banque de France (série des documents de travail), page 18 du fichier.
« These quality indicators do not however capture some other minor improvements such as painting or repairing. »
Banque de France (série des documents de travail), page 6 du fichier.