Sciences Po (CEVIPOF) et Aix-Marseille Université (AMSE), publié par l'Insee
Bono et Trannoy, 2019 — Scellier et prix des terrains à bâtir
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2004 à 2010.
L'étude
- Document
- Insee, revue Économie et Statistique, L’impact du dispositif Scellier sur les prix des terrains à bâtir — Économie et Statistique n° 507-508, juillet 2019
- Institution
- Sciences Po (CEVIPOF) et Aix-Marseille Université (AMSE), publié par l'Insee
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs universitaires ; recherche financée par l'Agence nationale de la recherche, données mises à disposition avec le concours de l'Inspection générale des finances (p. 1). Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2004 à 2010
- Versions du dispositif couvertes
- Pinel : Réduction d'impôt Scellier, investissements du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 (et, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013)
La méthode, selon le document
« Nous mettons en œuvre une estimation par double différence en mobilisant des données extraites de la base BNDP entre 2004 et 2010. »
Insee, revue Économie et Statistique, page 1 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Réduction d'impôt Pinel pour l'investissement locatif
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Prix des terrains à bâtir | +8 % du prix au mètre carré des terrains à bâtir, sur 12 mois (ventes de terrains à bâtir des communes éligibles au Scellier adjacentes à une commune non éligible, comparées aux communes non éligibles (zone C) adjacentes) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Ces estimations, avec les remarques d’usage, valent de part et d’autre de la frontière d’application du dispositif Scellier. Elles ne peuvent pas être étendues au-delà sans précaution. »
Insee, revue Économie et Statistique, page 3 du fichier.
« la faiblesse bien connue de ce type d’approche est qu’elle n’autorise pas à extrapoler ces résultats en dehors des zones frontières étudiées »
Insee, revue Économie et Statistique, page 17 du fichier.