Solidarité
Le domaine compte 1 dispositif suivi et 3 évaluations citées. Niveau de preuve de ses 2 critères d'effet : 1 au niveau « indices » ; 1 au niveau « résultats observés, effet inconnu ».
Les fiches
Les preuves de leur effet
La règle publique calcule le niveau de preuve de chaque critère. Les dispositifs ne se comparent pas entre eux : leurs critères, leurs populations et leurs horizons diffèrent.
| Dispositif | Critère | Niveau de preuve | Sens | Études | Pour une version antérieure |
|---|---|---|---|---|---|
| Prime d'activité | Emploi des personnes visées par la prime d'activité | Indices | indéterminé | 1 | la version de 2019 à 2026 : Effet probable, sens : indéterminé |
| Prime d'activité | Réduction du taux de pauvreté monétaire | Résultats observés, effet inconnu | indéterminé | 2 | — |
Dans le budget de l'État
Les programmes auxquels les fiches du domaine sont rattachées. Les crédits d'un programme financent bien d'autres choses que ces dispositifs, et une dépense fiscale ne figure pas dans ses crédits : ces montants ne sont pas le coût des dispositifs.
| Programme | Intitulé | Mission | Crédits de paiement exécutés | Dispositifs |
|---|---|---|---|---|
| Programme 304 | Inclusion sociale et protection des personnes | Solidarité, insertion et égalité des chances | 14,6 Md€ en 2025 | Prime d'activité (probable) |
Les évaluations citées
3 études. La page de chacune donne sa méthode, son rang, son indépendance et les limites qu'énoncent ses auteurs.
| Étude | Méthode | Rang | Dispositifs |
|---|---|---|---|
| DREES (résumée par la Cour des comptes) — prime d'activité et pauvreté en 2021 | méthode non décrite dans le document lu | D | Prime d'activité |
| DREES et CNAF, 2022 (résumée par la Cour des comptes) — réforme de 2019 et pauvreté | méthode non décrite dans le document lu | D | Prime d'activité |
| IPP, 2026 — revalorisation de 2019 et emploi | doubles différences | B | Prime d'activité |