DREES et Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
DREES et CNAF, 2022 (résumée par la Cour des comptes) — réforme de 2019 et pauvreté
Une étude de rang D (méthode non décrite dans le document lu), dont l'auteur n'est pas indépendant du dispositif, qui porte sur l'année 2019.
L'étude
- Document
- Cour des comptes, La prime d’activité — Un soutien efficace au revenu des travailleurs, une trop faible incitation à l’activité — Communication à la commission des finances du Sénat, évaluation de politique publique, juin 2026
- Institution
- DREES et Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Méthode
- méthode non décrite dans le document lu ; rang D : pas de groupe de comparaison ; l'étude décrit, elle ne mesure pas d'effet.
- Indépendance
- non indépendante : Service statistique des ministères sociaux et caisse nationale qui gère la prestation.
- Données et code publiés
- non renseigné
- Période étudiée
- 2019
- Versions du dispositif couvertes
- Prime d'activité : Après la revalorisation du bonus individuel de 2019 (2019 à mars 2026)
La méthode, selon le document
« Ces estimations ont néanmoins été faites « toutes choses égales par ailleurs », c’est-à-dire sans tenir compte des effets de comportement sur le retour à l’emploi qu’aurait pu induire cette réforme. »
Cour des comptes, page 22 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Prime d'activité
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Réduction du taux de pauvreté monétaire | +0,6 point de baisse du taux de pauvreté monétaire (ensemble de la population (ERFS 2017 actualisée en 2019)) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.