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prisme

Mission du budget général · 4 programme(s)

Solidarité, insertion et égalité des chances

En 2025, les 4 programmes de la mission ont dépensé 30,9 Md€ en crédits de paiement, pour 30,3 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est supérieure au voté de 548,2 M€ (+1,8 %). C'est 5,3 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Dispositifs suivis dans cette mission

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.157 · Handicap et dépendance16,2 Md€304 · Inclusion sociale et protection d…14,6 Md€137 · Égalité entre les femmes et les h…0,1 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
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Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 157Handicap et dépendance16,1 Md€16,2 Md€16,2 Md€100,8 %
Programme 304Inclusion sociale et protection des personnes14,2 Md€14,6 Md€14,6 Md€102,9 %
Programme 137Égalité entre les femmes et les hommes94,0 M€102,0 M€100,4 M€106,7 %
Programme 124Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales————

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
202329,5 Md€30,2 Md€30,0 Md€101,7 %29,9 Md€
202431,1 Md€31,1 Md€31,0 Md€99,8 %31,0 Md€
202530,3 Md€30,9 Md€30,9 Md€101,8 %30,9 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 32 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 12 d'entre eux (39 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 5, ni l'une ni l'autre pour 14 ; 1 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
137Égalité entre les femmes et les hommes701510 %
157Handicap et dépendance12732058 %
304Inclusion sociale et protection des personnes13517038 %

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

29 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 24 sont chiffrées pour 2025, pour 13,0 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
120401Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites1575,3 Md€
110203Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans3041,8 Md€
120202Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés3041,6 Md€
110110Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés304865,0 M€
110102Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans304684,0 M€
110104Demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides157538,0 M€
120501Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles304427,0 M€
100201Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste157419,0 M€
110213Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé157312,0 M€
210308Crédit d'impôt famille304223,0 M€
110109Demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge titulaire de la carte d'invalidité ou part supplémentaire par personne rattachée au foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité157177,0 M€
120205Exonération de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)157137,0 M€
110107Maintien du quotient conjugal pour les contribuables veufs ayant des enfants à charge304115,0 M€
520201Abattement effectué sur l'actif taxable aux droits de mutation revenant à tout héritier, légataire ou donataire handicapé physique ou mental157100,0 M€
120206Exonération de la prestation de compensation servie aux personnes handicapées en application de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles15790,0 M€

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.