Assemblée nationale (rapporteurs spéciaux), 2018 — emplois créés et coût par contrat

Document

Assemblée nationale, commission des finances (rapporteurs spéciaux Gilles Le Gendre et Marie-Christine Verdier-Jouclas), Rapport n° 1055 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 — Annexe n° 43, Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, juin 2018

Institution

Assemblée nationale, commission des finances

Méthode

méthode non décrite dans le document lu ; rang D : pas de groupe de comparaison ; l'étude décrit, elle ne mesure pas d'effet.

Indépendance

indépendante : Rapport d'une commission parlementaire, organe de contrôle distinct du Gouvernement qui gère la mesure ; les rapporteurs jugent la prime « opportuniste » (p. 5). L'étude d'origine du nombre d'emplois n'est pas identifiée. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.

Données et code publiés

non

Période étudiée

de 2016 à 2017

Versions du dispositif couvertes

Embauche PME : Aide à l'embauche dans les PME, embauches du 18 janvier 2016 au 30 juin 2017 (CDI ou CDD d'au moins six mois, rémunération d'au plus 1,3 Smic, entreprises de moins de 250 salariés)

« Toutefois, une étude de l’Insee, datée de décembre 2017, estime à 10 000 le nombre d’emplois créés sous l’impulsion de la prime PME dans les six mois de sa mise en œuvre. »

Assemblée nationale, commission des finances (rapporteurs spéciaux Gilles Le Gendre et Marie-Christine Verdier-Jouclas), page 5 du fichier.

Aide à l'embauche dans les PME

D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.