Institut des politiques publiques (IPP)

IPP (Malgouyres), 2019 — Pacte de responsabilité 2015

Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2009 à 2015.

L'étude

Document: Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, Coût du travail et exportations : analyses sur données d’entreprises — Rapport IPP n° 20, janvier 2019
Institution: Institut des politiques publiques (IPP)
Commanditaire: Conseil d'analyse économique (rapport pour la note du CAE n° 49)
Méthode: doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
Indépendance: indépendante : Institut de recherche académique (École d'économie de Paris et CREST), travail réalisé pour le Conseil d'analyse économique. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
Données et code publiés: non
Période étudiée: de 2009 à 2015
Versions du dispositif couvertes: Allègements généraux : Réduction générale renforcée au niveau du Smic et baisse de 1,8 point de la cotisation familiale jusqu'à 1,6 puis 3,5 Smic (Pacte de responsabilité), à côté du CICE (2015 à 2018)

« Cette table présente les résultats d’une double-différence (voir équation: 1.1). »

Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 29 du fichier.

Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.

Chiffres de l'étude repris par la fiche Allègements généraux
Critère	Mesure de l'étude	Sens	Niveau de preuve du critère	Relevé
Emploi dans les entreprises, effet des allègements ciblés sur les salaires proches du Smic (jusqu'à 1,3 à 1,7 Smic)	+0,0109 coefficient de doubles différences sur le logarithme de l'emploi en équivalent temps plein, sur 12 mois (entreprises d'au moins 4 salariés, tous secteurs, panel cylindré 2009-2015, exposées de façon semblable au CICE)	indéterminé	Résultats observés, effet inconnu	deux relevés concordants, ancrée à la page citée

D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.

« les résultats de cette étude doivent être interprétés comme des corrélations davantage que comme des effets causaux. »
Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 10 du fichier.
« les trajectoires des entreprises traitées sur la période pré-traitement sont légèrement différentes de celles des entreprises qui font partie du groupe de contrôle. »
Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 10 du fichier.
« ces effets restent sensibles à l’année de référence utilisée et ne sont pas considérés comme robustes »
Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 9 du fichier.