Institut des politiques publiques (IPP)
IPP (Malgouyres), 2019 — extension du Pacte en 2016 (1,6 à 3,5 Smic)
Une étude de rang C (régression avec contrôles), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2015 à 2017.
L'étude
- Document
- Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, Coût du travail et exportations : analyses sur données d’entreprises — Rapport IPP n° 20, janvier 2019
- Institution
- Institut des politiques publiques (IPP)
- Commanditaire
- Conseil d'analyse économique (rapport pour la note du CAE n° 49)
- Méthode
- régression avec contrôles ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
- Indépendance
- indépendante : Institut de recherche académique (École d'économie de Paris et CREST), travail réalisé pour le Conseil d'analyse économique. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2015 à 2017
- Versions du dispositif couvertes
- Allègements généraux : Réduction générale renforcée au niveau du Smic et baisse de 1,8 point de la cotisation familiale jusqu'à 1,6 puis 3,5 Smic (Pacte de responsabilité), à côté du CICE (2015 à 2018)
La méthode, selon le document
« Nous utilisons une approche similaire à celle appliquée au CICE afin d’estimer l’effet de cette extension. »
Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 54 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Allègements généraux de cotisations patronales
La fiche cite l'étude sans en retenir de chiffre consolidé.
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Néanmoins compte tenu du faible recul temporel, nous ne tenons pas cette absence d’effet détecté comme très informative. »
Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 10 du fichier.
« Il convient de prendre ces résultats avec prudence car, contrairement aux autres analyses (Ristourne II, PR15), nous n’avons pas pu valider notre mesure d’exposition »
Institut des politiques publiques (IPP), en collaboration avec le Conseil d’analyse économique, page 56 du fichier.