Comité scientifique de l’expérimentation

Comité scientifique, 2025 — coûts et bénéfices pour les finances publiques

Une étude de rang simulation (microsimulation), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur l'année 2023.

L'étude

Document: Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD, Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) — Vers une garantie d’emploi ?, septembre 2025
Institution: Comité scientifique de l’expérimentation
Commanditaire: Comité scientifique prévu par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020
Méthode: microsimulation ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
Indépendance: indépendante : Comité prévu par la loi, présidé par une personnalité qualifiée ; secrétariat assuré par la Dares et le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
Données et code publiés: non renseigné
Période étudiée: 2023
Versions du dispositif couvertes: TZCLD : Deuxième étape, loi du 14 décembre 2020, jusqu'au 30 juin 2026

« un exercice de micro-simulation utilisant le modèle TAXIPP »

Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD, page 22 du fichier.

Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.

Chiffres de l'étude repris par la fiche TZCLD
Critère	Mesure de l'étude	Sens	Niveau de preuve du critère	Relevé
Coût pour les finances publiques (chiffrage)	6 200 € par emploi créé, versés une seule fois	—	un chiffrage n'est pas un effet	deux relevés concordants, ancrée à la page citée
Coût pour les finances publiques (chiffrage)	11 300 à 13 700 € par équivalent temps plein, la première année	—	un chiffrage n'est pas un effet	deux relevés concordants, ancrée à la page citée

D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.

« Ces calculs ne comprennent pas les dépenses complémentaires et certains coûts collectifs évités en lien avec le chômage de longue durée qui sont très difficiles à monétiser. »
Comité scientifique en charge de l’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation TZCLD, page 9 du fichier.