Fédération de recherche TEPP (CNRS)
TEPP, 2020 — effets du CICE sur l'emploi et l'activité des entreprises (2013-2016)
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2013 à 2016.
L'étude
- Document
- Fédération de recherche TEPP (CNRS), pour France Stratégie, Les effets du CICE sur l’emploi, la masse salariale et l’activité : approfondissements et extensions pour la période 2013-2016 — Rapport final n° VI pour France Stratégie, septembre 2020
- Institution
- Fédération de recherche TEPP (CNRS)
- Commanditaire
- France Stratégie (évaluation engagée pour le comité de suivi du CICE)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs universitaires de la fédération TEPP du CNRS, sans responsabilité dans la gestion du dispositif ; rapport établi à la demande de France Stratégie et suivi par un comité technique d'administrations et d'universitaires. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2013 à 2016
- Versions du dispositif couvertes
- CICE : Taux de 4 % sur les salaires de 2013
CICE : Taux de 6 % sur les salaires de 2014 à 2016 (taux majoré outre-mer à partir de 2015)
La méthode, selon le document
« Nous utilisons des doubles voire des triples différences avec variables instrumentales sur données de panel. »
Fédération de recherche TEPP (CNRS), pour France Stratégie, page 4 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique) | +99 195 emplois créés ous sauvegardés, sur 48 mois (entreprises indépendantes et groupes fiscaux pérennes de 5 salariés et plus, quatrième quartile du taux apparent de CICE (1 750 000 salariés)) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Investissement des entreprises et branches bénéficiaires | contrasté, sur 48 mois (entreprises indépendantes et groupes fiscaux pérennes de 5 salariés et plus) | contrasté | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Les estimations sont réalisées sur deux échantillons cylindrés, qui ne comprennent donc que les entreprises présentes sur toute la période. »
Fédération de recherche TEPP (CNRS), pour France Stratégie, page 4 du fichier.
« Ce faisant, on suppose que les emplois créés ou sauvegardés sont négligeables pour les entreprises les moins bénéficiaires de la mesure (premier quartile). »
Fédération de recherche TEPP (CNRS), pour France Stratégie, page 24 du fichier.
« nous ne parvenons à des effets concluants (stables suivant les périodes, les méthodes et les échantillons) que sur un nombre restreint de variables d’activité (5 parmi 9) »
Fédération de recherche TEPP (CNRS), pour France Stratégie, page 32 du fichier.