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prisme

Mission du budget général · 4 programme(s)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

En 2025, les 4 programmes de la mission ont dépensé 20,5 Md€ en crédits de paiement, pour 20,0 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est supérieure au voté de 442,3 M€ (+2,2 %). C'est 3,5 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.103 · Accompagnement des mutations écon…11,8 Md€102 · Accès et retour à l'emploi6,7 Md€155 · Soutien des ministères sociaux2,0 Md€111 · Amélioration de la qualité de l'e…0,1 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Voir les données
Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi10,9 Md€11,8 Md€11,8 Md€108,3 %
Programme 102Accès et retour à l'emploi7,1 Md€6,7 Md€6,7 Md€94,1 %
Programme 155Soutien des ministères sociaux2,0 Md€2,0 Md€2,0 Md€98,3 %
Programme 111Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail84,7 M€83,1 M€79,4 M€93,7 %

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
202320,9 Md€22,0 Md€20,9 Md€100,3 %19,8 Md€
202422,7 Md€22,9 Md€21,4 Md€94,6 %20,8 Md€
202520,0 Md€20,6 Md€20,5 Md€102,2 %19,7 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 92 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 16 d'entre eux (21 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 11, ni l'une ni l'autre pour 49 ; 16 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
102Accès et retour à l'emploi428325622 %
103Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi29041780 %
111Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail10433040 %
155Soutien des ministères sociaux11414244 %

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

18 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 16 sont chiffrées pour 2025, pour 11,8 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
110246Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile1037,0 Md€
120146Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 20191032,2 Md€
120111Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant111555,0 M€
120109Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014103533,0 M€
120138Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (ou dispositifs assimilés)103285,0 M€
720107Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail103245,0 M€
120113Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou l’opérateur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail111239,0 M€
730207Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations111174,0 M€
110202Crédit d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et aux associations professionnelles nationales de militaires111156,0 M€
210315Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour la formation du chef d'entreprise103109,0 M€
730214Taux de 10% pour les services d'aide à la personne fournis par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail10384,0 M€
720108Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans10363,0 M€
120134Exonération de l'aide financière versée par l'employeur ou par le comité d'entreprise en faveur des salariés afin de financer des services à la personne10350,0 M€
720106Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée10237,0 M€
320115Non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés des résultats des activités des associations conventionnées (art. L. 5132-7 du code du travail) et des associations de services aux personnes agréées (art. L. 7232-1 du code du travail) ou autorisées (art. L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles) et taxation au taux réduit des revenus de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier10324,0 M€

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.