Insee et Drees (modèle de microsimulation Ines)
Insee et Drees, 2020 — microsimulation des mesures de 2019 (niveau de vie)
Une étude de rang simulation (microsimulation), dont l'auteur n'est pas indépendant du dispositif, qui porte sur l'année 2019.
L'étude
- Document
- Insee et Drees, Insee Références « France, portrait social », édition 2020, Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi — France, portrait social, édition 2020, dossier, décembre 2020
- Institution
- Insee et Drees (modèle de microsimulation Ines)
- Méthode
- microsimulation ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
- Indépendance
- non indépendante : Trois des cinq auteurs appartiennent à la Drees, service statistique des ministères sociaux, dont relève la direction de la sécurité sociale qui pilote l'exonération de cotisations ; les deux autres à l'Insee. Sans incidence sur le niveau de preuve d'une simulation. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- 2019
- Versions du dispositif couvertes
- Heures supplémentaires : Réduction de cotisations salariales et exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an, déduction patronale maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés (2019 à 2022)
La méthode, selon le document
« on fait l'hypothèse que les revenus bruts issus des heures supplémentaires auraient été les mêmes en l'absence de réforme »
Insee et Drees, Insee Références « France, portrait social », édition 2020, page 12 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Exonération des heures supplémentaires
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Niveau de vie des personnes (simulation à comportements inchangés) | +110 euros par personne et par an (niveau de vie moyen) (personnes vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« sans tenir compte de potentiels effets incitatifs, qui se traduiraient par une hausse du nombre d'heures supplémentaires travaillées en 2019 du fait de la réforme »
Insee et Drees, Insee Références « France, portrait social », édition 2020, page 12 du fichier.