Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), Sciences Po
LIEPP, 2018 — emploi et salaires dans les entreprises plus ou moins exposées (2013-2015)
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2013 à 2015.
L'étude
- Document
- Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, pour France Stratégie, Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière d’emplois et de salaires — Rapport du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po en réponse à l’appel à évaluation de France Stratégie, octobre 2018
- Institution
- Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), Sciences Po
- Commanditaire
- France Stratégie (appel à évaluation du comité de suivi du CICE)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Laboratoire universitaire (Sciences Po), retenu par l'appel à évaluation de France Stratégie, sans responsabilité dans la gestion du dispositif ; plusieurs auteurs sont agents de la Banque de France et s'expriment à titre personnel. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2013 à 2015
- Versions du dispositif couvertes
- CICE : Taux de 4 % sur les salaires de 2013
CICE : Taux de 6 % sur les salaires de 2014 à 2016 (taux majoré outre-mer à partir de 2015)
La méthode, selon le document
« nous procédons en double différence instrumentée sur l’intensité de l’intention de traiter »
Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, pour France Stratégie, page 6 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique) | −0,28 semi-élasticité des effectifs salariés à l'intensité de traitement (CICE rapporté à la masse salariale), sur 36 mois (entreprises du panel complet (123 021 entreprises), DADS et FARE 2009-2015) | pas d'effet mis en évidence | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Salaire moyen dans les entreprises et branches bénéficiaires | +0,409 semi-élasticité du salaire horaire moyen à l'intensité de traitement (CICE rapporté à la masse salariale), sur 36 mois (entreprises du panel complet (122 261 entreprises), salariés à temps plein, DADS et FARE 2009-2015) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il faut garder à l’esprit que les conclusions de cette évaluation ne portent que sur les trois premières années de mise en place du CICE, les données de 2016 et 2017 n’étant pas encore disponibles au moment de l’évaluation. »
Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, pour France Stratégie, page 3 du fichier.
« ou du moins aucun impact sur l’emploi d’entreprises similaires mais traitées différemment par la mesure (en raison du seuil de 2,5 SMIC) »
Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, pour France Stratégie, page 22 du fichier.