EHESS et Paris School of Economics (thèse de doctorat, chapitre écrit avec S. Garriga, S. Loewe et D. Tortarolo)
Cottet (thèse EHESS), 2023 — suppression de la déduction patronale en 2012
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2006 à 2015.
L'étude
- Document
- École des hautes études en sciences sociales (EHESS), École doctorale d'économie Panthéon-Sorbonne, Paris-Jourdan Sciences économiques (thèse de doctorat), Labor Demand, Labor Costs and the Firm: Evidence from Payroll Taxation Reforms in France (Les entreprises face à la demande de travail et au coût du travail : impact des réformes de cotisations employeur en France) — thèse de doctorat, chapitre 2 « The Effects of Taxing Overtime Hours: Quasi-Experimental Evidence from France », juin 2023
- Institution
- EHESS et Paris School of Economics (thèse de doctorat, chapitre écrit avec S. Garriga, S. Loewe et D. Tortarolo)
- Commanditaire
- France Stratégie (financement d'un projet de trois ans d'évaluation des réformes des cotisations employeur)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Thèse universitaire (EHESS, Paris School of Economics), financée par France Stratégie, organisme de conseil auprès du Premier ministre qui ne gère pas le dispositif ; les données administratives viennent notamment de l'Acoss (p. 96 et 97). Chapitre de thèse : la thèse ne mentionne pas de publication en revue. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2006 à 2015
- Versions du dispositif couvertes
- Heures supplémentaires : Loi TEPA, d'octobre 2007 à 2012 — exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales dans toutes les entreprises
Heures supplémentaires : Déduction forfaitaire patronale seule, pour les entreprises de moins de 20 salariés (2012 à 2018)
La méthode, selon le document
« We compare firms above and below this size threshold in a difference-in-differences strategy. »
École des hautes études en sciences sociales (EHESS), École doctorale d'économie Panthéon-Sorbonne, Paris-Jourdan Sciences économiques (thèse de doctorat), page 90 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Exonération des heures supplémentaires
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Recours des entreprises aux heures supplémentaires, sous l'effet de la déduction patronale | pas d'effet mis en évidence, sur 36 mois (entreprises de 15 à 25 salariés en 2010 ; celles de plus de 20 salariés perdent en 2012 la déduction forfaitaire patronale de 0,50 € par heure) | pas d'effet mis en évidence | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« These results do not entail that firms do not react at all to changes in the cost of overtime hours. First, the increase in costs is relatively small. »
École des hautes études en sciences sociales (EHESS), École doctorale d'économie Panthéon-Sorbonne, Paris-Jourdan Sciences économiques (thèse de doctorat), page 107 du fichier.
« pre-trends are often slightly diverging and post-reform estimates are not statistically significant. »
École des hautes études en sciences sociales (EHESS), École doctorale d'économie Panthéon-Sorbonne, Paris-Jourdan Sciences économiques (thèse de doctorat), page 105 du fichier.