Mission Bozio-Wasmer (EHESS-IPP, NYU Abu Dhabi et Sciences Po), avec les administrations rapporteures
Bozio et Wasmer, 2024 — simulation de la suppression des exonérations
Une étude de rang simulation (simulation ex ante), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur l'année 2024.
L'étude
- Document
- Mission confiée par la Première ministre à Antoine Bozio et Étienne Wasmer (rapport publié par France Stratégie), Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire — Rapport final, octobre 2024
- Institution
- Mission Bozio-Wasmer (EHESS-IPP, NYU Abu Dhabi et Sciences Po), avec les administrations rapporteures
- Commanditaire
- Première ministre (mission confiée après la conférence sociale du 16 octobre 2023)
- Méthode
- simulation ex ante ; simulation : l'effet est calculé à partir d'hypothèses de comportement, sans être observé. Le résultat donne un ordre de grandeur et ne prouve pas un effet.
- Indépendance
- indépendante : Auteurs universitaires ; mission commandée par la Première ministre, avec des rapporteurs de l'IGF, de la DG Trésor, de la Direction de la sécurité sociale, de la Dares et de l'Insee (p. 5). Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- 2024
- Versions du dispositif couvertes
- Allègements généraux : Réduction générale étendue aux retraites complémentaires et à l'assurance chômage, baisses de 6 points de la cotisation maladie (ex-CICE) et de 1,8 point de la cotisation familiale (2019 à 2025)
La méthode, selon le document
« il s’agit d’une modélisation statique des effets en emplois, avec des élasticités de demande de travail basées sur le consensus des estimations des décennies passées. »
Mission confiée par la Première ministre à Antoine Bozio et Étienne Wasmer (rapport publié par France Stratégie), page 176 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Allègements généraux de cotisations patronales
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Coût pour les finances publiques (chiffrage) | 19 Md€ par an | — | un chiffrage n'est pas un effet | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Coût pour les finances publiques (chiffrage) | 67 Md€ par an | — | un chiffrage n'est pas un effet | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Coût pour les finances publiques (chiffrage) | 48 Md€ par an | — | un chiffrage n'est pas un effet | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Emploi salarié total soutenu par l'ensemble des allègements généraux (simulation) | +980 000 emplois en équivalent temps plein que détruirait la suppression complète des exonérations générales (salariés concernés par les exonérations générales, barème en vigueur en 2024) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Le chiffre précédent de pertes d’emploi après suppression des exonérations est obtenu en négligeant les effets positifs attendus d’une baisse de prélèvements obligatoires qui pourrait être consentie en contrepartie de la suppression des exonérations de cotisations. »
Mission confiée par la Première ministre à Antoine Bozio et Étienne Wasmer (rapport publié par France Stratégie), page 71 du fichier.
« Les résultats des modèles de l’administration se concentrent sur ce que nous appellerons la marge extensive – le nombre de personnes en emploi – mais sont en effet silencieux sur la marge dite intensive »
Mission confiée par la Première ministre à Antoine Bozio et Étienne Wasmer (rapport publié par France Stratégie), page 176 du fichier.