École polytechnique et CREST (P. Cahuc) ; OCDE et Sciences Po (S. Carcillo)
Cahuc et Carcillo, 2014 — défiscalisation de 2007, salariés frontaliers
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2006 à 2008.
L'étude
- Document
- Journal of Labor Economics (University of Chicago Press), version déposée sur HAL (archive de Sciences Po), The Detaxation of Overtime Hours: Lessons from the French Experiment — Journal of Labor Economics, vol. 32, n° 2, p. 361-400, 2014
- Institution
- École polytechnique et CREST (P. Cahuc) ; OCDE et Sciences Po (S. Carcillo)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Économistes universitaires et de l'OCDE, sans commanditaire mentionné ; l'article précise qu'il n'engage que ses auteurs (p. 2). Pierre Cahuc avait cosigné en 2007 un rapport du Conseil d'analyse économique que le rapport de l'Assemblée nationale qualifie de « très réservé » sur l'efficacité du dispositif (p. 46 de ce rapport) : une prise de position ex ante, sans lien avec la gestion du dispositif. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non renseigné
- Période étudiée
- de 2006 à 2008
- Versions du dispositif couvertes
- Heures supplémentaires : Loi TEPA, d'octobre 2007 à 2012 — exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales dans toutes les entreprises
La méthode, selon le document
« In order to evaluate the impact of the detaxation, we compare the evolution of the paid overtime hours and the hours worked of two groups of individuals, one of which is affected by the reform and the other which is not. »
Journal of Labor Economics (University of Chicago Press), version déposée sur HAL (archive de Sciences Po), page 6 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Exonération des heures supplémentaires
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Heures supplémentaires rémunérées déclarées par les salariés | +0,4 heure supplémentaire rémunérée déclarée par semaine, sur 15 mois (salariés à temps plein du secteur marchand non agricole travaillant en France près des frontières du Nord et de l'Est, comparés aux frontaliers) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Durée effective du travail des salariés | pas d'effet mis en évidence, sur 15 mois (salariés à temps plein du secteur marchand non agricole travaillant en France près des frontières du Nord et de l'Est, comparés aux frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne ou en Suisse) | pas d'effet mis en évidence | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Écart entre durée du travail et heures supplémentaires déclarées, salariés aux horaires difficiles à vérifier | −1,3 heure par semaine (écart entre durée du travail et heures supplémentaires déclarées), sur 15 mois (salariés à temps plein dont les horaires sont difficiles à vérifier (cadres, ingénieurs, professions intellectuelles et artistiques, contremaîtres), en France près de la frontière, comparés aux frontaliers de même profil) | négatif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« This evaluation has focused on the impact of the measure on hours. Other dimensions could be explored, for example, employment or employee motivation. »
Journal of Labor Economics (University of Chicago Press), version déposée sur HAL (archive de Sciences Po), page 31 du fichier.
« Unfortunately, we do not have enough observations to check whether the reform had a different impact across workers employed in firms with no more than 20 employees and other workers. »
Journal of Labor Economics (University of Chicago Press), version déposée sur HAL (archive de Sciences Po), page 27 du fichier.